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Logique inverse

Prestations sociales : à l’opposé de ceux qui abusent du systeme, ceux qui y auraient droit mais ne les percoivent pas

Publié le 11 novembre 2012
Un grand nombre de Français ne bénéficient pas des prestations sociales auxquelles ils ont pourtant droit. Le non-recours aux prestations sociales serait ainsi trois fois supérieur à la fraude sociale. Le système français est-il devenu trop complexe pour les Français ?
Dominique Tian est député (UMP) de la 2ème circonscription des Bouches-du-Rhône.Il est l'auteur d'un rapport sur les fraudes sociales, rendu public en juin 2011. 
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Dominique Tian est député (UMP) de la 2ème circonscription des Bouches-du-Rhône.Il est l'auteur d'un rapport sur les fraudes sociales, rendu public en juin 2011. 
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Un grand nombre de Français ne bénéficient pas des prestations sociales auxquelles ils ont pourtant droit. Le non-recours aux prestations sociales serait ainsi trois fois supérieur à la fraude sociale. Le système français est-il devenu trop complexe pour les Français ?

Atlantico : Dans "L'envers de la fraude sociale : le scandale du non-recours aux droits sociaux", l’Observatoire des non-recours aux droits et services estime à 5,7 milliards d'euros le montant de Revenu de solidarité active non-versé aux personnes y ayant pourtant droit. L'administration française est-elle devenue trop complexe pour s'adapter aux besoins des Français ?

Dominique Tian : La sécurité sociale française est probablement la plus complexe au monde. Il existe par exemple plus de 56 aides différentes et un nombre anormalement élevé de niveaux. Par exemple, les aides peuvent être attribuées aussi bien par les communes, que par l'Etat, les collectivités locales, le Conseil général ou les départements.

Le système a été sciemment conçu dans l'optique de le rendre compliqué afin de recruter du personnel supplémentaire. Les textes de lois sont systématiquement conçus pour justifier l'embauche de nouveaux fonctionnaires.

Résultat : les citoyens de bases n'y comprennent plus rien et sont contraints d'attendre longuement avant d'obtenir les prestations auxquelles ils ont droit et doivent s'adresser à une multitude de services différents. Même les spécialistes ne s'y reconnaissent plus puisque la Cour des comptes elle-même refuse de certifier les comptes de branches entières de l'Assurance maladie du fait de la très grande complexité que cela requiert

Au final, beaucoup de personnes ayant droit à des prestations n'en sont pas informées alors, qu'à l'inverse, certains individus parviennent à passer au travers des mailles du filet pour toucher des prestations auxquelles ils n'ont pas droit. Le système est si compliqué, mal vérifié et mal géré que le gaspillage et le détournement le caractérisent.

Faut-il combattre la complexité administrative avec la même force que la fraude aux prestations sociales ?

Il faut que les Français ayant droit à des prestations puissent les percevoir de même qu'il faut combattre la fraude et mieux gérer l'argent public. Fraude ou non-recours aux prestations... Dans les deux cas, cette situation n'est pas acceptable.

Quel est le coût économique de cette complexité du système de sécurité sociale français ?

Il se chiffre à plusieurs milliards d'euros. Pour y remédier, il faut s'inspirer de nos partenaires européens pour réformer notre système de sécurité sociale. La Hollande a ainsi un guichet unique qui traite l'ensemble des prestations sociales - qui vont du chômage jusqu'à l'aide à l'insertion - là où la France a une multitude de bureaux pour chaque services.

Lorsque la décentralisation a été adoptée, les collectivités ont embauché des dizaines de milliers de fonctionnaires supplémentaires, un coût très important. Il y a d'ailleurs trois fois plus d’absentéisme dans les collectivités locales que dans les entreprises privées. Une situation qui reflète des conditions de travail déplorables et un manque de satisfaction professionnelle des fonctionnaires.

Quelles réformes faut-il adopter pour simplifier le parcours du citoyen Français au sein de la sécurité sociale ?

Il faut tout d'abord donner des compétences claires aux collectivités locales et à l'Etat et interdire les co-financements - les aides pour lesquelles il faut l'accord de la ville, du Conseil général et du Conseil régional - qui constituent une erreur historique. Ils font perdre du temps, compliquent l'accès aux aides et représentent une surenchère administrative. Ainsi, les projets ne sortent pas et deviennent rapidement plus coûteux. Chaque collectivités doit avoir ses propres compétences.

Enfin, il faut instaurer un contrôle de la qualité des prestations et des organismes payeurs, un système censés permettre à chaque entité d'être contrôlée au même titre que la Cour des comptes surveille les comptes de l'Etat et des collectivités.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Commentaires (21)
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phil69
- 14/11/2012 - 13:51
Article truffé d'erreurs
1 - Les textes de lois sont ...conçus pour justifier l'embauche de nouveaux fonctionnaires : FAUX
Les employés des organismes de SS ne sont pas des fonctionnaires mais des salariés du privé en CDI. D'ailleurs les organismes de secu sont des entreprises privées qui gèrent un service public (depuis 1945 !)
Par ailleurs les effectifs diminuent chaque année. Ainsi l'effectif de la branche maladie est cette année revenu au niveau de 1974 (règle de 1 remplacement pour deux départs à la retraite depuis 8 ans !)

2 - la Cour des comptes elle-même refuse de certifier les comptes de branches entières de l'Assurance maladie : FAUX
En juin 2012 la Cour des comptes a certifié la branche maladie (cf le rapport sur son site)
...
Bref je m'arrete là tant les erreurs sont manifestes
Reste un véritable problème celui de la complexité des textes. Rappel ce sont les députés (dont Mr TIAN) qui votent les lois que les organismes de SS appliquent. Mr TIAN devrait balayer devant sa porte avant d'incriminer d'autres acteurs
Une dernière précision : l'article confond les prestations de SS et les prestations délivrées par les collectivités territoriales. Cela n'a rien à voir ce n'est pas du périmetre SS
Benvoyons
- 13/11/2012 - 00:05
boblecler - 11/11/2012 - 17:55 Bob tu fais une erreur
Aux Pays-Bas, en Allemagne, en Finlande, en Suède, ou encore au Danemark, tous les médicaments, nécessitant une ordonnance ou non, sont commercialisables sur le net par des pharmaciens agréés. Les pharmaciens agréés sont privés.
cathare81
- 12/11/2012 - 15:31
France 2012 : les bons plans pour bien vivre en France !
Sic : Comme chaque année depuis 2006, Senegalaisement.com vous présente pour 2012 les tendances et bons plans "émigration" de l'année sous forme de packs détaillés. Les chiffres fournis, basés sur des enquêtes minutieuses et des sources de qualité permettent de se faire une véritable idée des divers canaux migratoires. Le contexte électoral français favorable nécessite de faire en outre le point sur les perspectives à venir.

Vous retrouverez également en bas de cette page le bilan des packs des années précédentes.

Pour ce premier semestre 2012, vous pourrez découvrir dans cette page, les packs baptisés FakeStallion® et AirFreez®.

Vous retrouverez à la fin de cette page, les packs des années précédentes et leurs perspectives pour 2012.