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Ubuesque
Un squatteur peut attaquer le propriétaire si le bien est mal entretenu, selon le Conseil constitutionnel
Les propriétaires sont obligés d’entretenir leur bien même s’il est squatté, a tranché le Conseil constitutionnel.
Situation ubuesque
Lyon : une propriétaire a été condamnée à dédommager ses squatteurs
Dans un immeuble de 800 m² à Lyon, des squatteurs avaient commis de nombreuses dégradations. Un juge a déclaré « irrégulière la procédure de « reprise des lieux » diligentée le 23 janvier.
L’actualité est parlante
Voici pourquoi la législation contre les squats est toujours mal appliquée
Alors qu’une loi censée accélérer les procédures d’expulsion a été votée il y a plus d’un an, des freins existent encore
Loi
La France, paradis des squatteurs et qui entend bien le rester
H16 revient sur les nombreux cas de résidences et d'habitations squattées et sur les spécificités françaises liées à la loi sur la propriété privée.