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Contenus en rapport avec le mot-clé Cour de Justice européenne

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rendre une décision en matière d’immigration.

Immigration : perspective 2023

Un examen de danois pour justifier de son intégration, pour la CJUE, c’est non. Jusqu’où accepter cette vision des juges européens ?

La législation danoise subordonne le regroupement familial entre un travailleur résidant légalement au Danemark et son conjoint à la réussite d’un examen attestant d’un certain niveau de connaissance du danois.

Un scientifique étudie des plantes génétiquement modifiées dans un laboratoire de l'entreprise de biotechnologie agricole Bioceres à Rosario, en Argentine, le 15 octobre 2020.

Technologie révolutionnaire ?

CRISPR : l’édition du génome pourrait aussi être un atout contre le dérèglement climatique

Mise au point par la française Emmanuelle Charpentier et l'américaine Jennifer Doudna en 2012, la technologie CRISPR promet des avancées dans de nombreux domaines, dont la lutte contre l'insécurité alimentaire.

Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, s'exprime lors d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion des dirigeants de l'Union européenne à Bruxelles, le 22 octobre 2021.

Bras de fer

Indépendance des juges : la Pologne est condamnée à une astreinte d'un million d'euros par jour

La Pologne a été condamnée, ce mercredi, à payer une astreinte d'un million d'euros par jour pour ne pas avoir mis fin aux activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême. Cette sanction financière avait été demandée le 7 septembre par la Commission européenne. 

La Cour de justice de l’Union européenne étudie la légalité d’accords commerciaux entre l’Europe et le Maroc qui incluent le territoire et les eaux du Sahara occidental.

ONU

Sahara occidental : les enjeux géopolitiques d’une décision de la justice européenne

La Cour de justice de l’Union européenne se penche, depuis le 2 mars 2021, sur la légalité d’accords commerciaux entre l’Europe et le Maroc qui incluent le territoire et les eaux du Sahara occidental. Cet épisode à caractère juridique s’inscrit dans un contexte tendu sur le terrain, après les actions violentes menées par le Front Polisario depuis novembre dernier. L’Union européenne ne peut faire abstraction de la portée géopolitique et diplomatique de la décision à venir de la CJUE.

Glyphosate : la justice européenne valide les règles sur les pesticides

CJUE

Glyphosate : la justice européenne valide les règles sur les pesticides

Selon des informations de L'Express, la justice européenne n'a pas trouvé d'éléments permettant d'invalider la réglementation européenne sur les pesticides.

Relations UE-Maroc : de quoi se mêle la Cour de justice européenne ?

Souk

Relations UE-Maroc : de quoi se mêle la Cour de justice européenne ?

La cour de justice européenne vient de mettre son nez dans des affaires dont elle ne semble pas mesurer l'ampleur. Derrière un simple accord de pêche entre l'Union européenne et le Maroc, c'est un nid de serpents qui l'attend.

Pratiques religieuses en entreprise : l’avancée de la Cour de justice européenne reste à confirmer en droit français

Prise de conscience

Pratiques religieuses en entreprise : l’avancée de la Cour de justice européenne reste à confirmer en droit français

Ce 14 mars, la Cour de Justice de l'Union Européenne s'est prononcée sur deux cas concernant le port du voile islamique en entreprise. Mais ce n'est pas pour autant que la justice française suivra.

Livres numériques : la France va devoir appliquer une TVA à 20%

En plus

Livres numériques : la France va devoir appliquer une TVA à 20%

La Cour de justice de l'Union Européenne a rendu sa décision ce jeudi.

La Cour de Justice européenne retoque le "tourisme social"

Non, c'est non

La Cour de Justice européenne retoque le "tourisme social"

Les États membres de l'Union ne sont pas tenus d'octroyer des prestations sociales à des citoyens d'autres États membres ne se rendant sur leur territoire uniquement dans le but de bénéficier de l'aide sociale.

"La ville référence serait Stockholm en terme de respect des normes recommandées par l’OMS"

Smog

42 000 morts par an dus à la pollution : pourquoi la France est le mauvais élève de l'Europe

En plein débat sur le budget européen, la France va être condamnée par Bruxelles à payer une très lourde amende pour non-respect des normes de pollutions atmosphériques. Cas isolé ou pas, notre pays a encore des progrès à faire.

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a exclu toute augmentation du nombre de régularisations par rapport à l'ère Sarkozy.

Faux débat !

Immigration : un peu de lucidité, la France n'est plus souveraine en matière de politique migratoire

Au-delà des effets d'annonce et de l'interview accordée mercredi par Manuel Valls au journal Le Monde, le débat sur l'immigration n'a pas eu l'effet escompté. Pire, l'objectif chiffré de 30 000 régularisations est un non sens au regard législatif, car il dépend directement de critères prédéfinis, remplis ou non par les demandeurs.