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Les voleurs de la République

Comment l'Etat n'a pas su empêcher que la fraude fiscale et le blanchiment ne deviennent un sport de compétition en France

Publié le 10 octobre 2013
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Membres de la commission des affaires étrangères, Nicolas Dupont-Aignan et Alain Bocquet présentent ce mercredi à l'Assemblée nationale leur rapport sur les paradis fiscaux. La fraude fiscale représente en France 60 milliards chaque année, soit 10 fois le déficit des retraites.
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Noël Pons a été inspecteur des impôts, fonctionnaire au  Service central de prévention de la corruption (SCPC). Il  dispense de nombreuses formations antifraude et  anticorruption en France et à l'étranger. Il est l'auteur de "La corruption des élites"...
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Membres de la commission des affaires étrangères, Nicolas Dupont-Aignan et Alain Bocquet présentent ce mercredi à l'Assemblée nationale leur rapport sur les paradis fiscaux. La fraude fiscale représente en France 60 milliards chaque année, soit 10 fois le déficit des retraites.
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Atlantico: Dans un rapport parlementaire ainsi que dans votre dernier livre, Les Voleurs de la République (voir ici), Nicolas Dupont-Aignan, vous révélez les chiffres de la fraude fiscale en France : 60 milliards chaque année, soit 10 fois le déficit des retraites. Comment expliquez-vous l’ampleur de cette fraude ? Est-ce dû à un manque de moyens ou de volonté politique ?

Nicolas Dupont-Aignan : Les deux. Au cours de mon enquête avec mon collègue Alain Bocquet, j’ai découvert que l’administration française manquait cruellement de moyens. Nous avons auditionné des dizaines de fonctionnaires, banquiers, douaniers, repentis… Tous ont pointé du doigt le retard français contre les grands fraudeurs fiscaux. Par exemple la France n’a en Suisse aucun attaché fiscal dans son ambassade.

Mais ce manque de moyens est consécutif d’une absence de volonté politique réelle. La léthargie des gouvernements successifs, de gauche comme de droite, face à des mafias en col blanc, je la dénonce depuis longtemps. Elle est au cœur de mon engagement et de la création de Debout la République. Cette enquête de 10 mois m’a conforté dans mon analyse. L’affaire Cahuzac a eu au moins un mérite. Elle a créé un électrochoc dans l’opinion publique. Hélas le gouvernement socialiste n’a pas pris la pleine mesure de l’urgence et la loi votée récemment par l’Assemblée, malgré certains petits progrès, est une occasion manquée. La preuve : M. Cazeneuve espère récupérer tout au plus 2 milliards sur la fraude fiscale dans le projet de budget 2014. Avec les outils que je propose dans mon livre, j’estime que nous pouvons récupérer bien plus : 20 milliards chaque année.

Noël Pons : L’augmentation exponentielle de la fraude, à laquelle il faut rajouter les quelques vingt milliards de fraudes sociales est due à des causes multiples et diverses dans leur nature même :

  • La première cause, affectant directement le comportement collectif est sans doute la plus grave. Les citoyens, si tant est qu’on puisse qualifier des fraudeurs de citoyens, ont perdu toute notion d’intérêt général ou collectif et rejettent l’État. On ne "doit" plus rien à l’État mais l’État nous "doit" des prestations, l’école, les autoroutes, les hôpitaux etc. Finalement, nous sommes revenus au syndrome du poujadisme fiscal "moins d’impôts et plus de subventions". C’est sur ce fondement que se développe le lobbyisme anti-fiscal.
  • La deuxième cause est l’ouverture à la mondialisation. Nous avons autour de nous une multitude d’exemples et de situations fondamentalement divergentes dans le domaine de la fiscalité, des asymétries considérables dans les modes et les moyens de taxation. Ces asymétries, réelles, créent non seulement une sorte d’attirance comportementale vers le moins disant fiscal ; comme le décrivait Edvin Sutherland dès 1954 en considérant que les échanges des "bonnes pratiques" de fraude contribuent à ce développement. Lors de mes multiples travaux à l’étranger, j’ai pu me rendre compte du caractère international des montages et de la facilité avec laquelle ils se diffusent.
  • La troisième cause est la professionnalisation de l’activité d’aide aux fraudeurs. Un véritable marché de la fraude fiscale s’est développé avec ses "passeurs". Certaines banques se sont jetées dans la gestion des patrimoines frauduleux, elles se sont entourées de structures para bancaires destinées à servir de coupe feu, d’avocats, de conseils et de comptables, en fait d’une multitude d’intermédiaires utilisant les cadeaux somptueux et souvent la corruption pour atteindre leur but.
  • La quatrième cause dérive de la précédente, il s’agit de l’installation d’un accompagnement technique et informatique qui permet de frauder sans risque. Ainsi les logiciels permissifs dits "pourriciels", ont permis à nombre de PME et de filiales de disposer de leur propre système de détournement et de remplir leur caisse noire. L’utilisation d’internet générant une baisse des prix des prestations a permis à tous les "portefeuilles" de participer au système. L’augmentation sensible des paiements en espèces dans l’économie a largement contribué au développement de ces pratiques.
  • La cinquième cause, peut être la plus importante est le peu d’intérêt accordé par le monde politique à ce problème. Dans notre dernier ouvrage [1] nous avons montré comment, depuis 2002 de manière officielle, bien que ce comportement soit bien plus ancien, les services de contrôle des fraudes financières ont été savamment "détricotés" par les pouvoirs en place.

Parodions Le Médecin malgré lui : "voila pourquoi votre fille est muette" ; l’augmentation des fraudes est donc due à la fois à un comportement personnel, à la multiplication des moyens de fraude et surtout à la volonté politique de ne pas traiter ce sujet.

Dans un contexte de mondialisation et de multiplication des transactions financières, l’Etat est-il complètement débordé ? Qu’en est-il dans les autres pays européens ?

Nicolas Dupont-Aignan : L’Etat s’est laissé déborder. Il faut savoir que des banques comme UBS et HSBC ont des moyens démesurés pour faire ce qu’ils appellent diplomatiquement de "l’optimisation fiscale". Pour y parvenir ils recrutent les meilleurs informaticiens pour rendre les opérations financières les plus opaques possibles. Ils n’hésitent pas  à utiliser des moyens d’espionnage dignes de la CIA pour garder un temps d’avance sur les Etats. Ils font pression sur les gouvernements pour que les mécanismes de contrôle de l’évasion fiscale soit les plus allégés possibles.

Face à ces machines de guerre au service de la fraude fiscale, l’Etat français est démuni. Pourtant des solutions existent. La Belgique a récupéré des milliards d’euros en quelques années sur le carrousel de TVA. Pour cela le pays a croisé les fichiers du Fisc, de la justice et de la police. En Angleterre j’ai visité une "task force" de près de 700 personnes entièrement dédiée à la lutte contre l’escroquerie à la TVA. En quelques mois ces fonctionnaires ont récupéré plusieurs milliards de livres sterling. En Allemagne Mme Merkel n’a aucun scrupule à acheter pour plusieurs millions des listes de noms à des repentis employés dans des banques suisses. Grâce à ça, l’Allemagne a pu rapatrier des milliards d’euros d’avoirs détenus par des Allemands dans les paradis fiscaux.

Tous ces pays sont aussi ouverts sur le monde que nous. Il faut arrêter de faire croire que l’internationalisation des transactions financières empêche leur contrôle par les Etats.

On pourrait penser que dans un tel contexte l’État est débordé, cela ne me semble pas être le cas. Les poursuites engagées par les États (États-Unis, Grande Bretagne et France) et les remises en cause des comportements inappropriés dans les banques, les entreprises et chez les particuliers montrent bien que les États peuvent s’imposer, si l’on peut dire, dans ce domaine. Ainsi l’exigence de transmettre les informations afférentes aux nationaux détenant des comptes dans les paradis fiscaux, la remise en cause de montages des sociétés utilisant les "doubles sandwichs" doivent nous fournir un brin d’optimisme.

Les États ont appliqué à la lettre la célèbre formule de Mark Twain "ils ne savaient pas que c’était impossible alors ils l’ont fait !".

D’après l’expérience que je puis avoir dans le domaine international, la quasi-totalité des États européens et mondiaux sont dans une situation similaire.

Jérôme Cahuzac, l'ancien ministre délégué chargé du Budget, détenait lui-même un compte à Singapour. Au-delà de cas précis, peut-on parler d’ambiguïté, voire de complaisance au sommet de l’Etat ?

Nicolas Dupont-Aignan : Oui, il y a ambiguïté. C’est le moins que l’on puisse dire quand on sait qu’un évadé fiscal était à la tête de l’administration fiscale française. On a quand même laissé un pyromane chef de la caserne de pompiers… Depuis des années, malgré les scandales successifs, les gouvernements font preuve d’une étonnante légèreté quand il faut s’attaquer aux grands fraudeurs.

Dans mon livre je parle notamment de l’affaire Wildenstein et HSBC. Tout le monde se souvient de la liste de 3000 noms que M. Woerth avait promis d’exploiter. On a amusé la galerie pendant quelques semaines mais l’administration fiscale a fait le strict minimum. J’ai rencontré Monsieur Falciani qui a fait preuve d’un courage hors du commun. En 2008, cet homme a remis à la justice française des fichiers informatiques de 120 000 comptes de la banque HSBC. L’enquête pénale est restée pendant des années à l’arrêt. Ce n’est que tout récemment qu’elle a été relancée, après le tollé suscité par l’affaire Cahuzac.

Tous les gouvernements successifs ont été trop tolérants à l’égard de la fraude fiscale. Je ne dis pas qu’ils étaient tous corrompus comme M. Cahuzac, mais il est évident qu’ils  ont peur de faire le ménage. Ils craignent d’envoyer un coup de pied dans la fourmilière et de faire sortir des noms encore plus sensibles que M. Cahuzac…

Noël Pons :  La problématique posée par le cas de Jérôme Cahuzac est le symptôme d’une maladie que j’ai eu le plaisir de décrire dans l’un de mes ouvrages[2] et qui concerne les liens entre l’élite et les affaires.

Ainsi, les sommes figurant dans les comptes proviendraient d’opérations anciennes, des années 1980, une période où ne pas avoir un compte en Suisse à cinquante ans c’était "avoir raté sa vie" ce qui n’excuse nullement les fraudeurs. Les informations ouvertes relatant ces affaires semblent montrer que plus qu’une opération partisane, il s’agit d’une opération organisée dans le cadre d’une élite pervertie qui était ouverte à toutes les opportunités. Il est évident par contre que de telles situations ne sont possibles que si les membres d’une élite ont tendance à considérer ces fraudes comme peu graves et pardonnent beaucoup à leurs membres qui ont fauté. Dans ce cadre fermé on a aussi tendance à se transmettre les "bonnes" informations, les bons "passeurs" assurés du fait que ces éléments resteront dans de bonnes mains. La rédemption est aussi une pratique très usitée, combien de condamnés sont réélus ou se relancent dans la carrière politique.

Les informations judiciaires sont ouvertes, une commission parlementaire s’est prononcée, je ne puis me prononcer dans cette situation ; ce que je puis dire c’est que cette affaire, volens nolens, aura été fort utile à la compréhension de ce phénomène et que les conséquences en ont été tirées au plan législatif ce qui est déjà une bonne chose…, pour le reste la justice suit son cours.

Dans votre livre, vous évoquez des vedettes du CAC 40, des médias et de la politique qui disposeraient également de comptes à l’étranger. Pourquoi vous refusez-vous à les citer ? Avez-vous saisi la justice ?

Nicolas Dupont-Aignan : Mon rôle n’est pas de me lancer dans des attaques ad personam. J’ai voulu décrire une réalité, celle de l’emprise tentaculaire et obscure des paradis fiscaux. Avec Alain Bocquet, nous avons conduit des auditions à huis clos. Cette discrétion a aidé certains à être plus prolixes qu’ils ne l’auraient été lors d’une audience publique. Ainsi, le nom de Jérôme Cahuzac a été évoqué avant même que l’affaire soit publique. Mais ce n’étaient alors que des rumeurs. Je ne pouvais pas le croire.

Au-delà du risque de poursuites pour diffamation, je sais que certaines personnes incriminées utiliseraient ce prétexte pour discréditer toute notre enquête. Je ne veux pas leur faire ce plaisir. Ce que je souhaite, c’est armer l’Etat pour que ces personnes soient poursuivies par la Justice et condamnées. Je ne peux me substituer au travail des juges ou des journalistes.

Dans son livre Nicolas Dupont-Aignan révèle également que l’argent de la drogue investit les places financières les plus respectables. Comment et avec quelles complicités ?

Nicolas Dupont-Aignan : A partir du moment où il n’y a pas de contrôle des comptes des bancaires ni des trusts dont on ignore les bénéficiaires, les paradis fiscaux mettent dans la même machine à laver de l’argent gagné honnêtement avec celui issu de trafics illicites. Les paradis fiscaux sont d’immenses lessiveuses à blanchir l’argent sale. Cela fait des années que ça dure. La nouveauté est que les milieux criminels sont devenus des professionnels de la fraude fiscale. Ils ont compris qu’ils prenaient moins de risques à faire prospérer l’argent illégalement gagné grâce aux failles de l’Etat plutôt que de braquer des banques. Ils deviennent des financiers expérimentés. Ils utilisent l’argent gagné dans  les trafics comme mise de départ pour les escroqueries à la TVA. C’est ce que j’explique dans mon livre.

Grâce à des sociétés écrans qui importent et exportent à l’intérieur de l’Union européenne pour pratiquer le carrousel de TVA, ils gagnent des dizaines de millions d’euros en très peu de temps. En France ces escroqueries à la TVA représentent un vrai braquage du trésor public équivalent à 10 milliards d’euros par an. Nous pourrions lutter efficacement si on le voulait, notamment en ayant les moyens de radier très vite les fausses sociétés.

Noël Pons : L’argent de la drogue se mélange à celui des fraudes et investit à l’évidence les places financières[3] ; encore une fois dire ce fait contribue à dénoncer cette situation scandaleuse. Ces fonds illégitimes ou non (les paradis fiscaux disposeraient de plus de 250 000 milliards de dollars à placer) se concentrent dans des structures non contrôlées mais n’y séjournent pas, car ils sont placés dans des opérations financières tout autour du globe. Les paradis fiscaux servent essentiellement de structure de camouflage, ce sont les entités œuvrant en majorité dans la finance grise qui placent et déplacent ces fortunes destinées à produire des intérêts et à être investies dans l’économie légale au gré des opportunités. Ces sommes investies, qu’il faut additionner aux montant des fraudes annuelles, sont pour une partie blanchies et apparaissent comme légitimes et pour partie exigent des complicités bancaires ou para bancaires dans les places visées.

Il ne faut pas oublier le fait que les criminels ont depuis les années 1924 largement utilisé l’économie "classique" pour créer des entités permettant de blanchir des fonds (sociétés de sécurité, de recouvrement de créances, banques particulières), d’approcher les collectivités (sous-traitance BTP, traitement des ordures, écologie) ou de développer des activités légales pour le plus grand bénéfice des mafias, des triades ou des cartels.

Comment combattre plus efficacement la fraude fiscale ?

Nicolas Dupont-Aignan : La première condition est une vraie volonté politique. Il ne faut pas craindre de faire le ménage et de découvrir des cadavres dans les placards. L’Etat doit arrêter d’harceler le petit patron qui a un mois de retard sur le paiement de son Urssaf ou l’employé qui a oublié une pièce justificative dans la déclaration de son impôt sur le revenu. L’Etat doit s’attaquer aux vrais fraudeurs, à ceux que j’appelle les voleurs de la République.

Pour dissuader ces fraudeurs, il faut d’abord augmenter les sanctions. Aujourd’hui en France aucun fraudeur fiscal n’est en prison. Aux Etats-Unis tous les jours des grands fraudeurs sont condamnés à de la prison ferme.

Mais avant de sanctionner un fraudeur, il faut pouvoir l'attraper. Et pour l'attraper il n'y a que deux moyens : soit on achète des listings comme l'a fait l'Allemagne, soit on prend modèle sur la loi Facta aux Etats-Unis qui oblige les banques à donner au Fisc américain le nom des citoyens américains ayant des comptes à l'étranger. Il faut aussi donner de vrais moyens d'investigation supplémentaires. La loi votée récemment va là dans le bon sens puisqu’elle permet à la police de mettre sur écoute des personnes soupçonnées de fraude.

Mais le plus important est sans aucun doute de faire sauter le verrou de Bercy. Aujourd’hui aucune poursuite pour fraude fiscale ne peut être engagée sans l’aval du ministre du Budget.  Or dans un Etat moderne, un juge d’instruction doit pouvoir ouvrir une procédure judiciaire pour fraude fiscale sans passer par le filtre du ministre du Budget et de la Commission des infractions fiscales (CIF) comme c'est le cas aujourd'hui.

Noël Pons :  Le combat contre la fraude fiscale c’est d’abord un combat constant, car les innovations sont continuelles et se diffusent immédiatement dans le monde des affaires et des patrimoines. Savez-vous qu’une fois par an à Los Angeles il existe des "awards" des montages défiscalisants ? Ainsi les meilleurs montages permettant d’échapper à l’impôt sont analysés et les concepteurs félicités par un prix, étrange, n’est-ce pas ? Il faut donc disposer d’une veille et diffuser ces "innovations" pour en limiter le développement.

Le combat contre la fraude fiscale c’est d’abord disposer des textes adéquats ; il ne sert à rien de pester contre les banquiers qui ont généré la crise si les lois ne permettent pas de poursuivre. Les lois ne pouvant être rétroactives, il faut donc anticiper les montages et faire évoluer le cadre législatif sans délai et pouvoir travailler de concert avec les autres pays attaqués.

C’est aussi disposer des outils mais surtout des hommes performants. Comme l’écrivait dès 1971 Maurice Rolland, président de la chambre criminelle de la cour de Cassation : "Pour lutter contre l’habileté de l’homme il n’y a que l’homme". Donc, fi des économies de bouts de chandelles, je ne suis pas le seul à penser qu’un fort investissement dans ce domaine serait rapidement rentabilisé à la condition que les bonnes personnes soient installées dans les bons postes, car la dissuasion et quelques sanctions suffiraient à ramener les fraudes dans un cadre admissible pour le budget des États. 

Nicolas Dupont-Aignan, vous proposez un pacte de modération fiscale et d’égalité devant l’impôt. L’ampleur des sommes perdue permettrait-elle de réduire la pression fiscale ? 

Nicolas Dupont-Aignan : Avec les outils détaillés précédemment et déjà mis en place dans certains pays, nous pourrions récupérer 20 milliards sur les 60 milliards d’euros perdus chaque année. Avec ces nouvelles recettes, nous pourrions baisser l’impôt de tous.

Depuis son arrivée au pouvoir, François Hollande a augmenté de 30 milliards la pression fiscale. Cette pression s’applique toujours sur le mêmes : les PME et les honnêtes gens qui paient leur impôt rubis sur l’ongle. Si on s’attaquait aux fraudeurs de la République, on pourrait baisser l’impôt des Français tout en diminuant le déficit. C’est l’objet du pacte de modération fiscale que je détaille dans mon livre.

Propos recueillis par Alexandre Devecchio

__________

[1] 92 connection avril 2013, Nouveau Monde éditions écrit avec Jean Paul Philippe ancien commandant de police dirigeant la brigade de lutte contre la corruption.

[2] La corruption des élites ed. Odile Jacob avril 2012

 

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CyrilDLR
- 10/10/2013 - 16:44
Formidable
C'est assez étonnant cette vision binaire qu'on retrouve dans tant de commentaires... Parce qu'il y a la petite fraude, il ne faudrait pas lutter contre la fraude, parce que les prélèvements sont élevés il faudrait laisser s'évader les gros contributeurs et laisser les autres se débrouiller avec les déremboursements, des services publics essentiels de moins en moins efficaces (tout cela en payant plus bien entendu). Bravo ! Bel avenir pour nos enfants ! Et si on s'attaquait en même temps aux gros fraudeurs et aux petits, à la fois à la saine gestion et au rétablissement de l'équité et à la dénonciation de la dette illégitime ? Suivez un peu plus Dupont-Aignan et son parti, vous vous apercevrez qu'eux ne sont pas binaires et ont un projet global pour le rétablissement de l'Etat-Nation, de la souveraineté populaire, du modèle social français qui est encore viable
my3cents
- 10/10/2013 - 16:20
Socialo-liberal
Cahuzac est socialo-libéral.
vangog
- 09/10/2013 - 22:48
@Del Vous voulez dire que Cahuzac est Sovieto-
Capitaliste!
Eh Ben...moi qui le croyais socialo-anti-capitaliste!
On fait de telles erreurs, parfois...