Projet de réforme pénale : les députés l'adoptent en première lecture

Christiane Taubira a remporté la première manche. Son projet de réforme pénale a été adopté en première lecture ce mardi à l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté le texte. 328 députés se sont prononcés en faveur de ce sujet, 221 contre. Ce projet abroge les "peines plancher" et crée une nouvelle peine sans emprisonnement, la "contrainte pénale".

Sans surprise, la gauche a suivi la Garde des Sceaux en votant pour. L'UDI et l'UMP ont voté contre. Le Sénat va désormais étudier le texte à partir du 24 juin.

VIDÉO - Depuis son arrivée à l'Assemblée et jusqu'au vote, j'ai combattu pied à pied la #RéformePénale de #Taubira : http://t.co/D1khY8CmJo

— Eric Ciotti (@ECiotti) June 10, 2014

Soutenant son texte, Christiane Taubira a de nouveau estimé que les "peines plancher" avaient été inefficaces pour contrer la récidive et sont à l'origine d'une surpopulation pénale accrue. Très contestée, la contrainte pénale qui consiste, sous le contrôle du juge d'application des peines, à respecter en milieu ouvert des obligations et interdictions durant six mois à cinq ans, va donc être mise en place. Selon la ministre, ce dispositif va favoriser la réinsertion dans la société. Selon l'étude d'impact, 8 000 à 20 000 contraintes pénales devraient être prononcées chaque année.

Christiane Taubira souhaite réaménager les sorties "sèches" en demandant une évalutation de la situation des détenus aux deux tiers de la peine. Selon le parcours et le projet d'insertion, une "libération sous contrainte" pourra être décidée par le juge d'application des peines.