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Les déclarations de patrimoine des ministres dévoilées : première polémique avec Le Guen

Publié le 27 juin 2014
En effet, selon Le Monde le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement aurait dans un premier temps, sous-évalués ces biens de 30 % à 40 % avant de corriger ses déclarations.
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En effet, selon Le Monde le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement aurait dans un premier temps, sous-évalués ces biens de 30 % à 40 % avant de corriger ses déclarations.

L'une des principales conséquences de l'affaire Cahuzac a été de rendre obligatoire la publication des déclarations de patrimoine et d'intérêt des membres du gouvernement. Et bien depuis ce vendredi, elles sont consultables par l'ensemble des citoyens. Concrètement,  le détail des dettes, comptes bancaires, biens immobiliers et autres véhicules des 32 ministres et secrétaires d'Etat ont été publiées sur le site internet de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (www.hatvp.fr).

Ainsi, le Premier ministre, Manuel Valls, indique posséder deux appartements, un dans l'Essonne et un appartement de 44 mètres carrés à Paris, acheté 315 000 euros en 2010. Il dispose aussi d'un compte chez BNP Paribas, ainsi qu'un compte épargne et un PEL d'une valeur totale avoisinant les 5 000 euros.

Ségolène Royal, ministre de l'Energie, déclare pour sa part un appartement de 120 mètres carrés dans les Hauts-de-Seine, acquis en 1990, ainsi qu'un jardin et des parcelles de bois. Elle ajoute avoir aussi plusieurs comptes et livrets d'un montant total d'environ 30 000 euros. Le patrimoine d’Arnaud Montebourg, actuel ministre de l’Economie, du redressement productif et du numérique, s’élève à 1 468 089 euros dont 1 125 000 euros en valeurs immobilières (un appartement dans Paris et une maison en Saône-et-Loire, en plus d’un appartement et d’un parking non comptabilisés car en nue-propriété) et 331 420 euros sur des comptes bancaires (le ministre possède 8 comptes dans 3 banques différentes : Caisse d’épargne, Crédit du Nord et Crédit coopératif). Le reste est du bien mobilier et une voiture (Peugeot 407).

 

 

Enfin, Michel Sapin, le ministre des Finances et des Comptes publics, possèdent sept biens immobiliers (en bien propre ou en indivision pour certains) pour un montant estimé à 1,77 millions d'euros. Le ministre déclare aussi avoir  un peu plus de 17 000 euros sur deux comptes en banque au Crédit agricole, 93 000 euros de mobiliers, un bateau de pêche et une Clio.

"Ces déclarations ont été examinées par la Haute Autorité au regard des informations dont elle dispose à ce jour, notamment grâce au concours de l’administration fiscale. Elles demeureront, durant toute la durée des fonctions des membres du Gouvernement, sous le contrôle de la Haute Autorité, notamment si de nouveaux éléments étaient portés à sa connaissance", précise la Haute autorité dans un communiqué.

En revanche, Le Monde soulève une première polémique. En effet, le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, aurait dans un premier temps, sous-évalués ces biens de 30 % à 40 % avant de corriger ses déclarations. "Lors de l'examen de la déclaration de situation patrimoniale de M. Jean-Marie Le Guen, la Haute Autorité a relevé que les biens et droits immobiliers détenus par l'intéressé étaient évalués à des montants inférieurs aux prix constatés pour des biens comparables", explique la Haute autorité. Mais "après échanges avec la Haute Autorité", Jean-Marie Le Guen "a revalorisé certains de ses biens". "Compte tenu des corrections ainsi apportées", la commission estime qu'à sa "connaissance" la déclaration de patrimoine de Jean-Marie le Guen est désormais "sincère".

A noter que ces déclarations resteront accessibles sur le site de la Haute autorité "pendant toute la durée des fonctions ministérielles des personnes concernées". 
 

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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lexxis
- 28/06/2014 - 11:10
ON NE VA QUAND MÊME PAS S'ARRETER EN SI BON CHEMIN?
Il serait vraiment dommage que la Haute Autorité de la Transparence dans la Vie Publique s'arrête en si bon chemin et que la clarté qu'elle projette sur les patrimoines ministériels s'accompagne d'une opacité de mauvais aloi sur la déclaration du patrimoine présidentiel, qui gagnerait incontestablement à l'authentification de la HATVP.En effet, parce que s'il s'agit de la vie publique, que le Président de la République en fait bien partie et que des doutes ont été émis à plusieurs reprises par des professionnels de l'immobilier sur la justesse des évaluations portées dans sa déclaration de patrimoine, il n'y a aucune raison au regard de l'opinion pour qu'il échappe à la règle qu'il a voulu imposer aux autres! On attend la suite avec intérêt!

Par ailleurs, on vient d'apprendre qu'un ministre peut déposer sans problème une déclaration solennelle de patrimoine grossièrement minorée, bien que certifiée exacte par le signataire, sans encourir d'autre désagrément que de devoir réviser ses chiffres s'ils sont strictement indéfendables.Heureuse indulgence, dont tous les citoyens aimeraient à bénéficier dans leurs rapports avec les administrations fiscale et autres…
Anguerrand
- 28/06/2014 - 11:07
À vangog
Vous avez raison, comme par hasard les politiciens PS sont tous en dessous du seuil imposable de l'ISF, même le président. C'est qu'un homme de gauche riche ça n'est pas correct, mais ils sont tout de même très dépensiers ces politiques de gauche de ne pas dépasser ce seuil avec ce qu'ils gagnent.
Pour Hollande dommage qu'il ne vende pas sa maison sur la Côte ...au prix ou il l'a déclaré il y aurait beaucoup d'acheteurs.
vangog
- 27/06/2014 - 21:29
Pas bête le coup de la nue-proprieté, pour Montebourg!
cela lui permettrait-il d'échapper à l'ISF, dont le seuil d'imposition est de 1.3 ME du patrimoine net taxable?
dans une telle option, j'hésite entre "mallin" et "magouilleur"...