L'ordre républicain à la tête du client ? Agriculteurs, banlieues, régions… Qui a le droit de faire quoi (quasi) impunément en France

Atlantico : Pour se faire entendre, les agriculteurs vont tenter d'organiser le blocus de Paris. Les bonnets rouges se sont également fait entendre en faisant tomber des portiques Ecotaxe. Il semblerait que ces derniers bénéficient d'une certaine mansuétude de la part des autorités. Lorsque le contexte social est tendu, l’État et la justice font-ils preuve de davantage de tolérance à l'égard de certaines catégories ? Lesquelles ?

Hugues Moutouh : Il est vrai que les pouvoirs publics tiennent compte du contexte politique et social lorsqu'ils ont à gérer une situation d'ordre public. L'encadrement d'une manifestation et la répression de ses éventuels débordements est assez souvent à géométrie variable. Cela est assez compréhensible. L'objectif d'une opération d'ordre public est bien, comme son nom l'indique, de rétablir l'ordre, et pas de créer ou susciter un risque de désordre encore plus grand. Concrètement, chacun a pu voir que la situation en Bretagne était particulièrement tendue. Je ne suis plus aux responsabilités depuis les dernières élections présidentielles, mais j'imagine que la consigne a été passée pour ne pas créer les conditions d'une véritable révolte. Je conçois que cela puisse choquer ceux qui ne connaissent pas bien le fonctionnement de l'Etat, mais du point de vue du pouvoir, il est naturel qu'il y ait deux poids deux mesures. Ce qui doit primer, en fin de compte, sauf commission d'une infraction grave, c'est la paix sociale.

Stéphane Maître : Les centaines de milliers de Français qui ont manifesté contre la loi Taubira sur le mariage pour tous, et qui ont constaté de leurs propres yeux l’incroyable répression policière et judiciaire qui s’est abattu sur le mouvement (j’y reviendrai), portent sur les évènements d’aujourd’hui un regard mêlé d’admiration et d’écœurement : car voilà que quelques centaines de bonnets rouges parviennent, en quelques jours, à faire reculer le gouvernement par des manifestations où violences et dégradations sont parfaitement assumées et revendiquées, et tout cela moyennant un très faible nombre d’interpellations, et des comparutions devant le tribunal qui se comptent sur le doigt d’une main ! Beaucoup vont se dire « décidément, il n’y a que la violence qui fonctionne » !

Ce constat n’est pas propre à ce gouvernement : on constate en effet que, d’une majorité à l’autre, l’Etat se montre faible avec les dures même s’ils sont peu nombreux, et dure avec les doux même s’ils sont un million. La radicalité d’un mouvement de contestation ou de revendication, qui se traduit par des actions, plus ou moins violentes, contre les forces de l’ordre ou contre les biens, mais des actions toujours en marge de la légalité, tels sont les critères premiers qui dictent la position du gouvernement, et dicte les consignes qu’il donne aux forces de l’ordre et aux procureurs.

Indépendamment de ce critère, qui concerne tous les gouvernement, il y a aussi la plus ou moins grande bienveillance de telle ou telle majorité à l’égard de tel ou tel mouvement : la majorité actuelle se montre particulièrement bienveillante à l’égard des contestations syndicales, qui peuvent prendre des formes pourtant particulièrement violentes : on a tous en tête ces images d’émeutes aux portes d’usines sur le point de fermer, souvent accompagnées de séquestration du patron, de menaces de sabotage… Je me souviens, il y a quelques années, de syndicalistes menaçant de déverser dans la rivière des produits chimiques particulièrement dangereux. J’ai défendu une entreprise victime d’un blocus complet de l’usine, avec des piquets de grève qui interdisaient l’accès à l’usine aux salariés non-grévistes. Tout cela avec la bénédiction des autorités, qui refusent pratiquement toujours d’intervenir pour mettre fin à ce type d’infractions pourtant caractérisées. Il y avait d’ailleurs eu en marge de ce mouvement des débordements graves, avec une victime corporelle qui a gardé des séquelles graves. Aucune réaction des autorités, aucune poursuite du parquet. Il a fallu se battre en déposant nous-même une plainte avec constitution de partie civile, seul façon qu’un juge daigne se pencher sur le cas. Et encore, quand une instruction a enfin lieu, cela prend des années, on vous fait comprendre que le juge n’est pas là pour devenir l’instrument d’une odieuse répression patronale. Et tout cela jusqu’à ce qu’une loi d’amnistie spécifique aux infractions syndicales soit envisagée, comme ce fut le cas l’année dernière. Maisla droite a également ses préférés : il n’a pas fallu longtemps aux restaurateurs pour faire reculer le gouvernement sur la TVA.

Durant ce type de mouvements de contestation, des consignes particulières sont-elles passées aux policiers pour éviter les débordements ? Comment changent-elles en fonction des manifestants et du pouvoir en place ?

Hugues Moutouh : Des consignes particulières peuvent être passées aux policiers et aux magistrats du parquet. En ce qui concerne ces derniers, des circulaires ciblées peuvent être envoyées aux procureurs pour appeler leur attention sur certains types d'infractions que la Chancellerie entend particulièrement poursuivre. Quant aux policiers, on peut facilement leur demander de se montrer plus ou moins zélés. Je me rappelle par exemple que lors des émeutes de 2005, nous avions décidé de privilégier les interpellations des "jeunes" les plus violents. Mais pour éviter que la situation ne dégénère et ne devienne incontrôlable, les policiers avaient reçu la consigne de ne charger qu'en cas d'extrême nécessité. Ils ont eu un grand mérite de faire face a leurs agresseurs avec une totale maîtrise d'eux-même. Parfois le mieux est aussi l'ennemi du bien. 

Stéphane Maître : Évidemment, il y a des consignes claires du gouvernement face à ce genre de situation : de la part du ministère de l’Intérieur, des consignes à la police d’interpeller le moins possible, et de la part du Ministère de la justice, des consignes aux procureurs de poursuivre avec parcimonie. Pour reprendre l’exemple des bonnets rouge, on est effaré du décalage entre les scènes de violences et de dégradations, et le nombre dérisoire d’interpellations, et le nombre encore plus dérisoire de personnes déférées devant un tribunal correctionnel.

S’agissant des émeutes dans les banlieues, c’est davantage la peur des « bavures » qui dictent l’action de l’Etat. Face aux déchaînements de violences contre les Policiers et aux saccages, l’obsession est qu’il n’y ait pas de victimes parmi les émeutiers, pour ne pas risquer l’embrasement généralisé. Là encore, ce constat se vérifie d’une majorité à l’autre. Je me souviens des déclarations du Président Sarkozy, qui mettait systématiquement et prioritairement en avant le fait qu’aucune victime n’était à déplorer parmi les jeunes émeutiers (on en comptait beaucoup, en revanche, chez les forces de l’ordre).

Certains mouvementsde protestation semblent parfois réprimés avec plus de fermeté que d'autres. Nicolas Buss, opposant au mariage homosexuel, avait été condamné à 4 mois de prison dont deux fermes pour un simple refus d'obtempérer. Lors des émeutes de Trappes par exemple,la justice s'est-elle montrée aussi ferme avec les jeunes des banlieues ?

Hugues Moutouh : J'ai également été assez surpris par l'extrême sévérité avec laquelle ce jeune homme à été traité. Il n'est pas impossible que des consignes de fermeté aient été données aux forces de l'ordre et au parquet avec ce type de personne et leurs modes opératoires. Peut être que les autorités ont pensé qu'un traitement sévère pourrait dissuader les comportements de ce genre. Et puis, incontestablement, les risques de voir la situation dégénérer en termes d'ordre public sont assez faibles. Vous ne risquez pas d'avoir à gérer une violente émeute en interpellant des opposants au mariage pour tous. Les choses sont naturellement bien différentes lorsque vous intervenez à Trappes. 

Peut-on parler d'ordre républicain à la tête du client ? Quelles en sont les conséquences pour la démocratie ?

Hugues Moutouh : C'est une question qu'il est légitime de se poser. Mais lorsque vous êtes de l'autre côté, les choses sont un peu différente. Le seul vrai critère d'évaluation est le maintien de l'ordre public et de la paix sociale. Lorsqu'une intervention risque d'occasionner plus d'inconvénients que d'avantages, il n'est pas anormal que les pouvoirs publics réfléchissent à deux fois avant d'agir. Cela étant, il faut éviter de paraître trop injuste au regard du jugement de l'opinion publique. Dans le cas de Nicolas Buss, on peut penser que la ligne jaune à été franchie. Ce n'est pas le fait qu'il ait été interpellé et déferré qui choque. Il s'y attendait et je suppose qu'il était prêt à assumer la responsabilité de ses actes. Non, ce qui est choquant, c'est la disproportion flagrante entre la peine qui lui a été infligée et la modeste infraction commise. L'injustice, lorsqu'elle est à ce point flagrante est aussi une atteinte à la paix sociale. D'une certaine façon, elle trouble aussi l'ordre public. 

Stéphane Maître : Chacun, au gré des évolutions politiques et sociales, peut à un moment donné se dire victime du « deux poids deux mesures ». Mais je peux citer aujourd’hui deux exemples qui caractérisent bien la tendance actuelle du « deux poids deux mesures » au service du politiquement correct :