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C'est fini

SwissLeaks : la procédure contre la banque HSBC est close après un accord sur un paiement compensatoire de 40 millions de francs suisses

Publié le 04 juin 2015
La compensation, fixée en fonction de bénéfices indus, est la plus importante jamais payée dans le canton de Genève.
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La compensation, fixée en fonction de bénéfices indus, est la plus importante jamais payée dans le canton de Genève.

Affaire classée. Olivier Jornot, procureur général du canton de Genève a indiqué jeudi avoir que la procédure engagée en février dernier pour blanchiment d'argent aggravé  contre la banque HSBC Suisse était close après un accord sur un paiement compensatoire de 40 millions de francs suisses. La compensation, fixée en fonction de bénéfices indus, est la plus importante jamais payée dans le canton de Genève. 

Selon plusieurs sources judiciaires, "ill était très difficile de mettre en évidence des actes de blanchiment et c'est pourquoi la solution négociée d'un paiement compensatoire a été préférée". "L'accord concerne la banque et pas les anciens employés" a expliqué le procureur.

Le scandale SwissLeaks avait été révélé le 9 février. Un ex-informaticien français de l'établissement genevois, Hervé Falciani en était à l'origine ayant transmis des informations secrètes à un consortium de journaux dont Le Monde. "Ces données ont révélé qu'au cours de novembre 2006 et mars 2007 des milliards de dollars appartenant à plus de 100 000 clients et 20 000 personnes morales ont transité sur les comptes de la banque en Suisse, dissimulés derrière des sociétés-écrans ou des structures offshore" précisait le journal français.

Dans un communiqué jeudi, HSBC Suisse souligne que "l'enquête a établi que ni la banque ni ses employés ne sont suspectés d'un quelconque délit criminel" et elle explique que la somme versée correspond à "une compensation aux autorités genevoises pour des défaillances organisationnelles passées". 

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