Contenus en rapport avec le mot-clé cadre légal
Outil précieux
Crise dans l’agriculture : attention aux effets secondaires du "norme bashing"
Souvent pointées du doigt, les normes servent pourtant à protéger les consommateurs, les producteurs et les travailleurs.
Nouvelles technologies
L’Intelligence artificielle bouge encore en Europe ? L’UE choisit de la réglementer
Le Parlement européen a donné un premier feu vert à la future loi européenne avec une liste d'interdictions et en prévoyant des mesures spécifiques pour les IA génératives de type ChatGPT.
Régulation
Loi sur le numérique : cet équilibre délicat entre efficacité de l’administration et état de droit que le gouvernement risque de fragiliser
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique, a présenté le 10 mai un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN). Le fait de donner à l’administration le pouvoir de réguler l’internet pose des questions difficiles.
Solidarité européenne
Migrants : voilà ce que la France aurait intérêt à demander à l’Europe
Une rencontre exceptionnelle des ministres de l’Intérieur de l’Union européenne a été convoquée vendredi prochain suite à la querelle franco-italienne déclenchée par l’Ocean Viking.
SOS Méditerranée
Ocean Viking : le Conseil d'Etat rejette la demande de fermeture de la zone d'attente pour les migrants
Certaines associations réclamaient la fermeture de la zone d'attente créée temporairement pour recevoir les migrants de l'Ocean Viking. Des associations estimaient que les migrants, accueillis dans un centre de vacances de la presqu'île de Giens, étaient illégalement privés de liberté.
Institutions en crise
Policier tué à Bruxelles : cette succession de failles judiciaires et d’erreurs d’appréciation que la Belgique voudrait mettre sous le tapis
Un policier a été tué après avoir été attaqué au couteau le jeudi 10 novembre à Bruxelles. L'assaillant a pu être arrêté. Le parquet fédéral belge, compétent en matière de terrorisme, a été saisi de l’enquête.
Immigration
Le navire Ocean Viking a accosté à Toulon avec 230 migrants à bord
Le navire humanitaire de SOS Méditerranée est finalement arrivé ce vendredi matin en France avec 230 migrants à son bord, après des semaines d’errance en mer au large de l’Italie.
Géopolitico-Scanner
Coupe du monde au Qatar : petit historique de la très faible efficacité des boycotts de grands événements sportifs
Plusieurs grandes villes françaises (Paris, Lyon et Marseille) ont décidé de ne pas installer d’écrans géants pour diffuser les rencontres de la Coupe du monde de football au Qatar. Si certains élus évoquent un boycott politique, d’autres municipalités parlent de décisions avant tout économiques.
Renew
Elon Musk est dans le viseur des députés européens qui souhaitent l'auditionner après son rachat de Twitter
Le groupe Renew, auquel appartiennent les élus macronistes, souhaite auditionner Elon Musk devant le Parlement européen après le rachat de Twitter.
MaPrimeRenov
La rénovation thermique, une solution illusoire pour la transition énergétique ?
Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée a adopté plusieurs amendements au budget 2023 pour accroître de 12 milliards d’euros les crédits consacrés à MaPrimeRenov, le dispositif qui aide les particuliers à la rénovation thermique de leur habitation.
Motards en colère
Contrôle technique des deux-roues : Clément Beaune annonce une « concertation » après la décision du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a annoncé lundi la réinstauration du contrôle technique des deux-roues en France. Clément Beaune, le ministre délégué chargé des Transports, s’est exprimé sur France 2 suite à la décision du Conseil d'Etat.
Censure et liberté d'expression
Rachat de Twitter : Elon Musk souhaite former un conseil de modération des contenus pour le réseau social
Selon Elon Musk, « aucune décision majeure sur les contenus ou réactivation de compte n'aurait lieu sans l'intervention du conseil ».
Blocages politiques
François-Noël Buffet : "Il faudra bien plus que des mots pour que les OQTF soient exécutées"
Le sénateur LR du Rhône a mené une mission qui a souligné le manque d’efficacité de la politique française sur la question migratoire.
Législation européenne
Légalisation du cannabis récréatif en Allemagne : la France pourra-t-elle longtemps maintenir une politique radicalement opposée à celle de ses voisins européens ?
Le gouvernement allemand s'est accordé sur un cadre de légalisation du cannabis à usage récréatif pour adultes, sous réserve de l'aval du droit européen, a annoncé le ministre de la Santé Karl Lauterbach.
Révolution technologique
Doit-on espérer le Métavers ?
Le métavers, un monde virtuel et parallèle où évolueront nos doublures numériques, est très convoité par les géants des nouvelles technologies. Ce secteur s’annonce révolutionnaire.
Bonnes feuilles
Idées reçues sur l'assurance : les assureurs sont-ils au-dessus des lois ?
Cédric Pironneau et Jérémy Sebag publient « Idées reçues sur l'assurance » aux éditions du Cavalier bleu. Les assurances nous accompagnent au quotidien et pourtant, nous en avons une connaissance souvent lacunaire. Elles nous apparaissent techniques et déshumanisées, d'autant que, lorsque nous les sollicitons, c'est qu'un problème plus ou moins grave est arrivé... Extrait 1/2.
Transparance
Cabinets de conseil : l’Elysée n’a toujours pas rendu publics les contrats passés lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron
Alors qu’un avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs avait été transmis, l’Elysée n’a pas communiqué auprès de la rédaction du Monde la liste et le contenu des missions menées depuis 2017 par les cabinets de conseil.
Innovation
Bientôt des livraisons Amazon par drone ?
Le géant du commerce en ligne a annoncé qu’il commencerait les livraisons par drone cette année dans la ville de Lockeford en Californie. Simple test ou modèle des livraisons de demain ?