Les régimes spécieux

La gauche française remobilise le thème de la République et des droits égaux pour chacun.  Elle oublie de dire que les avantages des régimes spéciaux portent atteinte à l’égalité fiscale et sociale puisqu’ils reposent sur la solidarité contrainte de tous les autres affiliés. Dans un système social solidaire comme le notre,  les privilèges des uns sont mécaniquement payés par tous les autres !

Les régimes spéciaux : une histoire de privilèges 

Entrons dans le mode d’emploi des régimes spéciaux : au lendemain de la Deuxième guerre mondiale, la CGT obtient des statuts sur mesure dans les grandes entreprises d’Etat. Le pouvoir politique lui remet les clés. A Air France, c’est le délégué CGT qui embauche puisqu’il est aussi chef du personnel. A la SNCF et dans le secteur de l’électricité, la CGT prend le contrôle des institutions du personnel qu’elle n’a jamais lâchées.  Cette année, la Cour des comptes dénonce encore une gestion non conforme à l’objet social du C.E.  de l’EDF et la justice envisage de mettre en examen la personne morale du C.C.A.S. (Caisse centrale d’activités sociales), qui, à titre d’exemple, a remboursé 3 millions d’€ de frais à un cabinet extérieur sans justificatifs. L’héritage de notre histoire pèse lourd dans notre économie. Pour preuve, les régimes spéciaux concernent environ 500 000 actifs pour 1, 1 millions de retraités, à EDF, GDF, la SNCF et la RATP. Un tel mécano ne peut fonctionner sans aides publiques. Contrairement à une idée reçue, la réforme des régimes spéciaux de 2007 n’a pas aligné leur régime sur le droit commun mais sur le statut des fonctionnaires : en 2012, leur durée de cotisation passera de 37 à 40 ans puis à 41 ans en 2016. Le principe du calcul du salaire de retraite sur les 6 derniers mois d’activité est maintenu et le taux de cotisation des bénéficiaires est toujours inférieur à celui des salariés du privé. Deux exemples de régimes spéciaux vont nous éclairer.

Notre « chère » SNCF…

Le régime de la SNCF a été revu mais il coûte aujourd’hui encore 3 milliards d’€ par an à la collectivité pour des raisons strictement arithmétiques : 160 000 actifs cotisants (insuffisamment) pour plus du double d’allocataires. Les régimes spéciaux ont été réformés plaide une fois encore le gouvernement. Soit, mais la réforme de 2007 ne change qu’un des éléments du cahier des charges des retraites cheminotes : elles sont indexées sur les prix et non sur les salaires. Pour compenser, les pouvoirs publics ont accordé des bonifications pour travaux pénibles aux actifs ou au titre de comptes épargne temps. A l’arrivée, la réforme coute plus cher  que l’ancien système. Entre temps, l’entreprise publique s’est délestée des provisions retraites en les confiant à une structure ad hoc. Les engagements retraites se montaient à 110 milliards d’€ ! Même les Régions de gauche commencent à tirer la sonnette d’alarme ; une d’entre elle, celle des Pays de Loire refuse catégoriquement  de participer au financement de la réforme des retraites des cheminots. (1 million d’€ à son niveau).

Les avantages du secteur de l’électricité

Dans le secteur de l’électricité, le régime des IEG (Industries électriques et gazières) bénéficie non seulement du renfort du régime général auquel il est adossé depuis 2005, mais il constitue là encore une entorse aux règles de bonne gouvernance. On y découvre par exemple que l’assiette de calcul de la protection maladie et des cotisations familiales est très favorable aux entreprises du secteur et représente un bonus cumulé en leur faveur de 1, 3 milliards d’€. Les prestations perçues par les salariés du secteur ne sont pas pour autant diminuées. Elles sont plus favorables que celles du régime de droit commun.

Une majorité de ces salariés, protégée par des statuts avantageux est descendu dans les rues. Droits ou passe droits ? Tous ceux qui ne bénéficient pas de régimes spéciaux mais qui participent indirectement à leur pérennité apprécieront.