
COUR DE JUSTICE EUROPEENNE
16 juillet 2020
Et Apple mit en lumière l’impasse absolue dans laquelle se trouve l’UE…
Le Tribunal de l'Union européenne a donné raison au géant américain en invalidant la décision de 2016 de la Commission européenne, condamnant Apple à rembourser 13 milliards d'impôts impayés à l'Irlande. Cette décision est un revers pour la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager. Un appel est possible devant la Cour de justice de l'UE.
Atlantico.fr : Que révèle la décision de la Cour de Justice Européenne sur le procès Apple sur les relations entre les différentes institutions européennes ? Quels blocages ont été mis en avant ?
Christophe Bouillaud : A ce stade la Commission européenne peut encore faire appel de ce jugement, qui lui est clairement défavorable. En tout cas, nous sommes là dans un processus normal au sein de l’Union européenne, c’est en effet en dernier lieu à la Cour de justice de l’Union européenne de dire sur chaque cas litigieux quel est l’état du droit tel qu’il dérive des traités et de sa jurisprudence antérieure.
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MOTS-CLES
Apple , Justice , europe , Union Européenne , taxe , Irlande , décision , UE , GAFAM , fraude , Margrethe VestagerTHEMATIQUES
EuropeChristophe Bouillaud est professeur de sciences politiques à l’Institut d’études politiques de Grenoble depuis 1999. Il est spécialiste à la fois de la vie politique italienne, et de la vie politique européenne, en particulier sous l’angle des partis.
Vincent Vicard est Économiste - Resp. programme Analyse du Commerce International - CEPII.
Christophe Bouillaud est professeur de sciences politiques à l’Institut d’études politiques de Grenoble depuis 1999. Il est spécialiste à la fois de la vie politique italienne, et de la vie politique européenne, en particulier sous l’angle des partis.
Vincent Vicard est Économiste - Resp. programme Analyse du Commerce International - CEPII.
