En direct
Best of
Best of 15 au 21 juin
En direct
Suspense
Barrage de Sivens : la Commission européenne pourrait faire interdire le projet
Publié le 19 novembre 2014
La Commission a été saisie par le collectif d'opposants au barrage de Sivens. Le collège des commissaires devrait discuter du dossier le 27 novembre.
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
La Commission a été saisie par le collectif d'opposants au barrage de Sivens. Le collège des commissaires devrait discuter du dossier le 27 novembre.

La polémique sur le barrage de Sivens, dans le Tarn, a franchi la frontière de la France et c'est désormais à Bruxelles que se joue l'avenir du projet. "La Commission européene enquête sur ce dossier, et l’éventualité d’une procédure ne peut donc être exclue", ont déclaré ce mercredi 19 novembre les services de l'instance, confirmant ainsi les informations de LCP. Il "y a une procédure dans les tuyaux, mais le collège peut ne pas ouvrir la procédure d’infraction, ou la décision peut être reportée". L'organe politique de l'institution, le collège des commissaires, discutera du dossier lors d’une réunion plénière le 27 novembre. La Commission a été saisie par le collectif d'opposants au barrage de Sivens.

La procédure pour non-respect de la réglementation européenne, par laquelle la Commission demande à un Etat membre de respecter le droit de l'UE, pourrait porter sur la protection des forêts et des zones humides et sur les règles européennes de financement. Le Conseil général du Tarn prévoyait de financer les 8,4 millions d'euros d'investissement grâce à une aide européenne de 2 millions d'euros. L'enquête de la Commission pourrait bien la remettre en cause. En cas de violation avérée de directives européennes, elle pourrait également aboutir à des sanctions financières contre la France. Car, en plus de la destruction d'une zone humide qui abritait 90 espèces protégées, le projet du barrage de Sivens conduirait à une augmentation des surfaces agricoles irriguées, assurent ses opposants. Or la politique européenne en matière agricole ne finance pas ce type de projets.

Si la Commission ouvrait une procédure d'infraction, elle enverrait d'abord une lettre de mise en demeure aux autorités françaises. Ces dernières auraient alors deux mois pour répondre. Ensuite, la Commission pourrait porter le dossier devant la Cour de Justice de l'Union européenne. 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.
Retour des moustiques tigre : voilà comment s'en protéger efficacement cet été
02.
Pourquoi les Francs-maçons ne sont certainement pas les héritiers des constructeurs de cathédrale qu’ils disent être
03.
L'homme qui combat la bien-pensance pour sauver le monde agricole
04.
Dents de la mer : les grands requins blancs remontent vers le Nord aux Etats-Unis, faut il redouter la même chose en Europe ?
05.
Meghan & Harry : all is not well in paradise; Mariage sous couvre-feu pour Laura Smet; Laeticia Hallyday, délaissée ou entourée par ses amis ? Voici & Closer ne sont pas d’accord; Taylor Swift & Katy Perry se câlinent vêtues d’un burger frites de la paix
06.
Taxe d’habitation : les Français organisent leur propre malheur immobilier
01.
PMA et filiation : ces difficultés humaines prévisibles que le gouvernement écarte bien rapidement
02.
Mieux que Jeanne d'Arc : Greta Thunberg voit le CO² à l'œil nu !
03.
Amin Maalouf et Boualem Sansal, deux lanceurs d'alerte que personne n'écoute. Est-ce parce qu'ils sont arabes ?
04.
L'Ordre des médecins autorise Jérôme Cahuzac à exercer la médecine générale en Corse
05.
Ce piège dans lequel tombe le gouvernement en introduisant le concept d’islamophobie dans le proposition de loi Avia sur la lutte contre les contenus haineux
06.
Et la banque centrale américaine publia une bombe sur les "méfaits" du capitalisme financier
Commentaires (1)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
vangog
- 19/11/2014 - 22:49
L'augmentation des surfaces agricoles irriguées, c'est un espoir
de croissance et de développement, ce dont la France a l'arret à le plus besoin actuellement, et c'est ce que ne veut pas financer cette UE noyautée par les écolo-régressifs! Cet aveu que l'UE ne désire pas la croissance et préfère sauver quelques hectares de forêt au détriment de productions agricoles est le signe de la décroissance programmée de l'UE. Les écolo-trotskystes, par leurs violences d'activistes et leur relai médiatique dans des médias complaisants (car noyautés, eux-aussi...), ont réussi ce qu'avaient réussi les bolcheviques en 1917, réduire une majorité aux intérêts d'une toute petite minorité...on sait où cela a mené l'URSS!