France : le projet de loi antiterroriste définitivement adopté

Le Parlement s'est mis d'accord. Le Sénat a voté ce mardi 4 novembre le projet de loi antiterroriste qui n'attend plus que la signature du président de la République pour être mis en application.

Les socialistes, le centre et l'UMP ont voté pour le texte tandis que le groupe communiste s'y est opposé. Les écologistes et le Front National se sont abstenus.

C'est la 14^ème loi votée depuis 1986 en matière de lutte contre le terrorisme. Le but est d'empêcher les départs d'apprentis terroristes en instaurant une interdiction administrative de sortie du territoire. En clair, le passeport et la carte d'identité sont confisqués pour une durée de six mois renouvelables jusqu'à deux ans.

Autre mesure phare, la possibilité d'interdire du territoire un étranger issu de l'Union Européenne "lorsque sa présence en France constituerait, en raison de son comportement personnel, du point de vue de l'ordre ou de la sécurité publics, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société". Une définition suffisamment vague pour attiser de nombreuses critiques, notamment de certains juristes.

Enfin le projet propose la création d'un "délit d'entreprise terroriste individuelle" pour les loups solitaires formés par internet.

Les députés avaient adopté ce même texte, la semaine dernière.