Le Parlement a adopté définitivement mercredi par un ultime vote de l'Assemblée la nouvelle carte
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Rebelote
Carte des 13 régions : l'UMP saisit le Conseil constitutionnel
Le Parlement a adopté définitivement mercredi par un ultime vote de l'Assemblée la nouvelle carte malgré la colère notamment des élus UMP alsaciens.
L'UMP a décidé de lancer la contre-attaque et de saisir le Conseil constitutionnel concernant la carte de 13 régions. Le Parlement a adopté définitivement mercredi par un ultime vote de l'Assemblée la nouvelle carte malgré la colère des élus UMP. Estimant donc que "le gouvernement aurait dû recueillir l'avis consultatif préalable des collectivités concernées", ils ont donc réagi.
Les députés écrivent que "cette formalité substantielle n'ayant pas été remplie, la loi déférée porte une atteinte manifestement disproportionnée au principe de libre administration des collectivités territoriales" inscrit dans la Constitution. "L'ensemble de la loi est donc entaché d'inconstitutionnalité" indiquent-ils encore.
Mercredi, les élus UMP d'Alsace avaient été particulièrement mécontents. Leur région doit fusionner avec la Champagne-Ardenne et la Lorraine. Cette réforme doit entrer en vigueur début 2016.
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