À Propos

Xavier-Philippe Gruwez est avocat associé spécialiste de la fiscalité au sein du Cabinet Saint-Georges Avocats. 

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Taxe à 75% : le gouvernement revoit sa copie... mais pas sûr que cela suffise à convaincre le Conseil constitutionnel

Selon le journal La Tribune, le gouvernement envisagerait, pour relancer la taxe à 75%, de la familialiser et de l'appliquer également aux revenus du patrimoine. Des aménagements qui pourraient bien ne rien changer au caractère confiscatoire du projet.
27/02/2013 - 14h53
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