Contenus en rapport avec le mot-clé: tribunal de commerce
Bouygues Telecom perd un combat contre Free Mobile
L'opérateur réclamait plus de 700 millions d'euros pour "concurrence déloyale". Le tribunal de commerce l'a condamné à rembourser les frais de justice de Free.
Publié le 05/03/2019 - 14h46
30 000 euros par mois, la rémunération moyenne des greffiers des tribunaux de commerce pour une mission à l’intensité très très modérée...
Les greffiers des tribunaux de commerce ne reculent devant rien ! Non contents de bénéficier d’une rente assurée par le ministère de la Justice, qui leur assure de loin les revenus les plus élevés des professions libérales, les greffiers monnaient à prix élevés les données qu’ils collectent au titre d’une obligation légale. Ce commerce juteux semble ne plus avoir de limite…
Publié le 24/02/2018 - 11h18
GM&S : nouveau sursis jusqu'à septembre
Le tribunal de commerce de Poitiers (Vienne) a décidé de reporter sa décision sur l'offre de reprise au 4 septembre prochain.
Publié le 31/07/2017 - 19h30
Cigarettes électroniques : un tribunal ordonne à un vendeur de cesser son activité pour concurrence déloyale
Le tribunal de commerce a estimé que les produits de substitution du tabac relevaient de la législation sur le tabac et que leur vente était soumise au monopole des buralistes.
Publié le 09/12/2013 - 17h15
Heuliez : liquidation judiciaire avec un mois de poursuite d'activité
Le tribunal de commerce de Niort a rendu son verdict ce lundi. Ce jugement laisse du temps à la mise en place d'une Société d'économie mixte en charge de tenter de relancer l'activité.
Publié le 30/09/2013 - 14h28
Virgin Megastore : les deux offres de reprise rejetées par le tribunal de commerce
La liquidation judiciaire de l'enseigne de distribution culturelle sera examinée lundi 17 juin lors d'une audience spéciale.
Publié le 10/06/2013 - 20h07
Volailler Doux : le tribunal de commerce de Quimper étudie les offres de reprises du pôle frais
Selon le délégué central CGT, "il n'y a aucune offre vraiment intéressante".
Publié le 05/09/2012 - 09h29
L'examen du dossier SeaFrance reporté
Le tribunal de commerce de Paris examinera lundi prochain le projet de reprise de la compagnie.
Publié le 03/01/2012 - 20h12