En direct
Best of
Best Of du 13 au 19 avril 2019
En direct
© LOIC VENANCE / AFP
Logique de rabot
Cette impuissance politique que masque la volonté du gouvernement de supprimer des niches fiscales
Publié le 07 février 2019
En énonçant sa préférence pour un plafonnement sélectif des niches fiscales plutôt qu’une réforme de l’impôt sur le revenu, le ministre du budget Gérald Darmanin a raison d’être confiant : la technocratie de Bercy saura toujours ajouter une couche de complexité. A l’inverse, simplifier parait insurmontable.
...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Marc de Basquiat
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
En énonçant sa préférence pour un plafonnement sélectif des niches fiscales plutôt qu’une réforme de l’impôt sur le revenu, le ministre du budget Gérald Darmanin a raison d’être confiant : la technocratie de Bercy saura toujours ajouter une couche de complexité. A l’inverse, simplifier parait insurmontable.

Toutes les entreprises investissent régulièrement dans des projets de transformation, pour rénover des processus et outils jugés mal adaptés ou trop coûteux. La recherche du profit, ou tout simplement de la survie, invite à éradiquer sans état d’âme toute complexité inutile. 

Le double pilotage des politiques publiques – par des représentants élus et une administration puissante – ne répond pas aux mêmes impératifs. Les politiques sont payés par les voies glanées aux élections suivantes et la haute administration par ses parcours de carrières. Aucun des deux co-pilotes institutionnels n’a envie de se lancer dans ce chantier hyper-sensible : simplifier l’impôt sur le revenu. L’administration craint (à juste titre) que les politiques ne lâchent face à la pression de divers lobbies, diminuant la recette fiscale. Le politique craint (avec raison) qu’un ajustement obscur réalisé dans ce système tentaculaire ne génère des cohortes de perdants, ce qui ruinerait sa carrière politique. Le statu quo est jugé préférable. 

Abaisser le plafonnement de l’effet des niches fiscales, voire les mettre sous conditions de ressources est beaucoup moins risqué. Là au moins, on est certain d’une chose : les perdants seront les plus aisés de la population, ce qui est toujours populaire dans notre beau pays.

473 dépenses fiscales, à boire et à manger

Ainsi, Bercy préfèrerait s’attaquer aux niches (malgré le chien qui mord) ? Vérifions. Le projet de loi du budget inclut depuis 1980 un rapport sur les dépenses fiscales, qui précise le terrain de jeu. On y découvre qu’en 2018 le législateur a supprimé 14 niches fiscales, essentiellement le CICE (20 milliards d’euros) remplacé par un abaissement des cotisations sociales employeurs, et en a créé 17, pour un coût estimé à 208 millions pour l’exercice 2019. Malgré les discours enflammés qui se succèdent sur l’inanité des niches fiscales, la tendance n’est pas baissière. 

Les dispositifs comptabilisés en milliards d’euros côtoient des fantaisies pesant moins d’un million d’euros. Par exemple, une « réduction d’impôt sur le revenu au titre des dépenses réalisées sur certains espaces naturels en vue du maintien et de la protection du patrimoine naturel » utilisée par 179 ménages en 2017. N’importe quel patron d’entreprise aurait nettoyé depuis longtemps ces écuries d’Augias, mais l’administration conserve scrupuleusement les règles existantes et le politique a d’autres priorités. 

La priorité des politiques, c’est la communication. Expliquer qu’on va plafonner les avantages fiscaux dont profitent scandaleusement les plus aisés, c’est vendeur. Rationaliser, simplifier, clarifier, alléger, aligner… est beaucoup plus ardu et moins aguicheur. 

La coûteuse sortie de la crise des Gilets Jaunes

A l’expérience, il existe une façon élégante de supprimer une dépense fiscale : la promouvoir comme règle normale. C’est ainsi que le dispositif de la décote, qui réduit ou annule l’impôt de nombreux ménages modestes est considéré aujourd’hui comme faisant partie de « la norme ». De même le quotient conjugal et le quotient familial, qui abaissent l’impôt des familles plus aisées. Ainsi que le précise le document précité : « Cette norme n’est pas définie d’une façon intangible. Elle est susceptible d’évoluer en fonction de la législation nationale ou communautaire ». 

Impossible pour les députés de s’immerger dans le détail de cette complexité kafkaïenne lors de la discussion annuelle du budget. En conséquence, la politique fiscale française semble destinée à un éternel bricolage. 

Si Bercy était une entreprise… 


Le patron de Bercy SA aurait une double obsession : satisfaire ses clients et maximiser son profit. Dans ce monde imaginaire, les contribuables seraient ses clients, qui débourseraient de bon cœur les sommes dues en contrepartie de leur statut de « bon citoyen ». Ils sauraient exactement ce pour quoi ils payent, voyant une relation évidente entre le prix et la valeur de la chose. 

Pour maximiser son profit, le patron de Bercy SA conduirait une vaste restructuration de tous les processus fiscaux, pour ne conserver que ce qui apporte de la valeur à ses clients, virer les exceptions historiques et secouer l’inertie des habitudes. Une simplification drastique de notre épouvantable usine à gaz fiscale est un enjeu majeur de notre démocratie.

Inutile de rêver. Bercy vit dans un autre monde. La raison en est simple : les actionnaires ne font pas leur travail dans la gouvernance du système. Dans une démocratie, les citoyens doivent mouiller la chemise pour contribuer, pas seulement enfiler un gilet jaune en signe de « pas content ! ». Le « grand débat » amènera-t-il sur la table des propositions à la hauteur de l’enjeu ? Ce serait historique. 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.
Pourquoi l’incendie de Notre-Dame oblige Emmanuel Macron à revoir sa copie
02.
Ils reconnaissent l'une des écoles de leur village dans un film porno
03.
Public voit un nouvel homme dans la vie de Laeticia Hallyday; Angelina Jolie veut récupérer le sien; Brigitte Macron au chevet de l’AVC de Line Renaud; Ségolène Royal & François Hollande bientôt mamie-papy; Louis Sarkozy accouche d’une ligne de mocassins
04.
Trêve ou flottement au sommet ? Quoiqu’il en soit, voilà les 5 questions de fond auxquelles Emmanuel Macron devra absolument répondre s’il veut reprendre la main
05.
Notre-Dame de Paris : l'entreprise en charge des travaux impliquée dans un autre départ de feu récent
06.
Notre-Dame et Gilets jaunes : le week-end à hauts risques d'Emmanuel Macron
07.
Le nouveau parti du Brexit de Nigel Farage prend la tête des sondages pour les Européennes au Royaume-Uni
01.
Notre-Dame de Paris : des dirigeants de l’Unef se moquent de l'incendie
02.
Mais pourquoi se poser la question sur l’origine de l’incendie de Notre-Dame classe-t-il automatiquement dans le camp des complotistes ?
03.
Ce que pèse vraiment le vote musulman dans la balance démocratique française
04.
L’insoutenable légèreté de la majorité LREM ?
05.
Grand Débat : le revenu universel, la mesure qui pourrait produire l’effet whaouh recherché par Emmanuel Macron
06.
Cardinal Robert Sarah : “Ceux qui veulent m’opposer au Pape perdent leur temps et leurs propos ne sont que le paravent qui masque leur propre opposition au Saint-Père”
01.
Après les Gilets jaunes, Notre-Dame : cette France qui se redécouvre des sentiments perdus de vue
02.
Mais pourquoi se poser la question sur l’origine de l’incendie de Notre-Dame classe-t-il automatiquement dans le camp des complotistes ?
03.
Du “Yes We Can” au “Yes I can” : de quelle crise politique le succès phénoménal de Michelle Obama est-il le symptôme ?
04.
Incendie de Notre-Dame : et notre mémoire ancestrale fit irruption dans la post-modernité
05.
Suppression de l’ENA : en marche vers des records de démagogie
06.
Grand Débat : le revenu universel, la mesure qui pourrait produire l’effet whaouh recherché par Emmanuel Macron
Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires