Liberté de la presse : le Syndicat de la presse en ligne s'inquiète des dérives

Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (Spiil) a estimé vendredi dans un communiqué que "les incursions de droits spéciaux — protection de la vie privée, responsabilité civile (article 1382 du Code civil), par exemple — dans le droit de la presse se font de plus en plus fréquentes".

"Ce mouvement s’accélère", écrit le syndicat, qui rappelle que ces derniers jours Atlantico (écoutes Sarkozy) et Mediapart (affaire Bettencourt) ont été sanctionnés sur le fondement de la protection de la vie privée.

Il cite aussi le site TourMaG, spécialisé dans l’actualité économique du secteur du tourisme, qui vient d’être condamné pour avoir publié des informations économiques et sociales incontestées concernant un opérateur économique majeur de ce secteur. "Pour la première chambre civile de la Cour de cassation, il s’agirait d’une violation du Code du Travail et de la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Demain, quel autre droit spécial viendra ainsi fragiliser l’autonomie du droit de l’information ?", s'interroge le Spiil, qui regroupe 80 éditeurs de presse numérique.

Il estime que ces évolutions "sont dangereuses pour notre démocratie", car "les changements de jurisprudence sont incessants",  "la jurisprudence de la Cour impose des sanctions disproportionnées", est "discriminatoire" et "irrationnelle".

Le syndicat fait part de son intention de se joindre à TourMag lors de la saisine de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, "confiant que les atteintes à la liberté de la presse et aux droits des citoyens à l’information par des moyens imprévisibles, disproportionnés et injustement discriminatoires seront sanctionnées".