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Aveuglement économique
Bilan très limité pour le CICE : comment la France s’est enfermée dans un système où les exceptions (les exonérations de charges) finissent par être aussi nombreuses que la règle
Publié le 17 janvier 2019
Dans une note publiée le 15 janvier par le Conseil d'analyse économique, les économistes Yannick L’Horty, Philippe Martin et Thierry Mayer soulignent l'impact des baisses de charges sur l'emploi et la compétitivité, en mettant en avant le seuil de 1.6 SMIC comme étant la frontière entre efficacité et efficacité
Yannick L’Horty est professeur d’économie à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée et directeur de la fédération de recherche du CNRS « Travail, emploi et politiques publiques » (TEPP) qui regroupe 6 laboratoires de recherche et 150 chercheurs en...
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Yannick L'Horty
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Yannick L’Horty est professeur d’économie à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée et directeur de la fédération de recherche du CNRS « Travail, emploi et politiques publiques » (TEPP) qui regroupe 6 laboratoires de recherche et 150 chercheurs en...
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Dans une note publiée le 15 janvier par le Conseil d'analyse économique, les économistes Yannick L’Horty, Philippe Martin et Thierry Mayer soulignent l'impact des baisses de charges sur l'emploi et la compétitivité, en mettant en avant le seuil de 1.6 SMIC comme étant la frontière entre efficacité et efficacité

Atlantico : Comment expliquer ce seuil d'1,6 SMIC que vous soulignez ?

Yannick L’Horty : En nous appuyant sur les évaluations déjà réalisées et sur une nouvelle étude originale commandée par le CAE à l’IPP, nous avons comparé l’efficacité de différentes mesures selon leur fenêtre d’exonération qui est plus ou moins large selon les dispositifs. Le seuil de 1,6 Smic est le niveau de salaire maximal pour pouvoir bénéficier des exonérations générales de cotisations sociales issu de la réforme Fillon de 2003-2005. Le seuil de 2,5 Smic est celui du CICE, tandis que le pacte de responsabilité dans sa version 2016 concerne tous les salaires jusqu’à 3,5 Smic. Les premières exonérations générales de cotisations sociales, celles du début des années 1990, étaient beaucoup plus concentrées sur les bas salaires. Elles s’arrêtaient à 1,3 Smic. Or, nous montrons dans cette nouvelle note du CAE que l’efficacité de ces mesures diminue au fur et à mesure que le seuil augmente. Au-delà de 1,6 Smic, nous ne trouvons pratiquement plus d’impact sur l’emploi alors qu’il est fort à 1,3 Smic. Nous avons aussi cherché un impact sur la compétitivité et les exportations mais nous n’avons trouvé aucun effet, même aux seuils les plus élevés. Ces résultats nous conduisent à recommander de reconsidérer les exonérations pour les niveaux de salaires les plus élevés.    

 

Au regard des objectifs initiaux du gouvernement, quels ont été les résultats produits par ces baisses de charges sur les salaires de plus de 1.6 SMIC ? Quels en ont été les bénéficiaires finaux ?

Les évaluations qui ont été réalisées jusqu’ici montrent que les baisses de charge sur les plus hauts salaires et le CICE ont eu un effet positif à la fois sur les marges des entreprises et sur le niveau des salaires. Les bénéficiaires sont les comptes des entreprises et leur santé financière, qui a été mise en mal après la grande récession de 2009. Ce sont aussi les rémunérations des cadres et professions intermédiaires. A des niveaux élevés de salaires, le chômage est très faible et les baisses de fiscalité n’ont plus d’effet sur l’emploi. 

 

Faut-il en conclure que la France est arrivée "au bout du chemin" de la logique des baisses de charges comme outil favorable à la compétitivité et au retour à l'emploi ?

Après plusieurs décennies de réformes qui ont réduit les cotisations sociales payées par les employeurs sur les emplois à bas salaires, les mesures prévues pour 2019 vont annuler les prélèvements sociaux au niveau du Smic. Le basculement du CICE en baisse de charge et la nouvelle baisse de cotisations sociales prévue en octobre 2019 donneront aux exonérations générales une ampleur inédite. On est effectivement arrivé au sommet du possible puisqu’on pourra difficilement aller plus loin que le zéro charge au niveau du Smic. Cela dit, pour ces mesures structurelles dont l’efficacité requiert un niveau élevé de stabilité, il est sans doute souhaitable de cesser de réformer les montants des prélèvements pour envisager au contraire de les sanctuariser durablement.

En comparaison internationale, la France se singularise par le niveau très élevé de ses prélèvements sociaux et également par celui des exonérations au paiement de ces prélèvements.

C'est d'ailleurs sans doute parce que les cotisations sociales y sont très élevées qu'il est apparu souhaitable d'intervenir surtout par la voie des exonérations plutôt que par l'intermédiaire d'autres leviers d'action. Une autre voie aurait été de modifier de façon pérenne les cotisations elles-mêmes, plutôt que d'empiler les exonérations. On y aurait sans doute gagné en lisibilité et en simplicité, c'est-à-dire en efficacité du point de vue des créations d'emploi. 

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