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Assises de la fiscalité des entreprises : vers une baisse d'impôts de 8 milliards d'euros

Publié le 21 mars 2014
Celle-ci devrait se porter sur l'impôt sur les sociétés et la contribution sociale de solidarité des sociétés selon Les Echos.
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Celle-ci devrait se porter sur l'impôt sur les sociétés et la contribution sociale de solidarité des sociétés selon Les Echos.

Le 25 mars, le groupe de travail (composé de parlementaires et de représentants des entreprises) vont remettre, dans le cadre des Assises de la fiscalité des entreprises, un rapport aux ministres de l'Economie et du Budget. Ces experts planchent donc actuellement sur comment faire évoluer l'impôt sur les sociétés (IS). A en croire Reuters qui a pu consulter leurs conclusions, ils préconisent  une baisse massive de ce prélèvement. A défaut, ils recommandent une baisse des taxes sur les facteurs de production, en particulier de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).

Le quotidien économique Les Echos estime que la baisse de la fiscalité des entreprises envisagée par l'exécutif pourrait aller jusqu'à huit milliards d'euros. Un montant légèrement inférieur à ce que le président du Medef, Pierre Gattaz, souhaitait mardi dernier - il évoquait dix milliards d'euros partagés à égalité entre IS et impôts sur la production, dont la C3S.

"La baisse du taux de l'IS devrait être privilégiée à condition d'être massive en visant à terme un taux nominal proche de la moyenne européenne, soit environ 25% (28,5% pour les grandes entreprises si la contribution sociale sur les bénéfices et la surtaxe étaient maintenues)", peut-on lire, selon Reuters, dans le relevé de conclusion du groupe de travail. Une baisse significative donc car à l'heure actuelle, la France a le taux d'impôt nominal d'IS le plus élevé de l'Union européenne, que ce soit le taux normal de 33,33 % ou le taux applicable aux entreprises de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires (38%).

Selon ce rapport, cette baisse pourrait être réalisée par étapes même si le groupe de travail recommande de l'étaler sur une période n'excédant pas la fin du quinquennat, c'est-à-dire trois ans maximum.

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