Contenus en rapport avec le mot-clé impôt confiscatoire
Ça va faire mal
Budget : En Marche rapide vers le mur de la réalité ?
Afin de susciter une vague de confiance à son égard, Emmanuel Macron devrait procéder, dès le mois de juillet, à l'adoption par la nouvelle Assemblée et le Sénat d'un collectif budgétaire avant le vote, à l'automne, du budget pour 2018.
Inconstitutionnel
Retraites-chapeau : les sages du Conseil constitutionnel censurent le gouvernement
Les retraites-chapeaux font-elles l'objet d'une fiscalité confiscatoire? C'est en partie ce que le Conseil Constitutionnel a considéré dans sa décision "SIACI Saint-Honoré" de vendredi dernier, 20 novembre.
Un pas en avant, un pas en arrière
"Si Hollande recule… on l’encule !"
Ce fut un des slogans les plus remarqués des manifs pour le mariage gay. Le chef de l’État y fut sensible. Mais depuis…
Try again
Taxe à 75% : le gouvernement revoit sa copie... mais pas sûr que cela suffise à convaincre le Conseil constitutionnel
Selon le journal La Tribune, le gouvernement envisagerait, pour relancer la taxe à 75%, de la familialiser et de l'appliquer également aux revenus du patrimoine. Des aménagements qui pourraient bien ne rien changer au caractère confiscatoire du projet.