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Consommation

Des crédits d’impôt pour acheter d’occasion : l’écologie version gadget

Publié le 13 novembre 2019
Les patrons du Boncoin et de la Camif ainsi que que diverses ONG veulent mettre en place un crédit d'impôt à hauteur de 15% pour les consommateurs achetant des biens d'occasion.
Éric Verhaeghe est l'ancien Président de l'APEC (l'Association pour l'emploi des cadres) et auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr ...
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Éric Verhaeghe
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Éric Verhaeghe est l'ancien Président de l'APEC (l'Association pour l'emploi des cadres) et auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr ...
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Les patrons du Boncoin et de la Camif ainsi que que diverses ONG veulent mettre en place un crédit d'impôt à hauteur de 15% pour les consommateurs achetant des biens d'occasion.

Atlantico.fr : Si cette mesure semble louable, comment peut-elle être mise en place ? Quelles en sont les limites  ?

Eric Verhaeghe : En soi, ce dispositif paraît plutôt curieux dans sa forme. Les biens d'occasion bénéficient en effet d'ores et déjà d'une importante exonération: celle de la TVA. Lorsque vous achetez une machine à laver neuve, vous devez acquitter une taxe de 20% sur le prix de vente. Lorsque vous l'achetez d'occasion à un particulier, vous ne payez pas de TVA. 

Cette exonération apporte en elle-même un important avantage au bien d'occasion. Elle ne fonctionne que si la transaction est pratiquée entre deux particuliers. Les revendeurs professionnels sont pour leur part assujettis sous certaines conditions. On comprend bien ici l'intérêt que le Boncoin ou la CAMIF peuvent avoir à défendre une mesure fiscale leur permettant de bénéficier de plus d'incitations fiscales favorables à leur activité. Il n'en reste pas moins que, sur le fond, cette mesure ne se justifie pas particulièrement. 

On notera qu'elle renvoie à une logique particulière et contestable. Le crédit d'impôt est en effet une façon de faire prendre une partie de l'achat en charge par les contribuables. Ainsi, les Français devraient payer des impôts pour aider ceux qui achètent d'occasion, quand ces biens sont en principe exonérés de TVA. Ceux qui achètent du neuf devraient payer la TVA. Autrement dit, la mesure proposée par le Boncoin vise à faire intervenir l'impôt là où il n'intervient pas aujourd'hui, mais cette fois pour faire artificiellement baisser les prix. 

Qui dit crédit d'impôt sur une chose, dit taxe sur une autre. Cette mesure n'est-elle qu'un écran de fumée pour instaurer une taxe punitive sur autre chose ?

Cette intention de favoriser les uns en pénalisant les autres n'est pas cachée dans ce dossier. On parle de créer une taxe spécifique sur les plastiques à usage unique. On parle aussi de taxer les biens neufs. Le sujet est donc d'ores et déjà sur le tapis. 

Pour le coup, il me semble qu'il faudrait plutôt dire la vérité aux Français. L'objectif de ce genre de proposition vise à instaurer une décroissance. On veut moins de neuf et plus de réemploi. C'est une caractéristique des économies déclinantes que de procéder ainsi. On peut comprendre la justification écologique qui porte cette logique. Mas il faut être clair avec tout le monde : la sur-taxation des produits neufs débouchera sur des baisses de production, et donc sur de la décroissance. Cela signifie concrètement moins de production, moins d'emplois, moins d'usines, et donc plus de chômeurs, plus de précarité, plus de trappes à chômage. 

Je ne suis pas bien sûr que tout le monde ait bien compris cet enchainement logique. Je ne suis pas non plus très sûr que tout le monde, au-delà des apparencess immédiates, partage cet objectif. 

Cette mesure vise à faire baisser la consommation, en consommant des biens d'occasion. Ne sommes-nous pas ici dans une gadgetisation du combat contre les excès de la consommation ? 

C'est une bonne question, parce que le moment vient peu à peu de trancher entre ce qu'on pourrait appeler une écologie profonde, fondée sur un rapprochement véritable entre l'homme et la nature, et une écologie superficielle, où une série de gadgets permettent de donner l'illusion d'une transition écologique sans toucher aux éléments fondamentaux de notre relation à la nature. 

Sur ce point, il me semble que l'avantage fiscal donné aux biens d'occasion peut être catalogué des deux côtés. 

S'il vise à enrayer la production de biens neufs, et à développer une économie circulaire proche du troc, il relève de l'écologie profonde. Il s'agit bien ici de réduire drastiquement la production industrielle et la consommation de ressources fossiles. Il s'agit aussi d'entrer dans une société de la frugalité où les biens consommant des énergies fossiles sont peu à peu rationnés ou optimisés. Des pays comme la RDA pratiquaient d'ailleurs un peu cela, avant la chute du Mur. 

Si l'avantage fiscal vise juste à favoriser tel ou tel site, tel ou tel producteur, il relève en revanche de l'écologie superficielle et se limite à une mesure d'opportunité. 

Dans tous les cas, nous n'échapperons pas à une explication en profondeur sur les conséquences à long terme des choix qui nous sont demandés en matière d'écologie et de décroissance. 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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J'accuse
- 13/11/2019 - 20:28
Les riches veulent du neuf; les pauvres se contentent d'occasion
Les chefs d'entreprises (Boncoin et Camif) sont d'abord préoccupés par le profit, utilisant éventuellement des idéologies comme leviers marketing.
Pour les associations, l'idéologie prime mais rien n'interdit de se faire un peu de fric au passage.
D'où ce mariage à intérêts croisés et partagés de la carpe et du lapin, entre capitalistes et communistes recyclés écolos.
99% de ceux qui achètent d'occasion le font par nécessité, parce qu'ils n'ont pas les moyens d'acheter du neuf ; ceux qui peuvent se payer du neuf n'achètent pas d'occasion. La seule façon d'encourager l'occasion est donc d'appauvrir le plus de monde possible. Ça, la gauche sait faire ! Elle ne sait même faire que ça, puisqu'elle en vit.
Papy Geon
- 13/11/2019 - 14:01
La TVA, c'est quoi au juste?
La TVA est bien une taxe à la valeur ajoutée, il me semble. C'est à dire que pour un professionnel, cette taxe qu'il collecte au profit de l'Etat n'est redevable que sur la différence entre le prix de vente, et le prix d'achat, n'est-t-il pas? Je ne suis qu'un candide en matière de commerce, mais cela me semble logique. Et cela pourrait effectivement relancer le marché de l'occasion des voitures à moteur thermique...A ce propos, les voitures neuves vont prendre un sérieux coup de malus CO2 sur la tête dès 2020, et les candidats vont hésiter à remplacer leur chère voiture, sauf s'ils peuvent la revendre un peu plus cher d'occasion. Parmi le magnifique embrouillamini à venir, il faudra aussi penser au fait, physique, qu'un litre de gazole génère 2,60 kg de CO2 en brûlant, alors qu'un litre de Super n'en génère que 2,28 kg, mais c'est une autre histoire... On ne nous dit pas tout. Autre remarque: il existe aujourd'hui dans notre beau pays phagocyté par des premiers de la classe taxeurs, bons à tout et propres à rien, 2 sortes de CO2: celui qui est réel, et que l'on calcule à partir des mesures de consommation, et celui qui est irréel, appelé CO2 Carte Grise. L'an 2020 sera drôle!
assougoudrel
- 13/11/2019 - 11:45
Pourquoi pas?
Un bon crédit d’impôt pour mon futur diesel d'occasion.