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© Flickr / ciron810
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C'est pas beau de frauder

Fraude fiscale : McDonald's accusé de pas avoir payé plus d'un milliard d'euros d'impôt à l'Europe

Publié le 26 février 2015
Un montage financier et juridique faisait remonter les bénéfices du groupe à une holding luxembourgeoise.
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Un montage financier et juridique faisait remonter les bénéfices du groupe à une holding luxembourgeoise.

McDo, champion de l'optimisation fiscale ? Le groupe américain serait parvenu à économiser 1,05 milliard d'euros d'impôts en Europe, et otamment en France, grâce à divers montages financiers et juridiques, selon trois syndicats. Ces derniers dénoncent cette pratique dans un rapport baptisé "Unhappy meal".

"McDonald's a délibérément diminué son exposition fiscale en Europe pour un montant total de plus d'un milliard d'euros sur une période de cinq ans", souligne dans un communiqué commun la Fédération syndicale européenne des services publics (EPSU), la Fédération européenne des syndicats de l'alimentation, de l'agriculture et du tourisme (EFFAT) et l'Union internationale des employés de service (SEIU). 

Ces organisations ont enquêté et découvert que McDonald's a fait remonter plus de 3,7 milliards d'euros de bénéfices de ses restaurants européens jusqu'à sa holding luxembourgeoise. Bilan fiscal: seulement 16 millions d'euros d'impôts payés entre 2009 et 2013.

Dans les pays où il avait fait ces bénéfices, le groupe aurait dû s'acquitter de plus d'un milliard d'euros supplémentaires. Le fisc français pourrait récupérer entre 386 et 713 millions d'euros, sans compter les pénalités. Bruxelles a déjà ouvert une enquête sur les accords fiscaux entre multinationales et Etats. Cette enquête vise notamment les géants Amazon et le Fiat. "La lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale est une priorité" a rappelé la Commission européenne.

Les trois syndicats auteurs de l'enquête se sont joint à la demande de l'ON War on Want pour demander que l'exécutif européen étende son enquête à McDonald's. 

Vu sur : Lu sur Le Monde
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Commentaires (2)
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jurgio
- 26/02/2015 - 15:51
Le retour des « Tard-venus » !
Razzia socialiste sur les oubliés du prélèvement fiscal. Il n'y a pas de prétexte pour obtenir un supplément de dépenses.
XR
- 26/02/2015 - 15:46
Qu'est ce qu'on attend
pour envahir le Luxembourd ? ça ne changerait pas grand chose car les grosses boîtes iraient dans d'autres paradis fiscaux, mais au mois ça soulagerait un peu. C'est ça ou on attend que nos énarques modifient les règles qui permettent ce genre de manipulations. Et ça c'est pas demain la veille.