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BIEN MAIS

Projet de loi contre le terrorisme : Cazeneuve introduit un amendement pour que les moteurs de recherche soient contraints de déréférencer des sites

Sauf que selon Le Point, le ministre de l'Intérieur a présenté cet amendement de façon biaisée.

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Préparé depuis des semaines et porté par Bernard Cazeneuve, le projet de loi contre le terrorisme a été voté par l'Assemblée et par le Sénat. A cette occasion, le ministre de l'Intérieur en a profité pour inclure sur le fil et faire valider (sans problème) un nouvel amendement. Par cet ajout, selon Numerama, l'autorité administrative pourra exiger des moteurs de recherche qu'ils déréférencent des sites et ce, sans qu'un juge n'ait à intervenir.

Un site qui ferait l'apologie du terrorisme pourrait donc par ce système devenir invisible sur Google ou d'autres moteurs de recherche, les pages restant introuvables. Sauf que d'après Le Point, le ministre de l'Intérieur a présenté de façon biaisée ce texte. Il aurait en effet indiqué que le déférencement était déjà prévu par la loi sur les jeux en ligne. Ce qui est faux car pour cela, il faut une décision judiciaire. "Le passage en force" est réussi explique l'hebdomadaire.

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