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Les règles concernant la régulation bancaire ont peu changé en France depuis l'arrivée de François Hollande à l'Elysée.
© Reuters
Les règles concernant la régulation bancaire ont peu changé en France depuis l'arrivée de François Hollande à l'Elysée.
La grande illusion ?

Pourquoi la régulation bancaire a-t-elle si peu progressé en France ?

Publié le 07 février 2013
François Hollande avait déclaré lors de son discours du Bourget en janvier 2012 que son "véritable adversaire, c'est la finance". Pourtant, les règles ont peu changé en France depuis son arrivée. Une situation qui contraste avec les Américains ou les Britanniques.
François Leclerc
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François Leclerc est chroniqueur de "L'actualité de demain" sur le blog de Paul Jorion ainsi que dans La Tribune.Il est également l'auteur de "Fukushima, la fatalité nucléaire", aux éditions "Osez la République sociale!".Le suivre sur Twitter.
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François Hollande avait déclaré lors de son discours du Bourget en janvier 2012 que son "véritable adversaire, c'est la finance". Pourtant, les règles ont peu changé en France depuis son arrivée. Une situation qui contraste avec les Américains ou les Britanniques.

Dans une urgence dont ne bénéficie pas le projet d’union bancaire européen, les gouvernements français et allemand viennent de déposer des projets de loi de séparation des activités de dépôt et de marché des banques. Tous deux sont présentés comme sécurisant les dépôts des activités spéculatives, supprimant l’aléa moral et garantissant les contribuables de ne pas avoir demain à renflouer les banques en difficulté. En réalité, en dépit d’apparences trompeuses, ils ont en commun de couper court à toute réglementation contraignante et de protéger le modèle de la « banque universelle », qui a pour principale caractéristique de maintenir ensemble ce qui est faussement présenté comme allant être scindé.

Quel est donc l’enjeu ? Les banques françaises ont une double faiblesse : elles prétendent avoir été miraculeusement épargnées des miasmes qui ont envahi leurs consœurs allemandes, et elles ont un faible niveau de fonds propres, si l’on détaille la nature des actifs qu’elles prennent en compte pour son calcul, alors que les arbitrages au sujet du Core Tier One (un des ratios de solvabilité exigés par les accords de Bâle sur la réglementation bancaire, ndlr) du Comité de Bâle ne sont pas encore rendus à propos des obligations dites "hybrides". En conséquence, le danger qu’elles font planer sur les finances publiques est gigantesque, vu la taille de leur bilan rapporté au PIB du pays, en dépit de leur récent allégement.

L’analyse comparative de ces deux projets avec les préconisations du rapport Liikanen commandé par la Commission européenne, la réglementation Volcker américaine - dont les décrets d’application font l’objet d’un intense lobbying bancaire destiné à l’assouplir - ou les conclusions du rapport Vickers au Royaume-Uni - dont la mise en œuvre a été retardée et fait l’objet d’une passe d’arme avec George Osborne, le chancelier de l’échiquier - demanderait à être longuement détaillée, mais sa conclusion peut en être donnée : en dépit de leur diversité, aucun de ces projets ne règle tous les problèmes qu’ils prétendent régler.

Dans le cas du dispositif français, la frontière entre les activités de marché pour compte propre et celles pour le compte des clients reste toujours toute aussi floue, car impossible dans la pratique à tracer, et la filialisation n’apporte rien pour avoir été dans la plupart des cas déjà effectuée. Au nom de la nécessité pour une banque de continuer à fournir tous les services demandés par ses clients, la quasi-totalité des activités de marché ne sont pas cantonnées, comme a reconnu Frédéric Oudéa, Pdg de la Société Générale, devant la commission des finances du Parlement. Le comble de l’hypocrisie est atteint quand il est prévu de filialiser « toute opération impliquant des risques de contreparties non garantis vis-à-vis d’organismes de placement collectif à effet de levier » (des hedge funds pour parler clair), car ces crédits sont toujours montés avec des garanties. Au final, le projet français a la particularité de cumuler toutes les faiblesses des projets existants : non seulement la frontière prétendument tracée est floue et les entités crées toujours liées, mais l’aléa moral reste intact comme le risque systémique. Un bel exemple de réforme qui n’en est pas une.

L’origine est à en trouver dans la volonté des banques de préserver au maximum leurs marges élevées en continuant de s’appuyer sur les liquidités procurées par les dépôts. Car elles ne peuvent plus compter sur un marché de la titrisation léthargique et subissent les effets de leur insuffisance de fonds propres, leur financement sur le marché ayant un coût élevé. La résilience du modèle des banques universelles est au cœur de l’argumentation de ceux qui le défendent, mais les contre-exemples ne manquent pas, à commencer par celui de Royal Bank of Scotland (RBS) ou de Fortis, et l’argument oublie de prendre en compte le soutien qu’a représenté la garantie de l’État. L’épouvantail de la réduction de la taille des banques et du danger d’OPA d’origine étrangère pourrait quant à lui être écarté par des dispositions législatives, à l’instar de celles qui ont été prises en Italie. Quant à la réduction des activités de crédit, elle est de toute manière déjà entrée en vigueur. Et en ce qui concerne la préservation de l’emploi dans le secteur bancaire, enfin, on verra la suite.

Pierre Moscovici, le ministre des Finances, a cru bon depuis devoir préciser qu’il était « le partenaire » des banques et non pas « leur ami », ce qui semblerait signifier qu’une ambiguïté a été relevée.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Commentaires (9)
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ElmoDiScipio
- 07/02/2013 - 18:32
Mille excuses EOLE
http://www.atlantico.fr/decryptage/france-est-elle-vraiment-homme-malade-europe-gros-plan-coulisses-bataille-chiffres-jean-marc-daniel-alain-fabre-615264.html

Aux vues de vos commentaires habituelles su le site, on va couper court à l'échange finalement. Je vous souhaite une bonne continuation ...
Cordialement
ElmoDiScipio
- 07/02/2013 - 17:49
Donc Eole
je vous remercie par avance de me définir notions et montants de vos propos... Les généralités et les concepts militants à la mode .. c'est moyennement ma tasse de thé.
ElmoDiScipio
- 07/02/2013 - 17:46
Jorion était un spécialiste du crédit conso
et rien d'autre.. avec des titres de gloire qui remontent à la période préhistorique des évolutions bancaires.

Encore une fois c'est quoi les activités spéculatives d'une banque ? C'est combien ?
A force dé débiter des aneries on finit par oublier l'essentiel . LES MOTS RENVOIENT A DES NOTIONS, LES NOTIONS A DES DEFINITIONS.
La c'est juste de la mauvaise soupe journalistique avec du concept dropping sur les themes qui "vont bien". Et par des intervenants de choc y a pas a dire....