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Enfin !

L'union bancaire a été adoptée par le Parlement européen

Publié le 15 avril 2014
Les eurodéputés ont adopté ce mardi trois textes qui compléteront l'union bancaire après la mise en place l'été dernier de la supervision unique des banques de la zone euro par la Banque centrale européenne (BCE).
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Les eurodéputés ont adopté ce mardi trois textes qui compléteront l'union bancaire après la mise en place l'été dernier de la supervision unique des banques de la zone euro par la Banque centrale européenne (BCE).

Ca y est. "Nous disposons d'un système véritablement européen pour superviser toutes les banques de la zone euro et traiter leurs faillites éventuelles", s'est félicité ce mardi sur Twitter le commissaire européen chargé des services financiers, Michel Barnier. En effet, les Eurodéputés viennent d'adopter trois textes qui compléteront l'union bancaire après la mise en place l'été dernier de la supervisation unique des banques de la zone euro par la Banque centrale européenne (BCE).

Le premier texte est une directive sur le redressement des banques et la résolution des crises bancaires. Il établit des règles uniques pour les 28 pays de l'Union européenne. A partir d'aujourd'hui, les créanciers et les actionnaires seront sollicités avant l'argent public pour renflouer les banques ou supporter leurs défaillances. Cette directive est complétée par le "mécanisme unique de résolution" qui s'appliquera aux banques de la zone euro. Ce mécanisme instaure un conseil de résolution unique qui gérera la liquidation des banques. Il est assorti d'un Fonds de résolution commun qui sera financé par le secteur bancaire. Enfin, la directive sur la garantie des dépôts qui prévoyait que ceux des épargnants soient protégés en cas de faillite bancaire à hauteur de 100 000 euros maximum, a été modifiée pour renforcer la protection des déposants et faire en sorte qu'ils puissent récupérer leur épargne plus rapidement.

"Maintenant il faut veiller à la mise en œuvre opérationnelle. Les décisions sont prises, la Banque Centrale européenne devrait être opérationnelle pour superviser 6 000 banques de la zone euro, dès le 4 novembre prochain. Nous avons aussi fixé les délais pour le Mécanisme de résolution" déclarait Michel Barnier le 11 avril dernier au site Eurcativ .

 

 

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