Commerces de proximité : faut-il utiliser le droit de préemption urbain ?

Le ministère du Commerce a récemment proposé un projet de loi visant à protéger les commerces de proximité en milieu urbain. Il s’agirait d’autoriser les communes à déléguer leur droit de préemption urbain sur les baux et les fonds de commerce, ce qu’elles peuvent déjà faire pour les murs.

Incontestablement, nombreuses sont les villes qui souffrent du manque de commerces de proximité. A Paris, Bertrand Delanoë a mis en place un programme, Vital’Quartier, par lequel la Ville délègue à une société d’économie mixte (la Semaest) son droit de préemption. Objectif : combattre la vacance commerciale et la mono-activité, c'est-à-dire la concentration de commerces qui vendent la même chose (textile chinois dans le XIe arrondissement, magasins d’informatiques dans le XIIe arrondissement, etc.)

Près de 400 commerces auraient ainsi été rachetés depuis 2004 par la ville de Paris, laquelle les loue ensuite à des commerçants qu’elle sélectionne et à qui il n’est pas demandé de verser de pas-de-porte. La procédure aurait contribué à la création d’environ 400 emplois, sans compter les "effets de levier" se targue-t-on à mairie de Paris. Peut-être y-a-t-il des effets de levier, mais il y a certainement aussi une face cachée : au-delà du coût exorbitant de ce programme (plus de 57 millions d’euros depuis le lancement du programme) se pose une vraie question de concurrence déloyale. L’aide financière apportée par une commune à un boulanger pour s’implanter dans un quartier nuit nécessairement aux boulangers voisins, fussent-ils à plusieurs pâtés de maisons. Sans parler des questions de favoritisme que peut aisément générer l’attribution de ce type d’aides économiques locales.

En réalité, le droit de préemption urbain est un peu à la vacance commerciale ce que le sparadrap est à la gangrène. Plutôt que d’acheter un à un les locaux commerciaux vides, ne serait-il pas plus responsable de s’attaquer aux vraies difficultés rencontrées par les commerçants et les artisans en zone urbaine ? C’est par exemple en réglant les questions de sécurité et de propreté que la Ville de Paris pourra mettre un terme à la concentration de sex-shops rue Saint-Denis dans le IIe arrondissement. Les commerçants souffrent également des difficultés de stationnement de livraison.

Enfin, au-delà de la responsabilité des maires, c’est au gouvernement qu’il appartient de contribuer à cette question. Le manque de boulangeries, de boucheries et autres commerces dits de proximité en milieu urbain s’explique aussi, et peut-être principalement, par le fait que les commerçants et artisans sont asphyxiés par les charges sociales et que ceux d’entre eux qui partent en retraite ne parviennent pas à trouver de jeunes pour les remplacer.

Focalisons-nous sur les vraies causes du problème. Et offrons aux jeunes les moyens de se former aux métiers du commerce et de l’artisanat.