En direct
Best of
Best of du samedi 2 au vendredi 8 novembre
En direct
Flash-actu
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

La fusion nucléaire pourrait-elle être notre bouée de sauvetage énergétique ?

02.

Le sondage qui fait peur sur l’état intellectuel de la fonction publique

03.

Les hyper riches croulent sous des montagnes de cash mais l’excès de liquidités tue leur richesse

04.

Julie Graziani : « Criminaliser les idées et les mots, c’est empêcher de réfléchir »

05.

Accusé d'être une association islamiste, le CCIF affirme que cela n'a jamais été prouvé. Vraiment ?

06.

Quatre ans après le Bataclan, la France désemparée face à la zone grise qui sépare islam politique et terrorisme

07.

Ces 3 grandes réformes du capitalisme libéral auxquelles Emmanuel Macron ne s’est toujours pas attaqué

01.

Et si l’univers était une sphère fermée ? C’est ce que pourraient suggérer des observations de l’Agence spatiale européenne

02.

Euphémisation du réel : les évidences inaudibles de Zineb El Rhazoui et Julie Graziani

03.

Le sondage qui fait peur sur l’état intellectuel de la fonction publique

04.

Vérité des chiffres : il faudrait ouvrir une centrale nucléaire par jour dans le monde pour respecter l’objectif d’émissions carbone zéro en 2050

05.

Julie Graziani : « Criminaliser les idées et les mots, c’est empêcher de réfléchir »

06.

Les aventuriers du bon sens perdu : ce que la tempête autour de Julie Graziani nous dit des blocages intellectuels du monde actuel

01.

"Islamophobie" : question choc sur une nouvelle névrose nationale

02.

Les aventuriers du bon sens perdu : ce que la tempête autour de Julie Graziani nous dit des blocages intellectuels du monde actuel

03.

Et si l’univers était une sphère fermée ? C’est ce que pourraient suggérer des observations de l’Agence spatiale européenne

04.

Oui, nous voulons des plages islamiques !

05.

"Quand des Juifs partent c'est la France qu'on ampute" a dit Macron. Mais il a omis de préciser qui ampute…

06.

Euphémisation du réel : les évidences inaudibles de Zineb El Rhazoui et Julie Graziani

ça vient d'être publié
pépites > France
Hommage
Un jardin du souvenir pour les victimes des attentats du 13 novembre 2015 sera bientôt ouvert à Paris
il y a 8 heures 1 min
pépites > International
Impeachment
Destitution de Donald Trump : ouverture d'auditions publiques historiques au Congrès
il y a 10 heures 43 min
light > Sport
Légende du cyclisme
Mort de Raymond Poulidor, "l'éternel second" du Tour de France, à l'âge de 83 ans
il y a 12 heures 50 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Vous n'aurez pas le dernier mot" de Diane Ducret : que diable allait-il faire dans cette galère ?

il y a 13 heures 45 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Body and soul" : la chorégraphe Crystal Pite envoûte les danseurs et le public

il y a 14 heures 10 min
pépite vidéo > Europe
Inondations
Les images impressionnantes de "l'acqua alta" historique à Venise
il y a 15 heures 9 min
décryptage > Media
L'art de la punchline

Un 12 novembre en tweets : Jean-Sébastien Ferjou en 280 caractères

il y a 16 heures 5 min
décryptage > Science
Fusion nucléaire

La fusion nucléaire pourrait-elle être notre bouée de sauvetage énergétique ?

il y a 17 heures 18 min
décryptage > France
Ayatollahs de la décroissance

Nous devons repenser la croissance. Pas y renoncer

il y a 17 heures 51 min
décryptage > Santé
Données personnelles

Ce que nous réserve l’offensive des GAFAM sur le secteur de la santé

il y a 18 heures 23 min
pépite vidéo > Terrorisme
Lutte contre le terrorisme
13 Novembre : selon Laurent Nuñez, l'état de la menace terroriste reste "toujours aussi élevé"
il y a 10 heures 23 min
pépites > International
Révolte
Liban : une déclaration du président Michel Aoun provoque la colère des manifestants
il y a 11 heures 29 min
light > Culture
Emotion des fans
Friends : la bande d'amis la plus célèbre de la télévision sera bientôt de retour pour une réunion spéciale sur HBO Max
il y a 13 heures 16 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"J'Accuse" de Roman Polanski : l'un des films les plus magistraux du réalisateur de Chinatown…

il y a 14 heures 26 sec
Expédition
Greta Thunberg débute sa seconde traversée de l'Atlantique en catamaran pour revenir en Europe et participer à la COP25
il y a 14 heures 22 min
pépites > Justice
Ultime recours
Patrick Balkany va déposer une nouvelle demande de mise en liberté
il y a 15 heures 33 min
décryptage > Consommation
Consommation

Des crédits d’impôt pour acheter d’occasion : l’écologie version gadget

il y a 16 heures 58 min
décryptage > Education
Malaise et colère

Précarité des étudiants : vrai sujet, mauvaises pistes de solutions

il y a 17 heures 49 min
décryptage > Société
Dépendance

Pourrions-nous encore survivre sans GPS ? (Et non, on ne vous parle pas que de facilité d’orientation)

il y a 18 heures 10 min
décryptage > Atlantico business
Atlantico-Business

Ces 3 grandes réformes du capitalisme libéral auxquelles Emmanuel Macron ne s’est toujours pas attaqué

il y a 18 heures 56 min
© Reuters
Existe-t-il un risque d'anticonstitutionnalité sur le mariage homosexuel ?
© Reuters
Existe-t-il un risque d'anticonstitutionnalité sur le mariage homosexuel ?
Hors des clous ?

Existe-t-il un risque d'anticonstitutionnalité sur le mariage homosexuel ?

Publié le 10 février 2013
Dans le journal La Croix, deux juristes indiquent que le mariage homosexuel pourrait être anticonstitutionnel à cause d'une incompatibilité avec l'article 310 du Code Civil, qui indique que les adoptions plénières (comprises dans la loi sur le mariage gay) nécessitent l'altérité sexuelle des adoptants.
Didier Maus est professeur à l'université Paul Cézanne Aix-MarseilleIl est l'auteur de nombreux ouvrages de droit constitutionnel.
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Didier Maus
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Didier Maus est professeur à l'université Paul Cézanne Aix-MarseilleIl est l'auteur de nombreux ouvrages de droit constitutionnel.
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Dans le journal La Croix, deux juristes indiquent que le mariage homosexuel pourrait être anticonstitutionnel à cause d'une incompatibilité avec l'article 310 du Code Civil, qui indique que les adoptions plénières (comprises dans la loi sur le mariage gay) nécessitent l'altérité sexuelle des adoptants.

Atlantico : Une tribune publiée dans le journal La Croix (voir ici) par deux juristes, Laurent Bayon, et Marie-Christine Le Boursicot, indique que le mariage homosexuel pourrait être déclaré anticonstitutionnel, non pas sur le volet de l'union entre personnes du même sexe, mais sur la base d'une incompatibilité avec l'article 310 du Code Civil. Celui-ci indique que les adoptions plénières (comprises dans la loi sur le mariage homosexuel) nécessitent l'altérité sexuelle des adoptants (« tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère »). Comment analysez-vous cet argument ?

Didier Maus : C’est un argument très sérieux. D’après moi il faut distinguer trois problèmes différents dans le projet de loi :

  • la question du mariage entre personnes du même sexe
  • le problème de l’adoption simple
  • le problème de l’adoption plénière.

 

Le mariage entre deux personnes de même sexe soulève, évidemment, des questions constitutionnelles, mais il est difficile de trouver dans le « bloc de constitutionnalité », tel qu’il est interprété par le Conseil constitutionnel, un moyen juridique très efficace, sauf à considérer que, par nature, le mariage ne peut être contracté que par deux personnes de sexes différents. C’est sous entendu dans le Code civil depuis 1804. Toutes les constructions juridiques ont été élaborées à partir de ce constat, à commencer par le divorce : il est la dissolution du lien entre un homme et une femme. Il faut, en même temps, reconnaître, que les normes constitutionnelles explicites (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Constitution de 1958) ne sont pas très loquaces sur ce sujet. Pour aboutir à une déclaration d’inconstitutionnalité, il faudrait admettre qu’il existe un « principe fondamental reconnu par les lois de la République » prescrivant que le mariage c’est un homme et une femme. Certains juristes le soutiennent. Je ne suis pas certain que le Conseil constitutionnel, qui sera saisi de ce raisonnement, l’accepte. Lorsqu’il y a doute ou incertitude le Conseil constitutionnel penche en faveur de la loi adoptée par le Parlement.

L’adoption simple ne semble pas soulevée de problèmes insurmontables dans la mesure où elle n’efface pas  tout autre état civil.

Les deux auteurs, dans une contribution à la fois érudite et convaincante, estiment que l’adoption plénière, en l’état actuel du Code civil, ne peut être prononcée qu’au profit d’un couple hétérosexuel ou d’une personne seule. Il parait difficile de surmonter cet obstacle, sauf à refondre complètement le droit de la filiation, ce qui n’est pas l’intention du gouvernement. On peut, ici, considérer qu’il existe un véritable principe constitutionnel qui implique que l’adoption plénière implique la différenciation sexuelle des nouveaux parents.

 

Pourquoi la ministre de la Justice, Christine Taubira, n'a-t-elle pas souhaité modifier ce fameux article 310 du Code Civil ?

Je ne peux pas répondre à la place de Mme Taubira. Il me paraît évident que le projet est déjà suffisamment complexe pour ne pas en rajouter. Il ne faut pas ouvrir la boite de Pandore sans quelques munitions.

 

Si le texte était rejeté par le Conseil constitutionnel sur cette base, cela donnerait-il le coup de grâce au projet de "mariage pour tous", ou bien cela retarderait-il seulement son adoption ? En d'autres termes, invoquer ce fameux article 310, n'est-ce pas un combat désespéré pour les opposants au "mariage pour tous" ? 

Il est parfaitement possible de permettre le mariage entre personnes du même sexe sans toucher aux règles de l’adoption. Il n’y aucune obligation juridique de lier les deux évolutions. Politiquement il en va autrement. Il est difficile d’imaginer que l’adoption plénière soit interdite mais que l’adoption simple ne le soit pas. Elles sont les deux branches d’une même problématique. A mon avis l’inconstitutionnalité de l’adoption plénière devrait réagir sur l’adoption simple. Ce n’est pas une stricte obligation.

Dans l’esprit des adversaires du projet de loi il n’y  a pas de combat désespéré. . Il n’y a, en tout cas aucune rétroaction de l’inconstitutionnalité éventuelle de l’adoption vers le mariage.

 

Plus généralement, y aurait-il encore des éléments juridiques sérieux qui pourraient permettre de faire échouer l'adoption du "mariage pour tous" ?

Il est délicat de répondre pour l’instant. Le débat est loin d’être terminé. D’un point de vue constitutionnel la discussion en première lecture à l’Assemblée nationale a été décevante. Aucun des opposants n’a présenté un argumentation structurée, ce qui ne signifie pas convaincante. De ce fait ni le gouvernement ni la majorité n’ont eu à répondre de manière détaillée. Je pense qu’il en sera différemment  au Sénat, d’abord en raison des traditions sénatoriales, ensuite en raison de l’étroitesse de la majorité de gauche au Sénat.

A mon sens le débat ne fait que commencer. Il va encore durer 3 ou 4 mois.

Il sera impossible de ne pas répondre aux questions relatives à l’adoption. Cela sera passionnant.

Le gouvernement savait que ce projet de loi, improprement appelé « mariage pour tous », mais consacré à l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe, au-delà de ses très forts enjeux politiques, philosophiques, anthropologiques et culturels, présente un risque constitutionnel. Il n’est pas aisé de le mesurer, mais il existe. Le nier serait faire preuve d’aveuglement. Dans une démocratie, le Parlement est chargé de voter la loi « dans le respect de la Constitution ».

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

La fusion nucléaire pourrait-elle être notre bouée de sauvetage énergétique ?

02.

Le sondage qui fait peur sur l’état intellectuel de la fonction publique

03.

Les hyper riches croulent sous des montagnes de cash mais l’excès de liquidités tue leur richesse

04.

Julie Graziani : « Criminaliser les idées et les mots, c’est empêcher de réfléchir »

05.

Accusé d'être une association islamiste, le CCIF affirme que cela n'a jamais été prouvé. Vraiment ?

06.

Quatre ans après le Bataclan, la France désemparée face à la zone grise qui sépare islam politique et terrorisme

07.

Ces 3 grandes réformes du capitalisme libéral auxquelles Emmanuel Macron ne s’est toujours pas attaqué

01.

Et si l’univers était une sphère fermée ? C’est ce que pourraient suggérer des observations de l’Agence spatiale européenne

02.

Euphémisation du réel : les évidences inaudibles de Zineb El Rhazoui et Julie Graziani

03.

Le sondage qui fait peur sur l’état intellectuel de la fonction publique

04.

Vérité des chiffres : il faudrait ouvrir une centrale nucléaire par jour dans le monde pour respecter l’objectif d’émissions carbone zéro en 2050

05.

Julie Graziani : « Criminaliser les idées et les mots, c’est empêcher de réfléchir »

06.

Les aventuriers du bon sens perdu : ce que la tempête autour de Julie Graziani nous dit des blocages intellectuels du monde actuel

01.

"Islamophobie" : question choc sur une nouvelle névrose nationale

02.

Les aventuriers du bon sens perdu : ce que la tempête autour de Julie Graziani nous dit des blocages intellectuels du monde actuel

03.

Et si l’univers était une sphère fermée ? C’est ce que pourraient suggérer des observations de l’Agence spatiale européenne

04.

Oui, nous voulons des plages islamiques !

05.

"Quand des Juifs partent c'est la France qu'on ampute" a dit Macron. Mais il a omis de préciser qui ampute…

06.

Euphémisation du réel : les évidences inaudibles de Zineb El Rhazoui et Julie Graziani

Commentaires (68)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
nez
- 16/02/2013 - 22:31
et oui !!
Comment ne pas aller au bout du sujet, les enfants ne sont pas des marchandises. Ils ont le droit au même chances, et surtout pourquoi n'auraient-ils pas tous les mêmes droits. Que le mariage sous forme d'acte civil soit ouvert à tous me parait normal, mais le droit à l'enfant me parait plus que discutable. On peut faire et réaliser sa vie de manière très réussit sans avoir d'enfant.
nez
- 16/02/2013 - 22:21
et oui !!
Comment ne pas aller au bout du sujet, les enfants ne sont pas des marchandises. Ils ont le droit au même chances, et surtout pourquoi n'auraient-ils pas tous les mêmes droits. Que le mariage sous forme d'acte civil soit ouvert à tous me parait normal, mais le droit à l'enfant me parait plus que discutable. On peut faire et réaliser sa vie de manière très réussit sans avoir d'enfant.
Apéro 64
- 15/02/2013 - 09:09
Merci 30 du 14
Merci pour avoir compléter mes propos et donc de les confirmer, je ne vous en demandai pas tant. À bientot