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Prisons : un rapport recommande au gouvernement de placer une personne par cellule d'ici 2022
Publié le 02 décembre 2014
La loi a posé le principe de l'encellulement individuel dès 1875, mais il n'a jamais été respecté.
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La loi a posé le principe de l'encellulement individuel dès 1875, mais il n'a jamais été respecté.

La France va-t-elle faire comme en Allemagne ? Depuis de nombreuses années, les prisons d'outre-Rhin accueillent uniquement un détenu par cellule. Et les résultats sont là. De quoi donner des idées à la France d'autant que ce prinicpe existe aussi depuis 1875 mais il n'a jamais été accepté. Un rapport commandé par le gouvernement va peut-être faire bouger les choses. 

L'objectif pourrait être atteint d'ici 2022, avec quelques mesures techniques concrètes et l'augmentation du nombre de places, selon ce rapport. "C'est une projection hasardeuse" a pourtant indiqué Dominique Raimbourg, le député PS auteur de ce projet. Réaffirmé dans la loi en 2000, il a fait l'objet de moratoires, le dernier en 2009 qui arrivait à échéance le 24 novembre. Christiane Taubira avait déposé un amendement au projet de loi de Finances prévoyant un nouveau moratoire de 5 ans, mais elle l'a retiré.

Selon le rapporteur, le but est d'assurer un taux de 80 % de places individuelles. Certains détenus fragilisés psychologiquement pourraient rester à deux par cellule. 3 200 places de prison nettes supplémentaires vont être créées ce qui permettrait d'atteindre le chiffre de 66 700. Mais "les prévisions de création de nouvelles places (...) doivent impérativement se traduire dans les faits" réclame Dominique Raimbourg dans son rapport. Pour le moment, les détenus ne peuvent avoir une cellule individuelle.

Dans son projet, Dominique Raimbourg propose plusieurs mesures techniques concrètes : faciliter les aménagements de peine avant incarcération, augmenter les remises de peine pour les détenus faisant des efforts de réinsertion en établissement surpeuplé, fixer des seuils d'alerte de surpopulation par établissement qui déclencheraient une action pour y remédier.

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arcole 34
- 02/12/2014 - 15:33
AVEC UNE VUE SUR LA MER ????.
Auquel cas pourquoi la gauche et ses affidés s'est-elle toujours opposée dés son retour au pouvoir à jeter aux oubliettes les programmes immobiliers mis en place par la droite ??. Et cela au nom d'un certain angélisme voire une idéologie perverse prônant plutôt le traitement social de la délinquance que par l'application du droit .