
MAUVAISE ROUTE ?
10 avril 2019
Taxe Gafa : Monsieur le président, voilà pourquoi une Start-up nation devrait montrer l’exemple
Depuis le 9 avril, le Parlement a entamé la discussion du projet de loi destiné à créer une nouvelle taxation sur le chiffre d’affaires généré par certaines entreprises du numérique.
Qualifiée à tort de taxe GAFA, en référence à l’acronyme formé par les quatre acteurs majeurs du numérique (Google, Amazon, Facebook, Apple), cette mesure vise à adresser un des enjeux forts de la transformation numérique de notre société : comment la valeur nouvellement créée doit-elle être appréhendée par l’impôt ?
Depuis plus de 8 ans, de nombreux projets sont discutés. Le premier est entre les mains de l’Organisation pour la Coopération et le Développement économique (OCDE). En lien avec l’ensemble des pays du G20, les États y envisagent une réforme massive de la fiscalité internationale. Les premières briques ont déjà été adoptées. Les prochaines - destinées à prendre en compte les effets du numérique - seront étudiées dans quelques semaines. Le second projet est porté par Bruno Le Maire, qui a tenté de convaincre l’ensemble de nos partenaires européens d’adopter une fiscalité dédiée pour les acteurs du numérique venant se superposer à la fiscalité classique des entreprises.
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THEMATIQUES
PolitiqueFranco-italien, Giuseppe de Martino a commencé sa carrière chez Arte avant de prendre la Direction Générale de DailyMotion jusqu’à sa revente à Vivendi. Il dirige depuis Loopsider, le media pureplayer qu’il a fondé. Outre sa carrière de dirigeant d’entreprise, il fut le Président de l’Association des Fournisseurs d’accès internet, puis membre du Conseil du Numérique, et préside aujourd’hui l’Association des Services Internets Communautaires
Franco-italien, Giuseppe de Martino a commencé sa carrière chez Arte avant de prendre la Direction Générale de DailyMotion jusqu’à sa revente à Vivendi. Il dirige depuis Loopsider, le media pureplayer qu’il a fondé. Outre sa carrière de dirigeant d’entreprise, il fut le Président de l’Association des Fournisseurs d’accès internet, puis membre du Conseil du Numérique, et préside aujourd’hui l’Association des Services Internets Communautaires

