En direct
Best of
Best Of du 13 au 19 avril 2019
En direct
© Flickr
L’article 13 prévoit de donner accès à de nombreuses informations.
Éditorial
Dictature numérique ? La loi de programmation militaire française est au moins aussi dangereuse que les pratiques de la NSA
Publié le 10 décembre 2013
L'article 13 de la loi de programmation militaire qui autorise la surveillance du réseau internet devrait être voté ce mardi en seconde lecture au Sénat.
Pierre Guyot est journaliste, producteur et réalisateur de documentaires. Il est l’un des fondateurs et actionnaires d’Atlantico.  
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Pierre Guyot
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Pierre Guyot est journaliste, producteur et réalisateur de documentaires. Il est l’un des fondateurs et actionnaires d’Atlantico.  
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
L'article 13 de la loi de programmation militaire qui autorise la surveillance du réseau internet devrait être voté ce mardi en seconde lecture au Sénat.

Il y a quelques mois, la révélation de l’existence du programme de l'agence de renseignement américaine NSA de surveillance généralisée de l'Internet a provoqué un scandale international. Le très probable vote aujourd’hui, en deuxième lecture au Sénat, de la loi de programmation militaire française n’intéresse pas grand monde.

Pourtant, à y regarder de plus près, le texte qui encadre les crédits des forces militaires de la France (hors ceux des opérations extérieures comme l’intervention actuelle en République Centrafricaine dont le budget, comme pour toutes les « opex », sera imputé à la solidarité interministérielle) inclut un passage hautement liberticide qui n’a pas grand-chose à envier aux pratiques des espions de l’oncle Sam.

L’article 13 de cette loi de programmation prévoit en effet d’autoriser la surveillance du réseau internet par plusieurs acteurs de l’Etat français sans passer par l’avis ou l’autorisation d’un juge. C’est déjà possible aujourd’hui en matière de lutte contre le terrorisme. Cet article 13 élargit très considérablement le champ d’intervention de l’Etat puisque cela sera également le cas demain pour la police, la gendarmerie et… le ministère de l'Economie et des finances. Chacun d’eux pourra exiger un accès aux données détenues par les fournisseurs d'accès Internet et par les hébergeurs pour des motifs aussi larges que flous. Le texte parle en effet de lutte contre la criminalité, contre la délinquance organisée et de préservation du « potentiel scientifique et économique de la France ».

L’article 13 prévoit de donner accès à de nombreuses informations. Sont concernées les « informations ou documents traités et conservés par les réseaux ou services de communication électronique », ainsi que « les données techniques de connexion à des services électroniques et à la localisation des terminaux ». En clair, si vous surfez sur Youporn « comme tout le monde » dixit Laurent Wauquiez (qui affirme depuis avoir seulement voulu faire de l’humour), la police pourra savoir non seulement quelle vidéo porno vous avez visionnée mais à quelle heure et depuis quel ordinateur…

Pire encore, le projet de loi autorise l’Etat à surveiller vos données sur internet « sur sollicitation du réseau et transmis en temps réel par les opérateurs ». En gros, le texte donne le feu vert à des systèmes électroniques d'écoute connectés directement et en permanence sur les infrastructures télécoms d'opérateurs, pour ne rien laisser passer de vos données. Bienvenue chez George Orwell !

Les associations d’internautes, des syndicats d’opérateurs et d’hébergeurs tentent depuis quelques jours de tirer la sonnette d’alarme, tout comme – et c’est plus original – les organismes publics censés veiller au respect des libertés individuelles. Gilles Babinet, nommé par le ministère de l’Economie numérique responsable des enjeux du numérique pour la France auprès de la Commission européenne, explique dans une interview aux Echos qu’avec ce texte, « nous sommes à deux doigts de la dictature numérique ». Pour sa part, le Conseil national du numérique, dont la fonction est précisément d'accompagner et de conseiller le gouvernement dans ses décisions concernant le digital, ne juge « pas opportune » cette extension des modalités d'accès aux données sans un large débat public préalable. Le président de la Commission des lois au Sénat, le socialiste Jean-Pierre Sueur, tente de son côté de défendre le texte en rappelant que cet article 13 ne sera effectif qu’après un décret d’application qui devrait être soumis à la Commission nationale informatique et liberté. La CNIL qui, il y a dix jours, regrettait officiellement de n’avoir été ni consultée ni saisie du contenu de ce texte.

 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.
Manon Aubry découvrira-t-elle que la FI est une secte stalinienne avant ou après les élections ?
02.
Le paradoxe des sacs plastiques ou quand le remède (de leur suppression) est pire que le mal
03.
Public voit un nouvel homme dans la vie de Laeticia Hallyday; Angelina Jolie veut récupérer le sien; Brigitte Macron au chevet de l’AVC de Line Renaud; Ségolène Royal & François Hollande bientôt mamie-papy; Louis Sarkozy accouche d’une ligne de mocassins
04.
De mystérieux investissements immobiliers de Qatar Charity en France
05.
Pourquoi la fonte du permafrost pourrait avoir des conséquences encore pires que prévues
06.
Notre-Dame : quand du recueillement on passe au cirque !
07.
Les vrais objectifs de la sulfureuse ONG Qatar Charity
01.
Notre-Dame de Paris : des dirigeants de l’Unef se moquent de l'incendie
02.
Mais pourquoi se poser la question sur l’origine de l’incendie de Notre-Dame classe-t-il automatiquement dans le camp des complotistes ?
03.
L’insoutenable légèreté de la majorité LREM ?
04.
Grand Débat : le revenu universel, la mesure qui pourrait produire l’effet whaouh recherché par Emmanuel Macron
05.
Après les Gilets jaunes, Notre-Dame : cette France qui se redécouvre des sentiments perdus de vue
06.
Faut-il craindre l'opération "Revanche pour le Sham" de l'EI
01.
Après les Gilets jaunes, Notre-Dame : cette France qui se redécouvre des sentiments perdus de vue
02.
Mais pourquoi se poser la question sur l’origine de l’incendie de Notre-Dame classe-t-il automatiquement dans le camp des complotistes ?
03.
Du “Yes We Can” au “Yes I can” : de quelle crise politique le succès phénoménal de Michelle Obama est-il le symptôme ?
04.
Incendie de Notre-Dame : et notre mémoire ancestrale fit irruption dans la post-modernité
05.
Suppression de l’ENA : en marche vers des records de démagogie
06.
Grand Débat : le revenu universel, la mesure qui pourrait produire l’effet whaouh recherché par Emmanuel Macron
Commentaires (12)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
un_lecteur
- 15/12/2013 - 01:34
Nous progressons
Avec Mitterrand, déjà : affaire des écoutes de l'elysee
http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_des_écoutes_de_l%27Élysée
20 ans après, il y a eu condamnation (amnistiée)
Aujourd'hui ce serait légal.
Le changement c'est maintenant.

vangog
- 11/12/2013 - 00:40
@jeanfume "grandfrère" n'a pas besoin de décrypter
vos données pour pénétrer dans votre intimité...
Il a simplement besoin de connaître les adresses des sites cibles et un bon programme statistique.
Ceux qui sont visés ne sont pas les organisateurs ni les gros bénéficiaires de systèmes frauduleux, incapables d'être tracés derrière leurs différents proxy et sociétés écrans, mais les citoyens français...
L'état PS veut tout simplement détecter le volume de leurs transactions, les échanges interbancaires, les adresses IP etc...
Un crible statistique avant de lancer des investigations plus poussées...
Un système où plus vous cripterez, plus vous serez suspect!
jean fume
- 10/12/2013 - 22:52
Si le but de la manip, est de vérifier si Laurent Wauquiez,
"surfe ou pas sur Youporn « comme tout le monde » ", ça ne va pas bien loin.
Sinon, comme toute action entraine une réaction (normale et en sens inverse), c'est les communications cryptées qui vont fleurir.
Face à tout système dictatorial, les gens entrent naturellement en résistance et se protègent. L'histoire confirme qu'à ce jeu là, les dictatures n'ont jamais le dernier mot.