Contenus en rapport avec le mot-clé contrôles fiscaux
Un ami qui vous veut du bien
François Taquet : "actuellement, l'URSSAF n'a d'autre choix que de prendre les vêtements du Docteur Jekyll ; une fois la crise passée, elle reprendra très vite son costume de Mister Hyde…"
Dans "URSSAF : un cancer français" (éditions du Rocher), François Taquet dénonce la politique du chiffre de l'URSSAF et son absence de dialogue avec les entreprises.
La bride au cou
TPE/ PME : le gouvernement tente la limitation des durées de contrôle
Dans une récente circulaire, le ministère de l’Action et des comptes publics teste la limitation de la durée des contrôles des entreprises par les administrations fiscales. Ainsi, les PME pourront faire stopper net les contrôles en cours si elles justifient avoir été contrôlées plus de 9 mois durant les trois dernières années.
Scandale
Panama Papers : Bercy va lancer 560 contrôles fiscaux
"Les contrôles ont commencé, il s’agit de passer au scanner l’ensemble des dossiers", explique Christian Eckert, secrétaire d’État au budget.