En direct
Best of
Best of du 28 mars au 3 avril
En direct
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Corona : la production de la célèbre bière va s’interrompre suite aux mesures de restriction au Mexique

02.

Bayonne : le journaliste Christophe Hondelatte déplore les nuisances sonores du 1er RPIMa en plein confinement

03.

Coronavirus : les fonctionnaires qui nous sauvent et ceux qui nous plombent (voire pire...)

04.

Covid-19 et chloroquine : et si l'on écoutait le Dr Vladimir Zelenko nous parler de sa propre expérience ?

05.

Philippe Juvin : "Les chefs et petits chefs de l’administration qui nous entravent face à l’urgence devront répondre de leurs actions après cette crise"

06.

Coronavirus : où l’on apprend qu’en Afrique du Sud les heures les plus sombres de l’apartheid sont revenues…

07.

Voilà comment se passe le déconfinement à Wuhan (et ce que ça nous apprend sur la réalité de la violence de l’épidémie)

01.

Coronavirus : les fonctionnaires qui nous sauvent et ceux qui nous plombent (voire pire...)

02.

Covid-19 et chloroquine : et si l'on écoutait le Dr Vladimir Zelenko nous parler de sa propre expérience ?

03.

Yazdan Yazdapanah, qui coordonne les essais contre le coronavirus, est-il l'homme des laboratoires américains ?

04.

Jean-Noël Fabiani : "Il ne pourra pas y avoir de sortie du confinement sans dépistage de masse, ni mesures de très grande précaution"

05.

Philippe Juvin : "Les chefs et petits chefs de l’administration qui nous entravent face à l’urgence devront répondre de leurs actions après cette crise"

06.

Coronavirus : ces éléments venus d’Italie qui montrent que le nombre réel de morts pourrait être 4 fois supérieur aux chiffres officiels

01.

Tests : la stratégie du gouvernement nous accule à un (nouveau) retard évitable

02.

Coronavirus : ces éléments venus d’Italie qui montrent que le nombre réel de morts pourrait être 4 fois supérieur aux chiffres officiels

03.

Coronavirus : les fonctionnaires qui nous sauvent et ceux qui nous plombent (voire pire...)

04.

Philippe Juvin : "Les chefs et petits chefs de l’administration qui nous entravent face à l’urgence devront répondre de leurs actions après cette crise"

05.

Crise du coronavirus : Nicolas Sarkozy, le recours silencieux ?

06.

Covid-19 et chloroquine : et si l'on écoutait le Dr Vladimir Zelenko nous parler de sa propre expérience ?

ça vient d'être publié
pépites > Media
Contamination de l’information
Reporters sans frontières a lancé "l’Observatoire 19" de la liberté de la presse en pleine crise du coronavirus
il y a 7 min 36 sec
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Le Siècle des Quatre Empereurs" de Rémi Kauffer : un formidable récit historique, une gigantesque fresque humaine et une épopée haletante

il y a 1 heure 46 min
pépites > Santé
Données des Ehpad communiquées
Covid-19 : plus de 6.500 morts en France, selon les derniers chiffres dévoilés par Jérôme Salomon
il y a 5 heures 31 min
pépite vidéo > Economie
Leçons de la crise
Jacques Attali estime que "commencer à parler" maintenant "du déconfinement est une plaisanterie du 1er avril"
il y a 7 heures 2 min
pépites > Santé
Recommandations
Covid-19 : l'Académie de médecine se prononce pour le port obligatoire du masque, même pour les modèles "alternatifs"
il y a 8 heures 52 min
rendez-vous > Consommation
Atlantic-tac
Quand le noir se noircit et quand le bleu devient plus bleu : c’est l’actualité toujours pas déconfinée des montres
il y a 11 heures 36 min
pépites > France
Polémique
Covid-19 : les patients en réanimation n’ont "pas respecté le confinement" ? Didier Lallement s’excuse
il y a 12 heures 45 min
pépites > Justice
"Bombe" sanitaire
Coronavirus : les prisons françaises comptabilisent 6.266 détenus en moins depuis le début du confinement
il y a 13 heures 39 min
décryptage > Politique
Contagion

Abjurez le libéralisme et vous serez sauvé !

il y a 14 heures 57 min
décryptage > Economie
Ralentissement

Inflation en chute libre : la déflation est en marche et nous ne réagissons pas (assez)

il y a 15 heures 39 min
pépites > International
Aux origines du virus
Chine : des marchés d’animaux sauvages auraient réouvert
il y a 35 min 35 sec
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Chanson bretonne, L’Enfant et la Guerre, Deux contes" de J.M.G. Le Clézio : l’émotion des souvenirs d’enfance. 2 contes sensibles et subtils

il y a 2 heures 6 min
light > France
Manœuvres militaires
Bayonne : le journaliste Christophe Hondelatte déplore les nuisances sonores du 1er RPIMa en plein confinement
il y a 6 heures 5 min
Avec modération
Corona : la production de la célèbre bière va s’interrompre suite aux mesures de restriction au Mexique
il y a 8 heures 2 min
light > Culture
"Magie" du confinement
J.K Rowling lance un site Internet dédié à Harry Potter en cette période de confinement
il y a 9 heures 24 min
pépites > International
Bilan présidentiel
Coronavirus : Donald Trump révèle qu'il a été testé une nouvelle fois et qu’il est toujours négatif
il y a 12 heures 2 min
pépite vidéo > Politique
"Restez chez vous" pour sauver des vies
Le gouvernement a un message clair : "ne partez pas en vacances" et "respectez le confinement"
il y a 13 heures 21 min
pépites > Education
Calendrier bouleversé
Jean-Michel Blanquer révèle que les épreuves du bac 2020 et du brevet seront remplacées et validées par le contrôle continu
il y a 14 heures 12 min
décryptage > France
Face à la crise

L’incapacité bureaucratique française face au Covid-19

il y a 15 heures 11 min
décryptage > International
Le bon vieux temps ?

Coronavirus : où l’on apprend qu’en Afrique du Sud les heures les plus sombres de l’apartheid sont revenues…

il y a 16 heures 20 min
Nouveauté

Justice : le Parlement crée le statut d'une "personne soupçonnée"

Publié le 16 mai 2014
Dès lors, tout individu pourra être entendu, hors garde à vue, en audition libre avec l'assistance d'un avocat s'il s'agit d'un crime ou d'un délit puni d'une peine d'emprisonnement.
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Dès lors, tout individu pourra être entendu, hors garde à vue, en audition libre avec l'assistance d'un avocat s'il s'agit d'un crime ou d'un délit puni d'une peine d'emprisonnement.

Le projet de réforme pénale et judiciaire a secoué la classe politique en 2013. Il a notamment conduit à une passe d'armes entre Christiane Taubira et Manuel Valls (à l'époque ministre de l'Intérieur). Les tensions étaient si vives entre les deux que l'examen du projet a été reporté à cette année (il devrait débuté après les élections européennes du 25 mai, ndlr). Cependant, les députés ont déjà planché sur de nouveaux textes. Ainsi, le Parlement français a adopté définitivement jeudi et à l'unanimité un projet de loi relatif au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales. Dès lors, la justice française disposera dès 2015 d'un statut de "personne soupçonnée" qui pourra être entendue, hors garde à vue, en audition libre avec l'assistance d'un avocat s'il s'agit d'un crime ou d'un délit puni d'une peine d'emprisonnement.

Ce statut était réclamé depuis longtemps par les avocats mais critiqué par les forces de l'ordre qui craignent un allongement des procédures. Appelé statut de "suspect libre" dans le texte initial, il peut être appliqué à "toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction".

La ministre de la Justice Christiane Taubira s’est félicitée de ce texte, qu’elle "espère facile à appliquer", et a promis de "travailler notre procédure pénale" dans son ensemble dans un avenir proche, comme l’impose, d’ici à 2016, une directive européenne établissant les normes à respecter concernant le droit des personnes suspectées ou poursuivies, à être informées de leurs droits, et à avoir accès aux pièces du dossier de la procédure.

Le texte prévoit par ailleurs une meilleure information des personnes gardées à vue, qui recevront notamment une déclaration écrite récapitulant leurs droits. En revanche, il ne comporte pas l'amendement du groupe écologiste qui proposait que les avocats puissent avoir accès, dès le début d'une garde à vue, à l'ensemble des pièces du dossier concernant leurs clients.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Corona : la production de la célèbre bière va s’interrompre suite aux mesures de restriction au Mexique

02.

Bayonne : le journaliste Christophe Hondelatte déplore les nuisances sonores du 1er RPIMa en plein confinement

03.

Coronavirus : les fonctionnaires qui nous sauvent et ceux qui nous plombent (voire pire...)

04.

Covid-19 et chloroquine : et si l'on écoutait le Dr Vladimir Zelenko nous parler de sa propre expérience ?

05.

Philippe Juvin : "Les chefs et petits chefs de l’administration qui nous entravent face à l’urgence devront répondre de leurs actions après cette crise"

06.

Coronavirus : où l’on apprend qu’en Afrique du Sud les heures les plus sombres de l’apartheid sont revenues…

07.

Voilà comment se passe le déconfinement à Wuhan (et ce que ça nous apprend sur la réalité de la violence de l’épidémie)

01.

Coronavirus : les fonctionnaires qui nous sauvent et ceux qui nous plombent (voire pire...)

02.

Covid-19 et chloroquine : et si l'on écoutait le Dr Vladimir Zelenko nous parler de sa propre expérience ?

03.

Yazdan Yazdapanah, qui coordonne les essais contre le coronavirus, est-il l'homme des laboratoires américains ?

04.

Jean-Noël Fabiani : "Il ne pourra pas y avoir de sortie du confinement sans dépistage de masse, ni mesures de très grande précaution"

05.

Philippe Juvin : "Les chefs et petits chefs de l’administration qui nous entravent face à l’urgence devront répondre de leurs actions après cette crise"

06.

Coronavirus : ces éléments venus d’Italie qui montrent que le nombre réel de morts pourrait être 4 fois supérieur aux chiffres officiels

01.

Tests : la stratégie du gouvernement nous accule à un (nouveau) retard évitable

02.

Coronavirus : ces éléments venus d’Italie qui montrent que le nombre réel de morts pourrait être 4 fois supérieur aux chiffres officiels

03.

Coronavirus : les fonctionnaires qui nous sauvent et ceux qui nous plombent (voire pire...)

04.

Philippe Juvin : "Les chefs et petits chefs de l’administration qui nous entravent face à l’urgence devront répondre de leurs actions après cette crise"

05.

Crise du coronavirus : Nicolas Sarkozy, le recours silencieux ?

06.

Covid-19 et chloroquine : et si l'on écoutait le Dr Vladimir Zelenko nous parler de sa propre expérience ?

Commentaires (1)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
borissm
- 16/05/2014 - 11:57
Quand aux victimes...
...elles bénéficieront du statut de personne soupçonnables.
En effet, le fait qu'elles aient été victimes montre clairement qu'elles avaient quelque chose à cacher (leur téléphone portable, leur portefeuille, leur sex-appeal) et que l'agresseur n'en est que plus à plaindre. Mais la défense des personnes soupçonnées étant dorénavant assurée par la Loi, les choses pourront, enfin, pouvoir être rééquilibrées entre le malheureux soupçonné, assuré des services d'un avocat d'office, et le soupçonnable, qui lui n'en aura pas..