Les députés veulent une écotaxe "réaménagée"

Ségolène Royal avait annoncé une "remise à plat" de l'écotaxe, lors de son arrivée au ministère de l'Ecologie. Mais la mission parlementaire consacrée à la question n'est pas du même avis, jugeant "désastreux" l'éventuel abandon de cette mesure. Elle propose plutôt d'aménager le dispositif. Jean-Paul Chanteguet, président (PS) de la commission du développement durable de l'Assemblée, a été présenté, ce mercredi 14 mai, la nouvelle version de ce qu'il rebaptise "écoredevance poids lourds".

Tout d'abord, les 400 premiers kilomètres seraient exonérés de taxe au profit d'une franchise mensuelle, afin de ne pas pénaliser les sociétés de transport qui réalisent de courts trajets. Le dispositif devrait d'abord être expérimenté avec un taux zéro, pendant trois mois. Ensuite, les sociétés d'autoroute seraient également mises à contribution. En revanche, pas question de taxer les routiers étrangers, comme l'a proposé Ségolène Royal, car c'est contraire au droit européen. La ministre de l'Ecologie doit encore consulter le rapport, avant de prendre ses décisions.

A l'origine, l'écotaxe est née d'un réel consensus politique. Conçue durant le Grenelle de l'environnement en 2007, votée en 2009 par la droite et la gauche, cette redevance visait à faire payer au fret routier (les camions de plus de 3,5 tonnes) la dégradation des routes et la pollution qu'il génère. Elle était censée encourager un report vers d'autres modes, ferroviaire et fluvial, et devait financer les projets d'infrastructure nationaux.

Le consensus s'est brisé sur la colère des bonnets rouges bretons, à l'automne 2013. Devant être appliquée au 1^er juillet puis au 1^er octobre 2013, elle a été reportée par le premier ministre fin octobre. Ségolène Royal a voulu lui donner le coup de grâce. Dès son arrivée à l'hôtel de Roquelaure, la ministre a dit vouloir refuser l'association des mots "écologie" et "taxe".