Contenus en rapport avec le mot-clé tribunal de commerce
Restructurer la tête haute
Faut-il craindre de se mettre sous la protection du tribunal de commerce ?
L’activité économique semble marquer le pas et la situation devient de plus en plus délicate pour les entreprises. Toutefois, contrairement à une idée reçue, la France s’est dotée de l’arsenal juridique le plus protecteur au monde pour les structures qui rencontrent des difficultés : un système qui permet d’abord de protéger l’entreprise, mais aussi de pérenniser l'activité et l'emploi. L’enjeu majeur pour les chefs d'entreprises est de ne pas avoir peur de pousser la porte du Tribunal de commerce pour restructurer la tête haute leur entreprise.
Administrateurs judiciaires
Habitat est placée en liquidation judiciaire
L'entreprise regroupait 25 boutiques en France.
Inquiétude pour les salariés
Le groupe Go Sport est placé en redressement judiciaire
La situation financière du groupe Go Sport entraîne la société dans sa chute. La maison mère des magasins d’article sportifs Go Sport est en cessation de paiements. 2.160 salariés sont concernés.
Validation de l’offre de reprise
Soulagement pour Presstalis qui va devenir France Messagerie
Le tribunal de commerce de Paris a validé l’offre de reprise de Presstalis. La société va évoluer et être rebaptisée pour devenir "France Messagerie". Accablé de dettes, le principal distributeur de presse en France, avait évité la fermeture ces derniers mois mais avait vu ses filiales en régions liquidées.
Relance de la consommation
Le Printemps Haussmann à Paris va pouvoir rouvrir ses portes suite à une décision de justice
La justice vient d’autoriser la réouverture du magasin Printemps Haussmann à Paris. Le tribunal administratif a suspendu l'arrêté de fermeture du grand magasin parisien.
Pas toujours contrôlés
Corona-faillites en vue : alerte aux dérapages des tribunaux de commerce ?
Les tribunaux de commerce qui gèrent les entreprises les plus vulnérables (commerce de détail, artisanat et BTP) seront en première ligne, mais pourront-ils faire face au raz de marée attendu ?
Effet boomerang
Bouygues Telecom perd un combat contre Free Mobile
L'opérateur réclamait plus de 700 millions d'euros pour "concurrence déloyale". Le tribunal de commerce l'a condamné à rembourser les frais de justice de Free.
Privilèges
30 000 euros par mois, la rémunération moyenne des greffiers des tribunaux de commerce pour une mission à l’intensité très très modérée...
Les greffiers des tribunaux de commerce ne reculent devant rien ! Non contents de bénéficier d’une rente assurée par le ministère de la Justice, qui leur assure de loin les revenus les plus élevés des professions libérales, les greffiers monnaient à prix élevés les données qu’ils collectent au titre d’une obligation légale. Ce commerce juteux semble ne plus avoir de limite…
Deadline
GM&S : nouveau sursis jusqu'à septembre
Le tribunal de commerce de Poitiers (Vienne) a décidé de reporter sa décision sur l'offre de reprise au 4 septembre prochain.
Non non et non
Cigarettes électroniques : un tribunal ordonne à un vendeur de cesser son activité pour concurrence déloyale
Le tribunal de commerce a estimé que les produits de substitution du tabac relevaient de la législation sur le tabac et que leur vente était soumise au monopole des buralistes.
Fin de parcours
Heuliez : liquidation judiciaire avec un mois de poursuite d'activité
Le tribunal de commerce de Niort a rendu son verdict ce lundi. Ce jugement laisse du temps à la mise en place d'une Société d'économie mixte en charge de tenter de relancer l'activité.
Bientôt la fin
Virgin Megastore : les deux offres de reprise rejetées par le tribunal de commerce
La liquidation judiciaire de l'enseigne de distribution culturelle sera examinée lundi 17 juin lors d'une audience spéciale.
Plan social
Volailler Doux : le tribunal de commerce de Quimper étudie les offres de reprises du pôle frais
Selon le délégué central CGT, "il n'y a aucune offre vraiment intéressante".
Bataille navale
L'examen du dossier SeaFrance reporté
Le tribunal de commerce de Paris examinera lundi prochain le projet de reprise de la compagnie.