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Réforme bancaire : la France a-t-elle un train de retard sur les anglo-saxons ?

Publié le 13 février 2013
Alors que La France discute au Parlement de sa loi de réforme bancaire, les Américains et Britanniques semblent avoir pris de l'avance. Qu'en est-il dans les faits ?
François Leclerc
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François Leclerc est chroniqueur de "L'actualité de demain" sur le blog de Paul Jorion ainsi que dans La Tribune.Il est également l'auteur de "Fukushima, la fatalité nucléaire", aux éditions "Osez la République sociale!".Le suivre sur Twitter.
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Alors que La France discute au Parlement de sa loi de réforme bancaire, les Américains et Britanniques semblent avoir pris de l'avance. Qu'en est-il dans les faits ?

Atlantico : Alors que la députée socialiste Karine Berger essuie les critiques sur le projet de réforme bancaire, où en sont les Américains et les Britanniques dans leur refonte de leur réglementation bancaire ?

François Leclerc : La loi Dodd-Frank est toujours en panne de ses décrets d’application aux États-Unis, tandis que le calendrier de mise en vigueur du projet de la Commission britannique Vickers reste flou. Dans le premier cas, les grandes banques US sont vent debout contre, et dans le second George Osborne, le chancelier de l’échiquier britannique, vient de menacer les banques de durcir les dispositions prévues, si elles venaient à manquer à leurs obligations futures, comme si elles voulaient obtenir qu’elles soient assouplies au prétexte de distorsions de concurrence. Un argument classique.

Par ailleurs, ces réglementations différent des lois française et allemande sur des questions essentielles, comme des préconisations du rapport mort-né Liikanen.

La France a t-elle pris du retard en matière de réforme bancaire ? Celle-ci n'a t-elle de sens qu'au niveau européen ?

Au contraire, le gouvernement français a pris les devants, suivi par ses collègues allemands. L’objectif est de créer un fait accompli, afin de couper court aux préconisations de la commission Liikanen sur la question essentielle : le tracé de la frontière entre les activités des banques et la question des activités de « tenue de marché ».

Il est dans la loi française laissé dans la pratique à l’appréciation du ministre ! Karine Berger, rapporteur de la commission des finances, parle de « protéger les banques d’elles-mêmes » et Thierry Mandon, le porte-parole des députés socialistes, affirme qu’elle va constituer « la première loi antidopage du monde de la finance ». Beaux écrans de fumée ! Dans un monde financier et bancaire où l’on ne parle plus que de « risque systémique », une réglementation nationale est vaine : que penser du sort des banques françaises si leurs consœurs italiennes dans lesquelles elles sont très exposées venaient à sombrer. Il en est de même pour toute réglementation qui ne soit pas internationale.

La France a-t-elle autant de raisons que les anglo-saxons de réguler son système bancaire ?

Méfions-nous des idées toutes faites : dans une étude publiée aujourd’hui, Standard & Poor's considère que le niveau des fonds propres des banques françaises est « une faiblesse » et qu’elles sont exposées à une nouvelle détérioration de l’environnement économique. L’agence de notation continue également de considérer qu'elles restent exposées à une nouvelle détérioration de l'environnement économique dans la zone euro, en particulier dans le sud de l'Europe.

Par ailleurs, les banques françaises ont ceci de particulier qu’elles seraient les seules vertueuses et à être passé entre les gouttes, si l’on ne tient toutefois pas compte de Crédit Agricole, qui vient d’annoncer 4,7 milliards d’euros de dépréciations. Est-ce crédible ? Il faudrait être en mesure, pour juger de la solidité des banques françaises, d’apprécier les valorisations d’actifs qu’elles ont effectué, les transferts de ceux-ci dans leurs filiales des « paradis fiscaux », ainsi que les obligations hybrides qui composent leurs fonds propres. Sujet par rapport auquel un intense lobbying se poursuit auprès du Comité de Bâle ainsi qu’à propos de la transposition en droit européen de « Bâle III ».

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ElmoDiScipio
- 13/02/2013 - 16:12
Encore des généralités et des banalités
sans la moindre explications...... C'est lassant.

Le Rapport Beger c'est comme l'Histoire de ses patrons de banques. Ils sont tous enarques et tous anciens chefs de cabinets ministériels. Et quand ils passent dans les salles de marchés ils essayent de montrer qu'ils y comprennent qq chose face à une audience atterrée qui fait "oui oui" de la tête pour ne pas les désabuser.

Protéger Dexia contre elle même ? C'est à dire l'interdire de prêter aux Collectivités Locales ?

Protéger Natixis contre elle même ? C'est à dire virer tous les fonctionnaires hors catégories en détachement de la Caisse d'Epargne ou des Banque Pop ?

Protéger La Banque Postale d'elle même (seule banque reconnue coupable avec la Caisse d'un généralisé défaut de conseil) Sortir l'Etat actionnaire de son capital ?

Et qui protégera les banques et les agents économiques des déficits de l'Etat ? Qui les protégera toutes les semaines du dictat de France Trésor de placer à pertes tous les besoins d'emprunts de l'Etat Français pour donner l'illusion aux marchés que tout baigne ?
Equilibre
- 13/02/2013 - 14:41
A priori, la loi française devrait séparer entre 0.5% et 2%
Si c'est pour si peu, autant ne rien faire...
jurgio
- 13/02/2013 - 14:25
Oui !
si l'on se fie aux traditions séculaires du pays.