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Les ménages dits à faibles revenus représentent 50% du total des ménages français.
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Les ménages dits à faibles revenus représentent 50% du total des ménages français.
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Impôt sur le revenu : qui paie (un peu) moins, qui paie (beaucoup) plus en 2013 qu’en 2012

Publié le 12 septembre 2013
De combien ont augmenté les impôts si l'on prend l'exemple d'une famille de deux parents et deux enfants - dont les revenus ont été constants entre 2011 et 2012 - suivant leur catégorie sociale ?
Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l...
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Thomas Carbonnier est avocat associé au sein du Cabinet Equity Avocats. Il intervient en droit des affaires et fiscalité pour une clientèle composée de chefs d’entreprises et de PME. Il enseigne la fiscalité en DSCG à l’INTEC (CNAM) et le droit de l...
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De combien ont augmenté les impôts si l'on prend l'exemple d'une famille de deux parents et deux enfants - dont les revenus ont été constants entre 2011 et 2012 - suivant leur catégorie sociale ?

Selon Colbert, l'art de l'imposition consiste à plumer l'oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris. Les contribuables sont-ils plumés ? Le montant de leur impôt sur le revenu (IR) a-t-il vraiment augmenté ?

Plutôt que de philosopher, laissons la place aux chiffres dont les résultats sont sans appel : on assiste à une forte hausse quasi généralisée de l’IR ! Les chiffres présentés ci-après sont des simulations de feuilles d’imposition sur le revenu des  grandes catégories de ménages : ménage dit "à faibles revenus", ménage dit "moyen" et ménage dit "aisé".

Bien entendu, le périmètre de ces catégories est sujet à débat. Aussi, pour être le plus objectif possible, nous nous inspirerons très largement des chiffres issus de l’ouvrage Pour une révolution fiscale rédigé par C. Landais, T. Piketty, E. Saez et publié en 2011. Ces chiffres sont bien entendu des moyennes. Ces chiffres ont parfois dû faire l’objet de légères adaptations et tiennent compte des déclarations effectuées au Cabinet. L’objectif est d’assurer un reflet de la réalité de terrain. 

L’ensemble des ménages décrits ci-dessous sont constitués de deux personnes mariées ou pacsées. Le ménage a deux enfants à charge poursuivant des études au collège. 

Pour un ménage "à faibles revenus" : - 22 euros

Ainsi, les ménages dits à faibles revenus représentent 50% du total des ménages français. Ils disposent d’une rémunération mensuelle moyenne de 1 600 euros net et d’un patrimoine de 14 000 euros par adulte. Généralement, ce patrimoine est investi sur des placements de type Livret A, Livret Développement Durable, Livret d’Epargne à populaire, etc. Ces placements étant défiscalisés, ils n’apparaissent pas dans le calcul de l’IR. 

 IR 2011 (paiement en 2012) "ménage à faibles revenus"



 IR 2012 (paiement en 2013)



Impôt sur le revenu en 2011 et 2012 pour un ménage dit "à faibles revenus"


(cliquer sur les images pour les agrandir) 

Pour un ménage dit "moyen" : + 1000 euros

Les ménages dits "moyens" représentent 40% du total des ménages français. Ils disposent d’une rémunération mensuelle moyenne de 3 000 euros net et d’un patrimoine moyen de 154 000 euros par adulte. Généralement, ce patrimoine est investi dans des actions de sociétés cotées en bourse ou de l’immobilier résidentiel.

IR 2011 (paiement en 2012) "ménage moyen"


IR 2012 "ménage moyen" (paiement en 2013)


IR 2011 vs IR 2012 - "ménage moyen" 

(Cliquer sur les images pour les agrandir)

Les revenus issus de ce patrimoine sont bien entendu très variables : un logement non meublé loué à Paris offre un rendement autour de 3% net par an (loyer brut – charges locatives et travaux de rénovation) contre presque 5% pour une chambre de bonne dans un quartier à faibles revenus parisien et 5,5% pour un bureau situé dans Paris 8e. Une action d’une grande société cotée au service de règlement différé peut, hors évènements exceptionnels, rapporter jusqu’à 10%. Par souci de rendre la comparaison facile d’accès, le patrimoine sera réputé constitué d’un seul bien immobilier qui génère un revenu autour de 5% net par an.

Pour un ménage dit "aisé" : + 3400 euros

Les ménages dits "aisés" représentent 10% du total des ménages français. Ils disposent d’une rémunération mensuelle moyenne comprise entre 6 100 euros net et 30 300 euros net ainsi que d’un patrimoine moyen compris entre 768 000 euros (9% du total des ménages) et 4 368 000 euros (1% du total des ménages) par adulte. Nous allons donc retenir un salaire moyen de 8 600 euros net par mois et des revenus du patrimoine de 75 000 euros (moitié en dividende, moitié en foncier). Pour permettre la comparaison d’une année sur l’autre, il est tenu compte de la part de CSG déductible issue de l’année d’imposition précédente. 

IR 2011 (paiement en 2012) - "ménage aisé"


IR 2012 (paiement en 2013) - "ménage aisé"


IR 2011 vs IR 2012 - "ménage aisé"


(Cliquer sur les images pour les agrandir)

Le résultat de la simulation est sans appel : c’est une hausse quasi-généralisée de l’impôt sur les revenus pour les ménages moyens et aisés ! Dans notre exemple, seul le ménage à faibles revenus a vu son IR baisser très légèrement (22 euros) grâce au système de décote fiscale. En revanche, le ménage dit "moyen" a subi une forte augmentation d’impôt de 1 000 euros contre plus de 3 400 euros pour le ménage dit "aisé" !

Ces différences s’expliquent notamment par :

  • le gel des tranches de l’IR ;
 
  • un abaissement de 4 672 euros pour deux enfants à 4 000 euros de la réduction d’impôt liée au quotient familial ;
 
  • la suppression de l’abattement fixe sur les dividendes (3 050 euros pour un couple) ;
 
  • la hausse de 13,5% à 15,5% de contributions sociales sur les revenus du patrimoine. 
 

Autrement exprimé, certains ménages ont subi une hausse d’IR très supérieure à celle présentée dans notre simulation. Ces hausses d’impôts conduiront probablement les ménages à réduire leur consommation. A défaut, certains auront bien du mal à payer leur IR 2013 !

L’exécutif a beau rabâcher qu’il a "entendu" le sentiment de "ras-le-bol fiscal" des français, il ne semble qu’en avoir entendu le son. Ce son est entré par une oreille pour sortir aussitôt par l’autre !

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Ilmryn
- 14/09/2013 - 00:16
Agnes B - Mauvais raisonnement
Par Agnes B - "Mais franchement, si on disposait d'un moyen de les faire payer, on aurait moins de hausse d'impôts"
.
Non pour la bonne raison que l'état n'a cessé de grossir et n'a pas réussi depuis 38 ans à boucler un seul budget positif. Avec l'engagement des retraites le déficit atteint un montant absolument colossal.
.
La deuxième raison c'est que les sociétés ne paient pas d’impôts, quand l'état pique dans la caisse d'une entreprise c'est l'individu en fait qui paie. Soit en nature (chômage, mauvais salaire, délocalisation), soit en argent (produits plus cher= baisse de pouvoir d'achat)
.
L'état français est devenu un énorme cancer dont la croissance n'a pas de fin, ce n'est pas le pillage des forces vitales de la nation qui peut ni le contenir ni le rassasier.
.
Faire autrement est tout à fait possible, en Europe dans les pays libéraux ou l'état occupe une plus faible partie du PIB (France recordman avec 56%), les impôts sont beaucoup plus faible, les déficits et le chômage aussi, le niveau de vie est élevé et certains bouclent même des budgets positifs depuis 10 ans.
cactus93
- 13/09/2013 - 20:45
Encore un cas d'école : la famille à 2 enfants
Comme tous les journalistes, l'exemple est pris sur la famille à 2 enfants. OK c'est la majorité. Juste un exemple pour l'aspect plafonnement du QF : le 3eme enfant c'est 2 demi parts fiscales. Donc la baisse du QF elle a un impact double pour les familles à 3 enfants. Les chiffres de hausse sont donc bien plus élevés pour certaines familles mais chut ils sont aisés ils ne méritent pas qu'on les plaigne...
Agnes B
- 13/09/2013 - 20:09
Célibataires
En France, il y a de plus en plus de personnes vivant seules. Ca arrange de les oublier car il me semble que ceux sont eux qui sont les plus taxés.
Ex : Célibataire, 32 ans, locataire, salaire de 1 250 € avec une prime de 200 € pour la 1ère fois en 2012. Résultat : augmentation de 526 € d'impôts sur le revenu! Vive la France!
Parlez un peu des multinationales qui utilisent nos infrastructures, qui font des millions de bénéfices en France, et qui elles ne payent pas d'impôts car leur siège social est basé au luxembourg, à Jersey, ... mais il est vrai que ceux sont des amis à ceux qui gouvernent notre pays donc chut... Mais franchement, si on disposait d'un moyen de les faire payer, on aurait moins de hausse d'impôts, petits français moyens que nous sommes.
Merci pour cette augmentation, je vais enrichir ma banque avec leurs AGIOS et continuez à m'appauvrir pour enrichir les plus riches. Franchement Liberté, égalité, fraternité sont des termes qui n'ont plu lieu de se trouver dans notre langue française ou dans la catégorie "Histoire de la France".