Fiscalité des entreprises : la non rétroactivité est instituée, promet Michel Sapin

Le ministre des Finances, Michel Sapin, déclare ce dimanche dans un entretien aux Echos qu'une "charte a été signée, qui institue la non rétroactivité. Très concrètement, cela veut dire que les changements de fiscalité n'affecteront plus ni les exercices déjà clos, ni même les exercices ou les années en cours. Cette décision est actée." Il répondait à une question sur la fiscalité des entreprises, potentiel obstacle à la reprise de l'économie.

Plus globalement, le ministre promet que "le mot d’ordre, c’est tout pour la croissance, tout en étant sérieux du côté budgétaire."

Sur le financement de l'économie, il estime qu'il y a "trop de complexité aujourd’hui en France. "Il faut passer les règles en revue en se posant la question de leur pertinence. Une concertation est en cours, j'ai reçu plus de cent propositions que nous allons examiner avec la Banque de France et l'AMF. Si une règle est pertinente, il faut l'étendre à l'Europe. En revanche, si tel n'est pas le cas, elle doit être supprimée dans l'Hexagone", déclare-t-il.

Il observe que "les petites entreprises et les PME souffrent toujours et elles ont notamment un vrai problème de trésorerie auquel il faut apporter une solution". Le ministre propose donc de "renforcer la capacité de prêt des banques notamment par une titrisation simple et de qualité qui permette de dégager leur bilan pour se tourner vers les PME-PMI dans de meilleures conditions."