En direct
Best of
Best Of
En direct
© JACQUES DEMARTHON / AFP
Cour de cassation
Votre employeur a-t-il le droit de vous géolocaliser ? La jurisprudence Mediapost
Publié le 10 janvier 2019
La question de la géolocalisation des salariés par les entreprises s’est une nouvelle fois posée devant le juge. La chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire de géolocalisation de salariés par le groupe Mediapost.
Leo Guittet est juriste de formation spécialisé en droit privé et droit public de la santé au sein du Master 2 de Jean-Paul Markus à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, très intéressé par le domaine sanitaire, notamment les questions...
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Leo Guittet
Suivre
Vous devez être abonné pour suivre un auteur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Leo Guittet est juriste de formation spécialisé en droit privé et droit public de la santé au sein du Master 2 de Jean-Paul Markus à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, très intéressé par le domaine sanitaire, notamment les questions...
Voir la bio
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
La question de la géolocalisation des salariés par les entreprises s’est une nouvelle fois posée devant le juge. La chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire de géolocalisation de salariés par le groupe Mediapost.

Dans une première décision, la cour d’appel de Lyon considère que la géolocalisation des salariés qui effectuent des tournées est justifiée pour contrôler la durée de leur travail. La Cour de cassation n’est pas de cet avis et dégage 2 critères déterminants.

Les 2 conditions déterminantes pour la géolocalisation des salariés


Dans l’affaire jugée le 19 décembre 2018, le juge rappelle que les salariés de Mediapost qui effectuent des tournées ont chacun un boîtier mobile qui enregistre leur localisation toutes les 10 secondes. Cela moyen de contrôler le temps de travail, dans ce cas précis, n’est pas justifié pour 2 raisons d’après la Cour de cassation. 

D’abord, la géolocalisation n’est pas le seul moyen de contrôler le temps de travail du salarié : la décision indique qu’un système auto-déclaratif ou le contrôle par un responsable d’enquêtes n’est pas incompatible avec le but recherché par l’entreprise. En effet, le juge souligne que les moyens de contrôle du temps de travail doivent être justifiés par la nature de la tâche à accomplir et proportionnés au but recherché. Dans le cas de Mediapost, aucune preuve n’est apportée que la géolocalisation est bien proportionnée au but. 

Ensuite, le juge rappelle que les salariés de Mediapost qui effectuent des tournées ont une liberté dans l’organisation de leur travail : ils font leur tournée comme ils l’entendent. Dès lors, le système de géolocalisation n’est pas compatible avec cette liberté d’organisation. Il en ressort que la géolocalisation n’est possible que si les salariés n’ont pas de liberté dans l’organisation de leur travail. 

En attendant la prochaine décision de la cour d’appel qui doit à nouveau statuer sur ce dossier, la géolocalisation des salariés de Mediapost est considérée comme injustifiée.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Le sujet vous intéresse ?
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.
Soirée arrosée en boîte : Christophe Castaner filmé en train d'embrasser une inconnue
02.
Jean Arcelin : “Une large majorité des 700 000 personnes en Ehpad mangera, pour le reste de sa vie, des repas à 1€”
03.
Rokhaya Diallo va (peut-être) nous quitter pour les Etats-Unis
04.
MBS, le prince héritier saoudien dépossédé d’une partie de ses pouvoirs par le Roi Salman
05.
Dégoût, colère, envie de révolution… : l’étude exclusive qui révèle la très sombre humeur des Français relativement aux autres Européens
06.
Grand débat en péril ? Les trois erreurs politiques que semble s'apprêter à commettre Emmanuel Macron
07.
Electricité : le record de production par les éoliennes battu le 14 mars est un faux espoir
01.
Jean Arcelin : “Une large majorité des 700 000 personnes en Ehpad mangera, pour le reste de sa vie, des repas à 1€”
02.
Soirée arrosée en boîte : Christophe Castaner filmé en train d'embrasser une inconnue
03.
Philippe de Villiers : « Mon livre n’est pas complotiste, c’est la construction européenne qui est ontologiquement conspirationniste »
04.
Et Marine Le Pen éclata de rire…
05.
Grand Débat, la suite : petite géographie des intellectuels français que reçoit Emmanuel Macron ce lundi (ainsi que de ceux qu’il ne reçoit pas)
06.
Dégoût, colère, envie de révolution… : l’étude exclusive qui révèle la très sombre humeur des Français relativement aux autres Européens
01.
Philippe de Villiers : « Mon livre n’est pas complotiste, c’est la construction européenne qui est ontologiquement conspirationniste »
02.
Grand Débat, la suite : petite géographie des intellectuels français que reçoit Emmanuel Macron ce lundi (ainsi que de ceux qu’il ne reçoit pas)
03.
Révolution, le retour : le scénario d’un vrai dérapage insurrectionnel est-il en train de devenir possible en France ?
04.
Christchurch : de la théorie du Grand Remplacement à ses travaux pratiques
05.
Grève mondiale des élèves pour le climat : 5 éléments pour déterminer s’il faut s’en réjouir ou... s’en inquiéter sérieusement
06.
Dégoût, colère, envie de révolution… : l’étude exclusive qui révèle la très sombre humeur des Français relativement aux autres Européens
Commentaires (0)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
Pas d'autres commentaires