En direct
Best of
Best of du 4 au 10 juillet
En direct
ça vient d'être publié
pépites > Economie
EMPLOI
Macron annonce une exonération de cotisations et 300.000 contrats d'insertion pour les jeunes
il y a 9 heures 11 min
pépites > Santé
SANTÉ
Macron souhaite le masque obligatoire dans tous les lieux publics clos
il y a 10 heures 30 min
light > France
FÊTE PERCHÉE
Un DJ va mixer en haut de la grande échelle des pompiers
il y a 11 heures 2 min
pépites > France
CORONAVIRUS
Le nombre de cas de Covid-19 double tous les deux jours à Marseille
il y a 11 heures 44 min
pépite vidéo > France
DÉFILÉ
14 juillet : Trois miraculés d’une intervention au Mali vont défiler
il y a 12 heures 32 min
décryptage > Société
Des mots pour mentir

Le chauffeur de Bayonne a été lynché à mort : le ministre des transports a osé parler « d’incivilités » !

il y a 14 heures 7 min
décryptage > France
BACCALAURÉAT 2020

Baccalauréat 2020 : la cuvée coronavirus a été livrée

il y a 14 heures 32 min
décryptage > Economie
WIKI AGRI

Quand le budget européen prévu pour gérer les crises agricoles est affecté au maintien des migrants syriens en Turquie

il y a 14 heures 59 min
décryptage > Europe
UNION EUROPÉENNE

Union européenne : la réglementation sur les travailleurs routiers déchirent les Européens

il y a 15 heures 45 min
décryptage > Politique
POLITIQUE

L’Europe paralysée face au péril turc : cette question brûlante à poser à Emmanuel Macron

il y a 16 heures 49 min
pépite vidéo > Santé
FÊTE NATIONALE
Emmanuel Macron souhaite rendre le masque obligatoire dans les lieux publics clos
il y a 9 heures 22 min
light > Insolite
BON APPÉTIT
Une cliente trouve une tête de lézard dans sa bolognaise, l'enseigne s'excuse
il y a 10 heures 37 min
pépites > France
COMMÉMORATION
Nice commémore les quatre ans de l'attentat de Nice
il y a 11 heures 16 min
pépites > France
FRANCE
"MACRON ASPHYXIE L'HÔPITAL" une banderole déployée durant la cérémonie
il y a 12 heures 15 min
décryptage > Media
L'ART DE LA PUNCHLINE

Un 14 juillet en tweets : Jean-Sébastien Ferjou en 280 caractères

il y a 13 heures 35 min
décryptage > Société
Inclusivement vôtre

Monsieur, madame, le, la maire de Lyon…

il y a 14 heures 23 min
décryptage > International
INTERNATIONAL

Que fait la France - trop souvent et encore seule - au Sahel ?

il y a 14 heures 42 min
décryptage > Politique
POLITIQUE

Le Ségur de la Santé, ou la victoire de la bureaucratie sur l'intérêt général

il y a 15 heures 21 min
décryptage > Science
SCIENCE

Coronavirus, 2eme vague et crise économique : 2020, l’été de la grande dissonance cognitive

il y a 16 heures 25 min
pépite vidéo > Loisirs
Ouverture du Royaume
Après 4 mois de fermeture, Disneyland Paris réouvre ses portes ce mercredi
il y a 1 jour 7 heures
© PHILIPPE HUGUEN / AFP
© PHILIPPE HUGUEN / AFP
Aveuglement économique

Bilan très limité pour le CICE : comment la France s’est enfermée dans un système où les exceptions (les exonérations de charges) finissent par être aussi nombreuses que la règle

Publié le 17 janvier 2019
Dans une note publiée le 15 janvier par le Conseil d'analyse économique, les économistes Yannick L’Horty, Philippe Martin et Thierry Mayer soulignent l'impact des baisses de charges sur l'emploi et la compétitivité, en mettant en avant le seuil de 1.6 SMIC comme étant la frontière entre efficacité et efficacité
Yannick L'Horty
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Yannick L’Horty est professeur d’économie à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée et directeur de la fédération de recherche du CNRS « Travail, emploi et politiques publiques » (TEPP) qui regroupe 6 laboratoires de recherche et 150 chercheurs en...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Dans une note publiée le 15 janvier par le Conseil d'analyse économique, les économistes Yannick L’Horty, Philippe Martin et Thierry Mayer soulignent l'impact des baisses de charges sur l'emploi et la compétitivité, en mettant en avant le seuil de 1.6 SMIC comme étant la frontière entre efficacité et efficacité

Atlantico : Comment expliquer ce seuil d'1,6 SMIC que vous soulignez ?

Yannick L’Horty : En nous appuyant sur les évaluations déjà réalisées et sur une nouvelle étude originale commandée par le CAE à l’IPP, nous avons comparé l’efficacité de différentes mesures selon leur fenêtre d’exonération qui est plus ou moins large selon les dispositifs. Le seuil de 1,6 Smic est le niveau de salaire maximal pour pouvoir bénéficier des exonérations générales de cotisations sociales issu de la réforme Fillon de 2003-2005. Le seuil de 2,5 Smic est celui du CICE, tandis que le pacte de responsabilité dans sa version 2016 concerne tous les salaires jusqu’à 3,5 Smic. Les premières exonérations générales de cotisations sociales, celles du début des années 1990, étaient beaucoup plus concentrées sur les bas salaires. Elles s’arrêtaient à 1,3 Smic. Or, nous montrons dans cette nouvelle note du CAE que l’efficacité de ces mesures diminue au fur et à mesure que le seuil augmente. Au-delà de 1,6 Smic, nous ne trouvons pratiquement plus d’impact sur l’emploi alors qu’il est fort à 1,3 Smic. Nous avons aussi cherché un impact sur la compétitivité et les exportations mais nous n’avons trouvé aucun effet, même aux seuils les plus élevés. Ces résultats nous conduisent à recommander de reconsidérer les exonérations pour les niveaux de salaires les plus élevés.    

 

Au regard des objectifs initiaux du gouvernement, quels ont été les résultats produits par ces baisses de charges sur les salaires de plus de 1.6 SMIC ? Quels en ont été les bénéficiaires finaux ?

Les évaluations qui ont été réalisées jusqu’ici montrent que les baisses de charge sur les plus hauts salaires et le CICE ont eu un effet positif à la fois sur les marges des entreprises et sur le niveau des salaires. Les bénéficiaires sont les comptes des entreprises et leur santé financière, qui a été mise en mal après la grande récession de 2009. Ce sont aussi les rémunérations des cadres et professions intermédiaires. A des niveaux élevés de salaires, le chômage est très faible et les baisses de fiscalité n’ont plus d’effet sur l’emploi. 

 

Faut-il en conclure que la France est arrivée "au bout du chemin" de la logique des baisses de charges comme outil favorable à la compétitivité et au retour à l'emploi ?

Après plusieurs décennies de réformes qui ont réduit les cotisations sociales payées par les employeurs sur les emplois à bas salaires, les mesures prévues pour 2019 vont annuler les prélèvements sociaux au niveau du Smic. Le basculement du CICE en baisse de charge et la nouvelle baisse de cotisations sociales prévue en octobre 2019 donneront aux exonérations générales une ampleur inédite. On est effectivement arrivé au sommet du possible puisqu’on pourra difficilement aller plus loin que le zéro charge au niveau du Smic. Cela dit, pour ces mesures structurelles dont l’efficacité requiert un niveau élevé de stabilité, il est sans doute souhaitable de cesser de réformer les montants des prélèvements pour envisager au contraire de les sanctuariser durablement.

En comparaison internationale, la France se singularise par le niveau très élevé de ses prélèvements sociaux et également par celui des exonérations au paiement de ces prélèvements.

C'est d'ailleurs sans doute parce que les cotisations sociales y sont très élevées qu'il est apparu souhaitable d'intervenir surtout par la voie des exonérations plutôt que par l'intermédiaire d'autres leviers d'action. Une autre voie aurait été de modifier de façon pérenne les cotisations elles-mêmes, plutôt que d'empiler les exonérations. On y aurait sans doute gagné en lisibilité et en simplicité, c'est-à-dire en efficacité du point de vue des créations d'emploi. 

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires