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François Hollande affiche toujours parmi ses priorités l’intention de renverser la courbe de la construction actuellement sur la pente descendante : 378 000 logements en 2011, 346 000 l’an dernier.
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François Hollande affiche toujours parmi ses priorités l’intention de renverser la courbe de la construction actuellement sur la pente descendante : 378 000 logements en 2011, 346 000 l’an dernier.
Editorial

L’échec annoncé de la loi Duflot : on ne construit pas des logements avec de l’idéologie

Publié le 21 juin 2013
La future loi Duflot doit être présentée au conseil des ministres du 26 juin prochain. Elle accorde de nombreuses mesures de protection aux locataires et encadre les professions immobilières.
Michel Garibal
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Michel Garibal , journaliste, a fait une grande partie de sa carrière à la radio, sur France Inter, et dans la presse écrite, aux Échos et au Figaro Magazine.
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La future loi Duflot doit être présentée au conseil des ministres du 26 juin prochain. Elle accorde de nombreuses mesures de protection aux locataires et encadre les professions immobilières.

Nouvel exemple de l’abîme qui sépare les objectifs fixés par le gouvernement des résultats attendus, parce que l’idéologie reste le maître mot d’une action qui dénie le sens des réalités concrètes : l’échec annoncé de la loi Duflot qui sera présentée au conseil des ministres du 26 juin et qui vise à apporter une réforme profonde, au dernier texte important en la matière, la loi du 6 juillet 1989.

François Hollande affiche toujours parmi ses priorités l’intention de renverser la courbe de la construction actuellement sur la pente descendante : 378 000 logements en 2011, 346 000 l’an dernier avec des incertitudes pour cette année puisque la chute des transactions dans l’immobilier neuf atteint trente pour cent depuis janvier. Des mesures d’urgence s’imposent donc pour redresser la barre. Dans de telles circonstances, qu’attendrait-ton  d’un gouvernement normal ? Qu’il prenne des mesures pour stimuler l’offre, en encourageant l’investissement dans la pierre. Or, qu’a choisi Cécile Duflot, chargée de mettre en musique un nouveau plan ? Elle a pris le parti des locataires, considérés comme des victimes, en fustigeant naturellement les propriétaires qui ont droit à la même vindicte que les chefs d’entreprise en général.

Le catalogue des mesures nouvelles soumises aux parlementaires comporte donc un alourdissement des charges des propriétaires qui en détournera plus d’un de s’intéresser à un secteur où la valeur des biens commence à baisser par ailleurs. Il introduit une protection accrue des occupants, avec un encadrement plus sévère des loyers. Il  réduit de deux mois à un mois le délai de préavis pour quitter les lieux. Il interdit aux propriétaires de conserver la caution en cas de difficulté avec les locataires afin de les inciter à souscrire à la garantie universelle des risques locatifs qui sera mise en  place et prendra vite l’aspect d’une nouvelle taxe. Le texte fait aussi assaut de démagogie en prétendant réglementer les professions d’agent immobilier et de syndic de copropriété, en raison de certaines dérives constatées.

Comment dans ces conditions, en multipliant les obstacles au bon fonctionnement du marché, le gouvernement peut-il espérer que les sociétés foncières et les compagnies d’assurances auxquelles il fait appel pour constituer un nouveau parc locatif, vont porter leurs efforts vers un secteur qui leur apparait de moins en moins rentable ?

François Hollande a compris qu’il était allé trop loin en durcissant brutalement la fiscalité sur les plus-values en cas de vente, ce qui conduisait à bloquer le système. Il a décidé de faire machine arrière en revenant au dispositif Sarkozy, mais pour un an seulement, ce qui ne dissipe pas les incertitudes sur l’avenir. C’est cette instabilité réglementaire et fiscale qui constitue aujourd’hui l’un des freins les plus sévères à la reprise de la construction. L’Etat annonce un recours à des ordonnances pour simplifier les procédures, mais tous les bureaucrates qui détiennent une parcelle du pouvoir administratif défendent âprement leur pré carré, au point que la libération des terrains ne se fait qu’au compte goutte et qu’il faudra souvent quatre à cinq ans pour voir des constructions nouvelles s’élever sur les surfaces abandonnées par la puissance publique. La voie pour sortir de la crise du logement est toujours bloquée.

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Commentaires (35)
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vangog
- 22/06/2013 - 13:08
Mais si anonymus, il faut faire quelquechose!
mais le faire dans les domaines qui ont besoin d'un réel changement, l'égalité de tous face aux retraites, la représentativité syndicale, la corruption médiatique et associative, les lois du travail prohibitives, la compétitivité, le chômage et la dette galopants, tous ces domaines nécessitent des réformes urgentes!
Alors pourquoi s'attaquer idéologiquement aux domaines comme l'immobilier qui fonctionnaient encore tant bien que mal, avant Flamby?
anonymus
- 22/06/2013 - 12:38
bof
Je cite
"Le texte fait aussi assaut de démagogie en prétendant réglementer les professions d’agent immobilier et de syndic de copropriété, en raison de certaines dérives constatées."
donc surtout il ne faut rien faire, regarder ailleurs et se convaincre que les syndics et agents immobiliers vont changer tout seul leur pratique.
Garibal fait assaut de mauvaise foi idéologique ( tout est mauvais dans cette future loi) mais... oups pardon je fais de la droitophobie. Donc je retire ce que je viens d'écrire et l'affirme en fait IL A ENTIEREMENT RAISON. C'est bon là ? j'ai tout bon?

laurentso
- 22/06/2013 - 12:12
Casez le terme "idéologie" et vous aurez l'impression
d'argumenter, déclenchant l'approbation de la meute déchainée. Il n'y a pas une once d'idéologie dans la loi Duflot ! Au contraire, elle est bien peu "de gauche". Les droits des propriétaires sont préservés, ils gagnent même des points dans leurs relations difficiles -et coûteuses- avec les syndics. Plutôt de nature à encourager l'accession à la propriété, tandis que dans certaines villes, il est plus coûteux d'être propriétaire que locataire, en dépit des faibles taux d'intérêt.
Les dispositions concernant la relation propriétaire/locataire relèvent de l'homéopathie. Elles étaient réclamées par certaines associations de propriétaires, y compris la création d'un fonds de garantie. M. Garibal feint d'oublier les abus maintes fois dénoncés, et qui plombent le marché immobilier. Réduire les "asymétries d'information" (propriétaire/syndic ; propriétaire/locataire), même un ultra-libéral est capable d'accorder ce soin à l'Etat. Non ? Ah bon, Duflot n'est qu'une sale bobo gocho écolo idéologue bornée alors...