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Total ou la traîtrise fiscale

Publié le 13 avril 2011
Le géant français du pétrole aime échapper à l’impôt. Un comportement quelque peu paradoxal : l’entreprise, largement bénéficiaire, est en partie redevable de sa prospérité au giron protecteur de l’Etat français.
Éric Verhaeghe est l'ancien Président de l'APEC (l'Association pour l'emploi des cadres) et auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr ...
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Éric Verhaeghe
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Éric Verhaeghe est l'ancien Président de l'APEC (l'Association pour l'emploi des cadres) et auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr ...
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Le géant français du pétrole aime échapper à l’impôt. Un comportement quelque peu paradoxal : l’entreprise, largement bénéficiaire, est en partie redevable de sa prospérité au giron protecteur de l’Etat français.

Les révélations des Echos la semaine dernière sur les exonérations fiscales dont Total tire profit sont emblématiques des rapports de plus en plus étranges que les grandes entreprises entretiennent avec les États qui leur ont donné naissance.

Rappelons que Total se trouve, en France, dans une double situation au regard de l’impôt sur les sociétés. D’une part, Total déclare ses activités déficitaires sur le sol national, ce qui lui permet d’échapper à l’impôt. D’autre part, Total demande la prorogation à son profit du dispositif dit du bénéfice mondial consolidé. Celui-ci lui permettrait, au cas où son activité serait à nouveau excédentaire en France, d’échapper à l’impôt, en déduisant de ses bénéfices les éventuelles pertes enregistrées par des filiales étrangères. Souplesse fiscale commode pour un groupe de taille mondiale.

Total : un symbole national

Après tout, ces arrangements n’attireraient pas forcément l’attention s’ils concernaient un groupe autre que Total. Mais la première particularité de la situation est que Total constitue la première capitalisation boursière en France. Avec une valeur en bourse d’environ 100 milliards d’euros, l’entreprise pétrolière est le vrai tycoon français, équivalent à environ deux fois le budget annuel de l’Éducation nationale. Dans ces conditions, il est difficile d’expliquer que le groupe échappe à l’impôt sur les sociétés. Surtout que Total a engrangé 10 milliards d’euros de bénéfices au niveau mondial en 2010 (rappelons que le déficit du régime général de retraite était de 7 milliards...), et qu’il va profiter cette année de la flambée des cours.

Deuxième particularité, la plus embarrassante, sans doute : Total est né de concessions d’exploitations offertes par les États. Il s’agit d’une ancienne entreprise nationalisée, qui s’est développée à l’abri de réglementations avantageuses, de monopoles divers et variés, d’arrangements politiques bien connus, notamment en Afrique. Est-il normal que Total se dérobe aujourd’hui à un civisme fiscal en négociant une exonération pour ne pas payer d’impôts sur des profits à venir?

Autant la stratégie d’optimisation fiscale pratiquée par certaines entreprises nées d’initiatives privées peut s’entendre, autant cette stratégie laisse sceptique quand il s’agit d’entreprises dont la taille et les profits sont étroitement dépendants des concessions publiques.

Le côté obscur de l’incitation fiscale

Au moment où la dette publique atteint des proportions critiques, le citoyen ordinaire peut difficilement comprendre que des efforts soient requis pour tous, sauf pour les groupes mondiaux qui engrangent des bénéfices colossaux. On voit ici comment la politique dite d’incitation fiscale, qui prétend réduire l’impôt de certains pour relancer la croissance, est d’une hypocrisie confondante.

Le Conseil des prélèvements obligatoires considère que le seul dispositif dit du bénéfice mondial consolidé coûte 500 millions d’euros aux contribuables. Sans aucune contrepartie.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Commentaires (31)
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LouisArmandCremet
- 13/04/2011 - 14:56
(suite)
Quand à la comparaison chiffre d'affaire - budget de l'éductaion nationale n'a pas beaucoup de sens : d'un côté, il s'agit d'une somme brassée qui ne dégage qu'une parti en réel bénéfice. De l'autre côté il s'agit d'une dépense sans revenu (je parle de revenu immédiat car chacun sait que l'éducation est le meilleur des placement d'une nation)
LouisArmandCremet
- 13/04/2011 - 14:55
????
La dette de la France est de 1 500 millairds ! Il faudrait 150 ans de revenus actuels (donc au cours haut du pérole) de Total pour le combler !
ElmoDiScipio
- 13/04/2011 - 14:36
Désolé Piano
Encore du ressenti et des généralités sans démonstration.
Faire du fric off shore sans que jamais personne n'en croque (faut bien que le pognon rentre) je connais pas ..même en Suisse.

Les théories sur les pauvres moutons tondus et les "salauds" des 200 familles c'est sur Rue89 avec un feuilleton palpitant tous les jours.

Merci pour la conversation

@+