En direct
Best of
Best of du 11 au 17 janvier
En direct
Flash-actu
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Et si l’univers n’avait pas de fin (ni de début)

02.

Des chercheurs parviennent à capter pour la première fois des images d’une liaison entre deux atomes

03.

69% des Français pensent qu’Emmanuel Macron ne sera pas réélu. Mais quel scénario pourrait empêcher son match retour avec Marine Le Pen ?

04.

Coronavirus chinois : ces 3 leçons apprises depuis le SRAS pourraient tout changer (mais saurons-nous les appliquer…?)

05.

Macron est content, Martinez ronge son frein et Berger engrange les adhésions. Mais la France va mieux ou pas ?

06.

CGT : Cancer Généralisé du Travail

07.

#JeSuisMila : l’effarante incapacité contemporaine à distinguer la critique adressée au groupe de celle visant les individus

01.

Michel Onfray : “Le bourrage de crâne est parvenu à un degré jamais atteint depuis qu’il y a des hommes”

02.

Quand les députés votent pour grignoter discrètement le droit de propriété en France

03.

CGT : Cancer Généralisé du Travail

04.

Retraites : le Trafalgar d’Emmanuel Macron

05.

Quand certains médicaments changent drastiquement nos personnalités dans l’indifférence totale de l’industrie pharmaceutique et des autorités sanitaires

06.

Mais pourquoi les pêcheurs chinois découvrent-ils autant de petits sous-marins espions dans leurs filets ?

01.

CGT : Cancer Généralisé du Travail

02.

Vu dans un manuel d'histoire : "les attentats du 11 septembre ont été orchestrés par la CIA" !

03.

Greta Thunberg-Donald Trump, le match : avantage à...

04.

Ce duel nationaux/mondialistes auquel s’accrochent Marine Le Pen et Emmanuel Macron alors qu’il n’intéresse pas vraiment les Français

05.

69% des Français pensent qu’Emmanuel Macron ne sera pas réélu. Mais quel scénario pourrait empêcher son match retour avec Marine Le Pen ?

06.

Petit cynisme entre amis: Davos attend plus de Greta Thunberg que de Donald Trump pour protéger le système libéral capitaliste

ça vient d'être publié
pépites > Santé
Lutte planétaire
Coronavirus chinois : l’OMS indique qu’il est "trop tôt" pour déclarer une urgence internationale et qu’il n’y a aucune preuve de transmission entre humains en dehors de la Chine
il y a 6 heures 19 min
pépite vidéo > International
Mémoire
75 ans de la libération d'Auschwitz : de nombreux dirigeants de la planète se mobilisent contre l'antisémitisme
il y a 7 heures 39 min
pépites > Santé
Mesures pour lutter contre le virus
Coronavirus : la Chine confine 20 millions d’habitants autour de Wuhan, les festivités du Nouvel an chinois annulées à Pékin
il y a 9 heures 11 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Les Ritals", adaptation théâtrale de Bruno Putzulu : il était une fois les immigrés italiens de Nogent-sur-Marne

il y a 9 heures 54 min
Electrocutions et incendies
L'UFC-Que Choisir alerte sur les dangers des chargeurs de smartphones
il y a 10 heures 21 min
pépites > Santé
Origines du virus
Wuhan : des serpents pourraient être la source de l'épidémie du coronavirus chinois
il y a 11 heures 53 min
pépites > Politique
Loi bioéthique
Le Sénat vote la PMA pour toutes, mais pas le remboursement pour toutes
il y a 15 heures 50 min
décryptage > France
ONDRP

Fermeture de l’Observatoire national de la délinquance : et hop, un thermomètre de moins !

il y a 17 heures 13 min
décryptage > International
Bonnes feuilles

L’affaire Yasser Arafat : polémique et émergence d’accusations "d’empoisonnement par les Juifs"

il y a 18 heures 13 min
décryptage > Société
Tribunal du net

#JeSuisMila : l’effarante incapacité contemporaine à distinguer la critique adressée au groupe de celle visant les individus

il y a 18 heures 23 min
light > Science
Images rares
Des chercheurs parviennent à capter pour la première fois des images d’une liaison entre deux atomes
il y a 6 heures 56 min
pépites > Politique
Nouveau calendrier
Réforme des retraites : Edouard Philippe révèle que la conférence de financement sera lancée le 30 janvier
il y a 8 heures 5 min
pépites > Justice
Soupçons de financement libyen
La justice britannique va remettre Alexandre Djouhri à la France
il y a 9 heures 33 min
décryptage > Culture
Atlanti Culture

"Messiah" de Michael Petroni : quand le doute s’insinue et ne vous lâche pas

il y a 10 heures 7 min
light > High-tech
"C'est toi dans cette vidéo ?"
Facebook : la gendarmerie de l'Indre alerte sur une arnaque avec une vidéo qui aurait déjà fait un grand nombre de victimes
il y a 11 heures 7 min
pépite vidéo > Mode
Une page se tourne
Les images de l'ultime défilé de Jean-Paul Gaultier
il y a 15 heures 19 min
décryptage > Histoire
Mémoire

75ème anniversaire de la libération d’Auschwitz : l’histoire de la Shoah prise au piège des réinterprétations politiques d’aujourd’hui

il y a 16 heures 28 min
décryptage > Santé
Menace de pandémie

Coronavirus chinois : ces 3 leçons apprises depuis le SRAS pourraient tout changer (mais saurons-nous les appliquer…?)

il y a 17 heures 18 min
décryptage > Terrorisme
Voilà comment on fabrique les crétins

Vu dans un manuel d'histoire : "les attentats du 11 septembre ont été orchestrés par la CIA" !

il y a 18 heures 17 min
décryptage > Politique
Loi Avia

Pourquoi le projet de loi de lutte contre la cyber haine représente une menace aussi grave que la réalité qu’il entend combattre

il y a 18 heures 53 min
© BERTRAND GUAY / AFP
© BERTRAND GUAY / AFP
Tribune

Sanction des propos répréhensibles sur les réseaux sociaux : faut-il privatiser le droit à la liberté d’expression ?

Publié le 05 juin 2019
La proposition de loi déposée par Laetitia Avia exige des plateformes qu'elles retirent les contenus "manifestement" illicites.
Pascal Perri est économiste. Il dirige le cabinet PNC Economic, cabinet européen spécialisé dans les politiques de prix et les stratégies low cost. Il est l’auteur de  l’ouvrage "Les impôts pour les nuls" chez First Editions et de "Google, un ami qui ne...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Pascal Perri
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Pascal Perri est économiste. Il dirige le cabinet PNC Economic, cabinet européen spécialisé dans les politiques de prix et les stratégies low cost. Il est l’auteur de  l’ouvrage "Les impôts pour les nuls" chez First Editions et de "Google, un ami qui ne...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
La proposition de loi déposée par Laetitia Avia exige des plateformes qu'elles retirent les contenus "manifestement" illicites.

Quelques mois après la présentation mouvementée du projet de réforme de la Justice, la proposition de loi déposée par la députée Laetitia Avia mérite qu’on s’y arrête quelques instants. Partie d’une belle intention (sanctionner les propos répréhensibles sur les réseaux sociaux), elle court le risque d’une mise en pratique inquiétante : une police de la pensée, privatisée et confiée à des grands opérateurs digitaux.

Constatant à raison qu’il est impossible pour les services de l’État de suivre les réseaux sociaux mieux que les entreprises qui les gèrent, le législateur propose de confier à celles-ci l’application de la loi. C’est une forme de délégation de la mission publique qui est, somme toute, parfaitement classique : dans de nombreux domaines de la vie quotidienne, l’État fixe les objectifs puis confie au secteur privé la mission de les réaliser.

En l’espèce, la proposition de loi demande aux plateformes digitales de retirer promptement les contenus « manifestement » illicites. Le problème, c’est qu’elle ne définit pas ce qui est « manifestement » illicite. Ainsi, c’est aux géants digitaux qu’il appartiendra de définir ce qu’est un contenu manifestement illicite et de le rendre inaccessible aux utilisateurs. En clair, la proposition Avia leur demande d’assurer la police de l’expression sur le web, y compris dans les cas complexes et débattus où il ne sera pas évident de distinguer ce qui est « manifestement » illicite, de ce qui est simplement (on pourrait dire « banalement ») illicite  et ce faisant, de réguler la liberté d’expression en ligne. Les plateformes vont donc avoir pour mission d’analyser l’immensité de l’offre de contenus disponible en ligne et de décider, même en l’absence de définition claire et de critères incontestables, ce qui relève d’un côté de la liberté d’expression, de la démarche artistique et humoristique ou, de l’autre, d’un contenu illicite. Or, ce rôle est généralement dévolu au juge : dans un État de droit, c’est l’autorité judiciaire qui est mobilisée pour surveiller que les contraintes portées à la liberté sont justifiées et proportionnées. Il y a ainsi quelque chose de profondément paradoxal à ne cesser de dénoncer les « GAFA » comme le fait le Gouvernement et, dans le même temps, à leur confier une mission régalienne ! L’État marque là un désengagement de sa mission de garant des libertés publiques et de l’ordre public qui est loin d’être anodin.

Cette proposition doit être regardée avec d’autant plus de prudence que les dispositions du projet de loi font en sorte que les plateformes seront incitées à être restrictives plutôt que permissives. Le texte envisage de leur imposer des sanctions financières importantes : pour les éviter, les réseaux sociaux seront naturellement portés à retirer tout ce qui pourrait sembler problématique. D’espaces non régulés, où cohabitaient les meilleures réflexions et les pires abominations, ils vont se rétrécir. L’alerte n’est pas fictive. Un texte similaire avait été envisagé il y a quelques mois en Allemagne. Il a immédiatement suscité l’inquiétude des associations de défense de la liberté, de l’ONU et du Conseil de l’Europe ! Ce n’est pas rien ! Leur message était clair : dans toute démocratie parlementaire moderne, c’est au juge qu’il revient de réguler l’exercice des libertés.

La proposition de loi Avia aurait pu prévoir un partenariat efficace dans lequel la puissance publique dit le droit, le secteur privé l’applique et le juge tranche les litiges. Ce n’est pas ce qu’elle fait : elle met donc tout en place pour que, demain, des opérateurs privés soient chargés de définir le périmètre de la liberté d’expression en ligne et encouragés à le restreindre au maximum. Elle se décharge sur le privé de la définition du droit et prépare la privatisation de la censure. Ce n’est pas une bonne nouvelle.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.

Et si l’univers n’avait pas de fin (ni de début)

02.

Des chercheurs parviennent à capter pour la première fois des images d’une liaison entre deux atomes

03.

69% des Français pensent qu’Emmanuel Macron ne sera pas réélu. Mais quel scénario pourrait empêcher son match retour avec Marine Le Pen ?

04.

Coronavirus chinois : ces 3 leçons apprises depuis le SRAS pourraient tout changer (mais saurons-nous les appliquer…?)

05.

Macron est content, Martinez ronge son frein et Berger engrange les adhésions. Mais la France va mieux ou pas ?

06.

CGT : Cancer Généralisé du Travail

07.

#JeSuisMila : l’effarante incapacité contemporaine à distinguer la critique adressée au groupe de celle visant les individus

01.

Michel Onfray : “Le bourrage de crâne est parvenu à un degré jamais atteint depuis qu’il y a des hommes”

02.

Quand les députés votent pour grignoter discrètement le droit de propriété en France

03.

CGT : Cancer Généralisé du Travail

04.

Retraites : le Trafalgar d’Emmanuel Macron

05.

Quand certains médicaments changent drastiquement nos personnalités dans l’indifférence totale de l’industrie pharmaceutique et des autorités sanitaires

06.

Mais pourquoi les pêcheurs chinois découvrent-ils autant de petits sous-marins espions dans leurs filets ?

01.

CGT : Cancer Généralisé du Travail

02.

Vu dans un manuel d'histoire : "les attentats du 11 septembre ont été orchestrés par la CIA" !

03.

Greta Thunberg-Donald Trump, le match : avantage à...

04.

Ce duel nationaux/mondialistes auquel s’accrochent Marine Le Pen et Emmanuel Macron alors qu’il n’intéresse pas vraiment les Français

05.

69% des Français pensent qu’Emmanuel Macron ne sera pas réélu. Mais quel scénario pourrait empêcher son match retour avec Marine Le Pen ?

06.

Petit cynisme entre amis: Davos attend plus de Greta Thunberg que de Donald Trump pour protéger le système libéral capitaliste

Commentaires (3)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Beredan
- 06/06/2019 - 08:08
Une seule sanction :
Une morsure à l’épaule
clo-ette
- 05/06/2019 - 16:16
plutôt que de censurer
Elle devrait se demander pourquoi il y a tous ces propos pas gentils .
J'accuse
- 05/06/2019 - 15:17
Explication de texte
Est "manifestement illicite" tout ce qui ne plaît pas à la macronie.
Mais le dire comme ça n'aurait pas été bien perçu...