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Litige BNP Paribas/Etats-Unis : Washington avait autorisé la banque à opérer en Iran

Publié le 12 juin 2014
La banque française est pourtant accusée d'avoir violé l'embargo vers ce pays, mais elle avait obtenue deux licences auprès du Trésor américain en début d'année.
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La banque française est pourtant accusée d'avoir violé l'embargo vers ce pays, mais elle avait obtenue deux licences auprès du Trésor américain en début d'année.

Nouveau rebondissement dans le contentieux qui oppose les Etats-Unis à BNP Paribas. Alors que la banque française est menacée d'une amende de 10 milliards de dollars (7,4 milliards d'euros) aux Etats-Unis pour avoir réalisé des transactions avec des pays sous embargo, comme l'Iran et le Soudan, entre 2002 et 2009, des révélations du Wall Street Journal remettent en cause une partie de ces accusations.  En effet, selon des informations de ce journal américain, confirmées ensuite par une porte-parole du Trésor, en réalité BNP Paribas avait obtenu, en début d'année, une autorisation de la part des autorités américaines afin d'opérer en Iran.

Concrètement, l'établissement français a obtenu deux licences en février et mars auprès du Trésor, dans le cadre de l’allègement des sanctions prévu par l'accord intérimaire sur le nucléaire iranien, signé en novembre entre Téhéran et le groupe 5+1 (Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie, Chine et Allemagne).

Ces licences permettent à BNP Paribas d'effectuer "certaines transactions commerciales et financières" en Iran, d'après les documents. Selon le Wall Street Journal, les raisons pour lesquelles le Trésor a accordé ces licences à BNP, alors que la banque était déjà visée par des enquêtes sur des violations d'embargos, "restent à déterminer".

Récemment, l'affaire est remontée jusqu'à François Hollande  qui, dénonçant une sanction "disproportionnée" et "injuste", a interpellé son homologue américain Barack Obama. Le chef d'Etat américain lui avait répondu qu'il ne se "mêlait pas" des affaires de justice.

A noter enfin que cette amende pourrait avoir des conséquences graves notamment sur les négociations en cours du futur traité de libre échange entre Etats-Unis et Union européenne (TTIP). C'est en tout cas ce qu'avait avancé ce vendredi Laurent Fabius. Le litige vire de plus en plus à une affaire d'Etat.

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