En direct
Best of
Best of du 4 au 10 mai 2019
En direct
© Reuters
Big Brother
Pourquoi la demande d’aide de Mark Zuckerberg pour contrôler les contenus ne peut trouver de réponse que dans la création d’un droit international des services et contenus en ligne… et ce n’est pas gagné
Publié le 03 avril 2019
Violence, haine, vol de données, manipulation, fake news... Le patron de Facebook a dévoilé ses idées pour mieux réguler Internet avec notamment un standard pour la portabilité des données.
Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique. Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ses activités portent sur l’ensemble des débats de...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Etienne Drouard
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Etienne Drouard est avocat spécialisé en droit de l’informatique et des réseaux de communication électronique. Ancien membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), ses activités portent sur l’ensemble des débats de...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Violence, haine, vol de données, manipulation, fake news... Le patron de Facebook a dévoilé ses idées pour mieux réguler Internet avec notamment un standard pour la portabilité des données.

Atlantico:  Les demandes de Mark Zuckerberg vous paraissent-elles sensées et ont-elles une chance d'aboutir à une meilleure coopération entre les Etats et Facebook dans le contrôle de contenus jugés inappropriés ?

Etienne Drouard : Pour l’instant, les Etats ont des exigences gratuites - pour eux - et sanctionnent ce qu’ils estiment être une insuffisante coopération ou une intolérable inefficacité de Facebook dans la lutte contre les contenus illégaux, les faux comptes, les fake news, etc. La nouvelle stratégie dévoilée par Mark Zuckerberg consiste à tenter d’inverser la charge de travail en demandant aux Etats qu’ils prennent en charge une partie de la tâche de régulation « instantanée » des contenus illicites.

C’est habile de la part de Facebook, car il est vrai que la mission régalienne de juger et d’agir efficacement est en jeu. C’est également cynique, car Facebook a très longtemps renvoyé les Etats (hors USA) à leurs faiblesses et leur territorialité, en estimant que l’insuffisance des traités internationaux ne permettait pas à Facebook de répondre rapidement aux demandes « locales » de chaque Etat. On pourrait en tirer une certaine « morale » : à trop mépriser les particularités locales, leur cumul fini par devenir asphyxiant, même pour un géant mondial.

 

Des règles communes pour empêcher la diffusion de contenus violents, des rapports sur les avancées publiés par les entreprises, des lois plus sévères pour protéger l'intégrité des élections, application plus stricte de la RGPD pour tous les pays, un cadre commun pour élaborer ces nouvelles lois pour protéger les données personnelles...En tant qu'Etat ou gouvernement, quelle serait la meilleure réponse politique à apporter à ces demandes ? Peut-on continuer à réfléchir chacun de notre côté ?

Chaque Etat est souverain et l’addition des souverainetés à l’échelle mondiale constitue un mille-feuille de règles concurrentes, contradictoires ou incompatibles. C’est pour mettre fin à la divergence des règles locales que des Etats souverains ont créée l’OMC pour le commerce, l’ONU pour la sécurité internationale, l’Union européenne pour les domaines relevant des institutions européennes, etc.

La meilleure réponse politique que les Etats devraient apporter à leurs peuples respectifs serait de s’accorder sur un droit international des services et contenus en ligne : qui en est responsable, quelles sont les limites de la liberté d’expression, qu’est-ce qu’une élection loyale sans influence excessive, comment concilier financement publicitaire et vie privée, qu’est-ce que la souveraineté numérique des peuples, etc ? Un tel corpus de règles a été élaboré par l’Union européenne -faute d’avoir des champions, les européens ont des lois.

Mais un tel ensemble modernisé de règles n’est pas prêt d’être soumis à la signature des autres grandes puissances mondiales, qui poussent toutes leurs forces dans la guerre numérique pour aboutir à des états de fait au lieu d’un état de Droit. Et sans même rechercher un équivalent numérique aux accords de Yalta : les plus forts gagneront pour eux et entre eux. Paradoxalement, un tel corpus de règles est quasiment déjà écrit dans des textes « onusiens » qui ont 70 ans et auxquels il suffirait d’ajouter « physiques ou numériques » en fin de nombreuses phrases pour ne pas avoir à réinventer inutilement la régulation des rapports de force interétatiques.

Au-delà du dilemme sécurité / libertés publiques, à quels obstacles l'application de ces demandes risque-t-elle de faire face ?

L’obstacle traditionnel que chaque Etat rencontre lorsqu’il sort de ses frontières pour obtenir l’exécution d’une décision ou d’une sanction, est la souveraineté d’un autre Etat protecteur de la société visée par une sanction. Pour faire mine d’être prêt à satisfaire quiconque, Facebook demande aux Etats de s’entendre entre eux. Or, leur principal point d’accord est de sanctionner Facebook, chacun pour son territoire et ses motifs, sans être convenus d’un ensemble de règles convergentes, lisibles et cohérentes, susceptibles d’être prises en compte par Facebook -ou tout acteur mondial du numérique. Cet obstacle démontre qu’il a été plus simple et rapide pour Facebook de créer un service mondial financé par la publicité que, pour les Etats, de créer une régulation mondiale adaptée à la fois aux acteurs locaux et mondiaux de l’Internet.

 D’aucuns parient que Facebook pourrait finir par payer très cher la multitude d’affaires dans lesquelles de nombreux Etats, régulateurs et plaignants l’accablent. Mais ces condamnations ne sont que des sanctions et non des solutions. Le péché d’orgueil des Etats consiste aujourd’hui à reprocher à des acteurs privés ce que les Etats eux-mêmes ne savent ni ne peuvent plus réguler pour protéger leurs peuples respectifs. Il ne s’agit pas de pleurer sur le sort de Facebook, mais de constater que les sanctions déjà adoptées ou envisagées cachent une absence totale de pouvoir d’action des Etats en général. In fine, combien d’Etats ou de blocs régionaux resteront en lice pour se partager le pouvoir numérique ? Les Etats-Unis, la Chine et… ? L’Europe, pour sa part, n’a pas de champions du numérique à sanctionner, mais à défendre. Avoir des armes serait déjà un bon objectif si l’on veut pouvoir contribuer à une guerre.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.
Pôle Emploi n’aime pas qu’on dise qu’il est peu efficace dans son accompagnement des chômeurs mais qu’en est-il concrètement ?
02.
Burkini à la pisicine municipale : les périlleuses relations de la mairie de Grenoble avec les intégristes musulmans
03.
La bombe juridique qui se cache derrière la décision de la Cour d’appel de Paris de sauver Vincent Lambert
04.
Attention danger politique pour Emmanuel Macron : voilà pourquoi l’électorat en marche est à manier avec grande précaution
05.
SOS médecins : les hebdos au chevet de l'Europe ; Bellamy laisse Nicolas Sarkozy de marbre et atomise Dupont-Aignan ; L'ami milliardaire qui finance Francis Lalanne ; Valls souffre, le PS meurt (selon lui)
06.
Cancer : Non, on ne peut pas affamer les cellules malades, mais il est possible d’optimiser son alimentation
07.
Une directrice de collège alerte sur "l'hypersexualité" des élèves de 6e et de 5e
01.
Pôle Emploi n’aime pas qu’on dise qu’il est peu efficace dans son accompagnement des chômeurs mais qu’en est-il concrètement ?
02.
Semaine à haut risque pour Emmanuel Macron : les trois erreurs qu’il risque de ne pas avoir le temps de corriger
03.
Burkini à la pisicine municipale : les périlleuses relations de la mairie de Grenoble avec les intégristes musulmans
04.
Immobilier : l’idée folle de la mairie de Grenoble pour protéger les locataires mauvais payeurs
05.
Le nombre de cancers du côlon chez les jeunes adultes augmente nettement et voilà pourquoi
06.
Le Monde a découvert une nouvelle et grave pathologie : la droitisation des ados !
01.
Mondialisation, libre-échange et made in France : l’étrange confusion opérée par François-Xavier Bellamy
02.
Appel des personnes en situation de handicap ou familles concernées pour sauver Vincent Lambert d’une mort programmée
03.
La bombe juridique qui se cache derrière la décision de la Cour d’appel de Paris de sauver Vincent Lambert
04.
Chômage historiquement bas mais travailleurs pauvres : le match Royaume-Uni / Allemagne
05.
Vidéo de Vincent Lambert : son épouse va porter plainte
06.
Emmanuel Macron, l’Europe, le RN et les Gilets jaunes : un cocktail détonnant de vérités et d’erreurs intellectuelles ou politiques majeures
Commentaires (1)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Sidewinder
- 04/04/2019 - 04:42
Pauvres Europeens.
Vraiment vous ne pigez pas du tout "the goal". Ces Big Tech sont des monstres qui sont bien installés. Bien sûr qu'ils demandent une « forte régulation»…maintenant, pas quand ils étaient start-up. Une "forte régulation" demandera un gros service d'avocats en lois…ce que ne pourront faire les starts up qui pourraient les menacer. En voulant "taper" sur les GAFA par la régulation, nous allons les protéger. Well done!