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55,8% des naissances françaises ont eu lieu hors mariage en 2012.
© REUTERS/Valery Hache/Pool
55,8% des naissances françaises ont eu lieu hors mariage en 2012.
Bébé princier

Quand même Charlotte et Gad s'y mettent… Plus d'une naissance sur deux hors mariage : ce que la famille nouvelle vague change pour la société française

Publié le 19 décembre 2013
Avec
Charlotte Casiraghi a donné naissance, mercredi 19 décembre, à son premier enfant. Un bébé dont les parents, comme pour 55,8 % des naissances françaises, ne sont pas mariés.
Nicolas Graftieaux a d’abord exercé son activité au sein d’une banque privée, pour ensuite intégrer le département famille/patrimoine d’un  cabinet parisien et bénéficie à ce titre d’une approche pluridisciplinaire dans les domaines du droit de la...
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Charlotte Casiraghi a donné naissance, mercredi 19 décembre, à son premier enfant. Un bébé dont les parents, comme pour 55,8 % des naissances françaises, ne sont pas mariés.
Avec

Atlantico : Selon les chiffres de l'Ined, 55,8% des naissances ont eu lieu hors mariage en 2012. Est-ce que l'augmentation des naissances hors mariages traduit une plus forte instabilité de la famille ?

Gérard Neyrand : Bien sûr, même si le terme d'instabilité n'est peut-être pas le meilleur. Cela traduit surtout une évolution très forte des conceptions de la famille. L'une des conceptions de la famille contemporaine est la "désinstitutionalisation" du lien conjugal : la dimension d'institution du lien conjugal est moins forte qu'auparavant. Le mariage a perdu de sa force insistante, deux inducteurs le prouvent : l'augmentation des divorces et la montée des unions libres.

De plus en plus, on vit ensemble sans être marié. 9 fois sur 10, les personnes qui se marient ont déjà vécu en union libre avant. En 1960, c'était l'exact inverse.

En résumé, le mariage n'est plus fondateur de la famille. Ce qui est fondateur, c'est la venue de l'enfant, même si le mariage garde sa valeur symbolique : de plus en en plus de personnes se marient après avoir eu un enfant.

Nicolas Graftieaux : Ce chiffre traduit surtout le fait que la cellule familiale n'est plus envisagée par le seul référant du mariage. Le pacs et le concubinage sont d'autres manières d'envisager la relation de couple.

Ce qui est marquant, c'est que l'on essaye de créer un autre modèle que le modèle familial classique. C'est une sorte de pointillisme juridique qui essaye de conjuguer son individualisme et la responsabilité familiale.

D'une manière générale, les familles sont-elles moins stables aujourd'hui qu'auparavant ? La famille nucléaire traditionnelle demeure-t-elle le modèle le plus stable ?

Gérard Neyrand : Cela dépend. Pour les 10% de pratiquants religieux en France, la famille traditionnelle est plus stable. Pour les autres personnes, c’est-à-dire celles pour qui le mariage n'a pas de valeur instituante, le fait d'avoir des enfants dans un couple est toujours resté la norme, et la remise en cause de l'institution du mariage n'y change rien. La valeur du couple n'a pas été remise en question.

Mais dans la mesure où on attend beaucoup du partenaire, et l'individualisations étant de plus en plus forte, on va se séparer beaucoup plus facilement qu'autrefois. Il y a donc une fragilisation de la famille du fait de la fragilisation du couple.

Quels peuvent être les problèmes concrets qui se posent dans la vie de tous les jours avec une naissance hors mariage ?

Gérard Neyrand : Les naissances hors mariage sont acceptées même si pour certaines, elles continuent d'être stigmatisés. Mais c'est de moins en moins le cas car les institutions ont progressivement reconnu les mêmes droits aux deux parents, même s'ils ne sont pas mariés. Par exemple dans l’Education nationale, le bulletin de note est envoyé aux deux parents. Les situations des enfants sont quant à elles équivalentes alors que les situations des parents sont différentes.

Nicolas Graftieaux : Il y a une différence importante : les enfants nés pendant le mariage sont présumés être ceux de l'époux alors que pour l'autre, il faut une reconnaissance volontaire. Les actions en recherche de paternité ne concernent que les enfants nés hors mariage.

Les enfants hors mariage ne vont pas tout le temps être reconnus par leur père : le père n'a pas d'autorité parentale sur ces enfants-là. Il n'a pas la direction de leur éducation. Avec une barrière de temps qui est de un an. S'il le fait dans ce laps de temps, il récupère automatiquement l'intégralité de l'autorité parentale. S'il le fait après, il est titulaire de l'autorité parentale, qui est une coquille vide. Pour avoir l'exercice de l'autorité, il faut passer par une décision du juge aux affaires familiales qui en réattribue l'exercice seulement si c'est conforme à l'intérêt de l'enfant.

La vraie différence est là. Pour le reste on constate les mêmes conséquences : tant que le lien de filiation existe, il y a les mêmes droits entre un enfant né hors mariage et un enfant né en mariage, notamment en matière de succession.

Est-ce qu'il subsiste des différences au niveau du droit ?

Gérard Neyrand : La fragilisation du lien conjugal a engrainé un renforcement du lien parent-enfant. Le caractère inconditionnel et indissoluble qui était appliqué autrefois au mariage a été transposé. Cela s'est accompagné d'une évolution du droit. Aujourd'hui, on peut être en union libre, en concubinage, pacsé et marié. Chaque enfant a les mêmes droits, quelle que soit l'union de ses parents.

Nicolas Graftieaux : Aujourd'hui, il y a une uniformité complète des droits des enfants en cas de séparation. Les enfants sont traités de la même manière, qu'ils soient nés hors ou en mariage. Cela relève de la même juridiction. Avec la loi du 3 janvier 1972, pour la première fois en France, on a admis que l'on pouvait avoir des enfants hors mariage et qu'ils avaient les mêmes droits que les autres. En 2001, cette égalité s'est étendue aux enfants adultérins : si on arrive à prouver la filiation, il n'y aucune différence.

Si, du fait de la désinstitutionnalisation du mariage, on se sépare plus facilement, cela signifie que les familles monoparentales augmentent. Quel est alors l'impact sur l'enfant, notamment en termes d'éducation ?

Gérard Neyrand : En fait, l'impact est beaucoup plus important sur les parents que sur les enfants car la situation de monoparentalité amène beaucoup de parents à sacrifier leur vie personnelle. C'est ce qu'a démontré l'étude de Paul Archambault sur la question. Pour lui, "la rupture familiale ne bouleverse pas la hiérarchie sociale d’accès au diplôme, mais sur l’intégralité de l’échelle sociale, la durée des études est réduite en cas de dissociation parentale". De fait, les enfants de familles monoparentales font en moyenne une année d'étude en moins que les autres - 20,3 ans contre 21,1 ans d'âge moyen de fin d'étude pour les enfants dont le père est cadre par exemple - mais c'est surtout parce qu'ils ne veulent pas rester trop longtemps à la charge de leur parent.  

Ce que montrent les recherches sur la question, c'est que la situation parentale en France a relativement peu d'influence sur la réussite scolaire parce que les parents compensent et vont consacrer leurs revenus à l'éducation de leur enfant plutôt qu'à leurs loisirs. D'ailleurs, les parents qui n'ont pas la garde de l'enfant vont généralement retrouver un partenaire beaucoup plus vite que ceux qui n'ont pas la garde. Pour les premiers, il y a une surcharge au niveau temporel. 

Qu'est-ce que cette augmentation des naissances hors mariage dit de la relation des Français par rapport à l'engagement ?

Gérard Neyrand : L'augmentation des naissances ne traduit pas un désengagement des parents car dans la très grande majorité des cas, les enfants sont reconnus. Les enfants ont une valeur qui n'a jamais été aussi élevée dans notre société.

C'est plutôt une affirmation de la liberté individuelle, de choix et du fait que beaucoup de personnes considèrent que leur vie privée ne regarde pas les institutions. C'est paradoxal car la réalisation de soi passe par un rapport privilégié par rapport aux personnes, le conjoint ou l'enfant. On a donc en fait une forme différente d'engagement : on décide de faire un enfant.  Car aujourd'hui, avec les moyens modernes, hormis certaines situations, les enfants ne sont plus subis mais vraiment choisis.

D'une certaine façon, il y aurait presque une augmentation de la responsabilité, même si tous les conjoints ne se rendent pas forcément compte de l'impact d'une naissance dans leur vie. C'est ce qui explique des séparations avec des enfants très jeunes.

Nicolas Graftieaux : Cela traduit très certainement une peur de l'engagement mais également un certain pragmatisme dont on peut rechercher les origines dans une reprise des libertés individuelles. On veut pouvoir reprendre plus rapidement sa liberté, et donc on se marie moins.

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Anemone
- 19/12/2013 - 20:02
ça va changer
55% des enfants nés hors mariage,
ça va changer maintenant que le mariage est pour tous.
On va même bientôt le rendre obligatoire pour tous, avec amende et taxe pour tous les récalcitrants....sauf pour Tartuffe 1er, bien sur!
jerem
- 19/12/2013 - 14:21
la mere célibataire d'ailleurs est morte de rire
"Car aujourd'hui, avec les moyens modernes, hormis certaines situations, les enfants ne sont plus subis mais vraiment choisis."

d'ailleurs les familles monoparentales avec des géniteurs absents qui n'assument pas la pension alimentaire de base et comptent sur les allocations familles monoparentales pour compenser a minima , c'est vraies que dans ces familles les enfants ne sont jamais aucunement subis .... davantage qu'autrefois .....

Et si vous arretiez de nous faire marrer un peu avec la modernité de facade . si le progres c'est d'avoir 30% de familles monoparentales dans la capitale de 18% en france .... on n'a pas de la modernité les memes appreciations....

quant au pipeau du myope sur le nombre de naissances hors mariage .... dites nous donc ce qu'il advient dans lesannées suivantes quand les géniteurs passent devant le maire.... Curieusement les couples regresseraient donc dans le passé ?

Alors en attendant vous n'oublierz pas de nous faire un topo sur la différence entre des couples mariés , des couples pacsés et couples en concubinage..... et on verra si apres un premier enfant le statut de mariage est toujours en déperdition
Thot7
- 19/12/2013 - 11:42
Egoïsme
Et les enfants dans tout ça ? Triste époque !