Contenus en rapport avec le mot-clé journal officiel
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7 étapes pour créer une association
Plusieurs étapes sont nécessaires pour créer une association.
Soulagement
Le démarchage téléphonique sera interdit le week-end et les horaires seront encadrés dès le 1er mars
Selon un décret publié au Journal officiel, le démarchage téléphonique sera autorisé du lundi au vendredi, uniquement de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 20h00.
Mal franco-français
Sobriété législative : chronique d’un échec français récurrent
Christophe Eoch-Duval a publié en juin 2022 l’étude « Un “mal français” : son “e-norme”, production juridique ? ». Mal franco-français, sujet récurrent mais mal expertisé, la lutte contre l'inflation normative est en réalité une question de volonté politique.
Succession de Richard Ferrand
Yaël Braun-Pivet, la ministre des Outre-mer, quitte le gouvernement en vue de prendre la présidence de l'Assemblée nationale
Pour la première fois en France, une femme devrait accéder au perchoir. Yaël Braun-Pivet est pressentie pour accéder à cette fonction.
Déconstruction d’Etat
Suppression du corps diplomatique : l’équilibre rompu entre politiques et haute fonction publique française
Derrière la suppression du corps des diplomates de carrière se joue une bataille entre différentes visions de ce que serait un État (redevenu) efficace. Mais la méthode suivie est-elle la bonne ?
Préparation du déconfinement
Coronavirus : il est désormais possible d’acheter des masques en pharmacie en France
Un arrêté publié dans le Journal officiel samedi permet désormais la vente de masques aux particuliers dans les pharmacies. Cette mesure va permettre de faciliter la phase du déconfinement.
Mesure face au confinement
L’IVG médicamenteuse est autorisée jusqu’à 9 semaines à domicile
L'accès à une interruption volontaire de grossesse médicamenteuse à domicile est étendu jusqu'à neuf semaines en cette période de crise liée au coronavirus.
Surprise
François Ruffin a discrètement créé son micro-parti politique
Le député LFI a fondé "Picardie Debout", un micro-parti politique lié à une association destinée à le financer.
Reconversion
Agnès Saal est nommée haut fonctionnaire à l'égalité et la diversité
L'ancienne dirigeante de l'Ina et du Centre Pompidou va débuter sa nouvelle mission de haut fonctionnaire à l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations dès le 1er septembre.
Exemple
Travail : le gouvernement publie des lettres type de licenciement au journal officiel
"Nous faisons de la pédagogie" assure le porte-parole du gouvernement sur RTL.
Terminé
Ordonnances sur le travail : tous les décrets ont été publiés au Journal officiel
La réforme du code du travail est donc pleinement applicable au 1er janvier.
Inégalités
Télétravail : le secteur public est-il au-dessus du droit du travail ?
Un arrêté visant à organiser le télétravail au sein de l’Agence de services et de paiement met en évidence le fait que certains critères vont à l’encontre du droit du travail.
C'est fait
Réforme du collège : le décret publié au Journal officiel, malgré la grève des professeurs
Manuel Valls avait assuré que la réforme serait "mise en oeuvre" et le décret "publié le plus rapidement possible".
Réclame
Avocats : la publicité désormais autorisée
Paru ce mercredi 29 octobre au Journal Officiel, le décret d'application sur la loi de consommation autorise désormais les avocats à faire leur propre publicité, selon des règles toutefois très encadrées.
Qui a la tutelle sur quoi
Décrets d’attribution des ministres de Bercy : mic-macs et couacs en vue
Des problèmes sont surtout à attendre du côté de Michel Sapin et Arnaud Montebourg, aux visions politiques fort différentes, mais qui devront s'entendre sur la fiscalité des entreprises.
La bonne définition
Twitter : en français, on ne dit plus "hashtag" mais "mot-dièse"
Dans le Journal Officiel daté de mercredi, il est clairement indiqué qu'il n'est plus convenable d'utiliser le mot hashtag, utilisé dans "les réseaux sociaux fonctionnant par minimessages".
Mondialisation
Twitter : le "hashtag" est remplacé par le "mot-dièse" selon le Journal officiel
Le "hashtag" symbolisé sur Twitter par le signe #, est utilisé afin de regrouper tous les messages parlant d'un même sujet.
Confusion
Montebourg transformé en ministre du "Redressement progressif"
Une coquille s’était glissée dans l’arrêté du Journal officiel.
Trésor
Le patrimoine de François Hollande s’éleve à 1,18 million d’euros
Largement au-dessus de la moyenne des Français, ce patrimoine est cependant bien en-deçà de celui déclaré par ses prédécesseurs.