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ENFUMAGE

Ces raisons qui permettent de douter sérieusement qu'il y ait autant de retour de capitaux exilés que le gouvernement prétend

Selon les chiffres communiqués par Bercy, depuis la circulaire du 21 juin précisant les modalités de retour des capitaux exilés, 1 100 dossiers ont été déposés.

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Je mets formellement en doute le chiffre de 1 100 dossiers annoncés pour la simple et bonne raison que les dossiers sont traités par la Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF) dirigée par Madame X. Elle n’a pas l’ombre d’un début de commencement de fonctionnaire pour traiter quelque dossier que ce soit, elle n’a aucune logistique. Nous avons rencontré Mme X il y a un mois et demi et elle a exprimé le souhait d’avoir quelques fonctionnaires à sa disposition pour ses nouvelles fonctions dans le courant de fin septembre-début octobre. Quand on me parle de plusieurs centaines, voire plus d’un millier de dossiers en cours de traitement, je crie à la pure intoxication. Ces dossiers ne peuvent même pas être considérés comme en souffrance, car ils n’ont même pas pu être accueillis. La DNVSF est composée de fonctionnaires déjà largement occupés et personne ne peut prendre en charge ces dossiers. On est donc dans la pure manipulation médiatique. Quand j’entends dire de certains médias, qui tiennent bien sûr leurs informations des services de presse de Bercy, que des centaines de dossiers se ruent au portillon, c’est une manipulation du ministère des Finances, en vue justement d’assurer un minimum de succès à cette opération.

Pourquoi ? Parce que cette circulaire Cazeneuve pose des problématiques ardues. Je ne rentre pas dans les détails, mais l’article 123bis du Code général des impôts indique que quand on interpose les structures offshore entre le compte bénéficiaire et le bénéficiaire final, vous avez une multiplication des pénalités et des amendes. Le total de l’ensemble de ces pénalités aboutit à de tels montants que cela risque de faire échouer toute régularisation. Les simulations que nous avons faites en mai nous ont amené à un coût de régularisation qui ne serait pas inférieur à 70%. A ce montant-là, Bercy s’interroge sur les possibilités réelles du succès de cette "opération régularisation".

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A PROPOS DES AUTEURS

François Tripet est avocat fiscaliste.

Avocat au Barreau de Paris depuis 1978, il est essentiellement un " patrimonialiste international " qui, avec son équipe, apporte son concours et son assistance à plus d'un millier de familles réparties sur les cinq continents.

François Tripet est l'auteur de l'ouvrage de réference "Droit Fiscal Francais et Trusts patrimoniaux Anglo-saxons " ( LITEC, 1989 )