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Intermittents : la justice refuse de suspendre la nouvelle convention chômage

Publié le 11 juillet 2014
La justice refuse de suspendre la nouvelle convention d'assurance chômage, dont le régime de l'intermittence, qui provoque la colère des professionnels du spectacle.
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La justice refuse de suspendre la nouvelle convention d'assurance chômage, dont le régime de l'intermittence, qui provoque la colère des professionnels du spectacle.
Le tribunal de grande instance de Paris que la CGT avait saisi le 11 juin pour demander la suspension de l'application de la convention puis l'annulation du texte, a rejeté cette demande ce vendredi. La nouvelle convention chômage, entrée en vigueur le 1er juillet  et contestée depuis plusieurs semaines, durcit notamment les conditions d'indemnisations pour les intermittents du spectacle. La CGT avait demandé la suspension du texte, "en raison des conditions déloyales dans lesquelles les discussions [entre partenaires sociaux] se sont déroulées". Le jugement sur le fond ne devrait pas intervenir avant septembre.
 
La convention prévoit de rallonger le "différé d'indemnisation" des intermittents, période pendant laquelle un nouveau chômeur attend avant d'être indemnisé. Pour les intermittents, le gouvernement a annoncé mi-juin que l'Etat prendrait en charge ce différé et "le financerait pour que Pôle Emploi n'ait pas à l'appliquer". La nouvelle réglementation instaure également des "droits rechargeables", qui permettent aux allocataires d'accumuler des droits supplémentaires à indemnisation chaque fois qu'ils retravaillent.
 
Avant que l'on apprenne la décision du tribunal, la CGT spectacle avait déjà lancé un appel national à la grève des intermittents pour samedi, menaçant une nouvelle fois les grands festivals culturels de l'été déjà touchés par ce mouvement de contestation. Le festival d'Avignon, pour l'instant peu impacté par le mouvement, pourrait connaître des annulations de spectacles. 
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Commentaires (3)
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myc11
- 13/07/2014 - 12:01
Le problème c'est le contrôle de l'Etat sur toutes les sphères
De la société. L'idée est toujours belle au départ, mais à l'arrivée il y a trop de disfonctionnements, déjà qu'il faut nettoyer l'écurie squattée par d'autres espèces non répertoriées dans la catégorie spectacle. Ensuite le problème c'est le système de subventionnement qui va de pair avec les réseaux de copinage, et qui attribue aux subventionneurs la compétence artistique qu'ils n'ont pas pour juger la qualité véritable des projets qui méritent ou non les subventions. Il est aussi possible de laisser plus de place au mécénat, qui donne droit à des réductions d'impôts moyennant le soutien financier aux projets artistiques. Que le meilleur gagne!
Nap4
- 12/07/2014 - 19:59
On est toujours le pigeon de quelqu'un
On appréciera le motif invoqué par la CGT spectacle : "en raison des conditions déloyales dans lesquelles les discussions [entre partenaires sociaux] se sont déroulées".
Et les contribuables qui engraissent depuis des décennies un système impécunieux, ont-ils été loyalement invités à s'exprimer depuis tout ce temps ?
langue de pivert
- 12/07/2014 - 12:01
Rectificatif ! ☺
Pour les intermittents, le gouvernement a annoncé mi-juin que l’État prendrait en charge ce différé et le financerait pour que Pôle Emploi n'ait pas à l'appliquer"
L'État n'a jamais rien financé et ne financera jamais rien : seuls les contribuables financent (impôts) ou financeront (dettes)
Si je veux voir un spectacle (non subventionné) je paye mon billet à son prix ! Les intermittents, qui avaient sollicité Patty Smith pour défendre leur cause, se sont entendus dire : "je suis une chanteuse de rock, fière d'une carrière qui n'a pas couté 1 $ à mon pays "