À Propos

Jean-René Binet est professeur de droit privé à l’université de Franche-Comté. Spécialiste réputé des questions de bioéthique, il est auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles relatifs au droit des personnes et de la famille, à la bioéthique et au droit médical, il a dernièrement publié, aux éditions Lextenso Montchrestien un cours de Droit médical en octobre 2010 et La réforme de la loi bioéthique, aux éditions LexisNexis en mars 2012

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Dark, je suis ton fils : comment la règle de l’anonymat en matière de dons de sperme est en train de voler en éclat

Malgré la législation en vigueur, favorable à l'anonymat des donneurs de sperme, les enfants issus du don cherchent à découvrir leurs origines. Des tests génétiques les y aident grandement.
26/11/2016 - 09h44
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Droit à l'enfant

L’anonymat du don de sperme contesté devant la justice… et toutes les autres questions délicates que soulève la PMA

Le Conseil d'Etat devrait examiner mercredi 20 octobre la requête d'une avocate de 35 ans, conçue par insémination artificielle, et qui cherche à obtenir des informations sur son père biologique.
21/10/2015 - 16h48
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Remis sur le tapis

Christiane Taubira favorable à la PMA pour les couples de femmes : mais serait-il alors possible de ne pas passer à la GPA ?

"Je pense que la demande de PMA pour les couples homosexuels est une demande légitime", a déclaré jeudi la ministre de la Justice Christiane Taubira. Des propos qui interviennent alors que le Comité consultatif national d’éthique devrait prochainement rendre son avis sur ce sujet.
09/09/2013 - 11h00
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Bon sens

Pourquoi la logique juridique du mariage homosexuel rend impossible tout enterrement du débat sur la PMA

La ministre déléguée chargée de la Famille, Dominique Bertinotti, s'est prononcée mardi pour un report du débat sur la procréation médicalement assistée, en raison d'un "climat" tendu.
28/05/2013 - 15h47
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Suite logique des choses

Pourquoi la logique juridique rend en fait impossible l'hypothèse d'un mariage homosexuel sans PMA

Les sénateurs se pencheront du 4 au 12 avril sur le texte ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. La question de la PMA sera discutée dans le cadre de la loi sur la famille en octobre prochain, mais il semble difficile de la séparer du mariage.
02/04/2013 - 12h40
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