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Ces impulsions qui permettraient de reconstruire un consensus fiscal
Publié le 06 décembre 2018
Le consentement à l’impôt est le ciment de tout Etat de droit. La profanation de l’Arc de Triomphe est le symbole que ce consentement disparaît. Ce sera désormais la priorité de nos gouvernants… sauf à quitter l’Etat de droit et basculer vers des régimes autoritaires.
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Le consentement à l’impôt est le ciment de tout Etat de droit. La profanation de l’Arc de Triomphe est le symbole que ce consentement disparaît. Ce sera désormais la priorité de nos gouvernants… sauf à quitter l’Etat de droit et basculer vers des régimes autoritaires.

Alors que les politiques, les média et tout le pays se dispersent en conjectures sur le scénario de fin de conflit, regardons un peu plus loin et interrogeons la racine du mal. Le fait que la France affiche à 48,4% le record européen du taux de prélèvement fiscal et social est-il responsable de l’ambiance insurrectionnelle qui perturbe les préparatifs de fêtes en cette fin d’année ?

Les 42 revendications des Gilets Jaunes forment une compilation hétéroclite d’idées parfois intéressantes, mais sans souci de cohérence d’ensemble. Réclamer « un impôt sur le revenu davantage progressif » tout en fixant « un salaire maximum à 15.000 euros » ne permettrait pas de générer de rentrées fiscales supérieures à celles d’aujourd’hui. De même, si « on cesse de rembourser les intérêts de la dette », on spolie les épargnants français dont de nombreux retraités. Décréter « que des emplois soient créés pour les chômeurs », en précisant « nous voulons plus de CDI », ne montre pas une compréhension très affinée du fonctionnement du marché du travail. A moins qu’il ne s’agisse de supprimer le marché pour aller vers l’économie administrée ?

Il est difficile de décoder avec certitude ce ras-le-bol général, d’en déterminer une cause racine. On se rappelle des violences qui avaient accompagné les manifs-pour-tous contre François Hollande, des mobilisations contre la réforme des retraites de Juppé ou le CPE de Villepin, des manifestations pour l’école libre menacée par Mitterrand, du mai 68 du Général de Gaulle… Finalement, la hausse de la fiscalité sur le carburant semble être l’alibi d’une vague de type tout-sauf-Sarko. Le président Macron est confronté à son tour au désamour des français. 

Dans ce climat dégradé globalement, le gouvernement est finalement assez libre de choisir ses combats. Sa ligne directrice ne peut être que la cohérence. En matière de prélèvements, on a malheureusement perçu depuis 18 mois quelques hésitations qui nuisent à la lisibilité de ses choix. D’autant que son programme de réformes est autrement plus ambitieux que celui de ses prédécesseurs : augmentation de la CSG, remplacement de l’ISF par l’IFI, instauration du PFU pour les revenus du patrimoine, suppression de cotisations sociales salariales, prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, suppression par étape de la taxe d’habitation, transformation du CICE en diminution de cotisations sociales, fiscalité écologique, divers ajustements… 

Il faut reconnaître qu’Emmanuel Macron est le premier président de la Cinquième République à bouleverser autant le paysage fiscal français. C’est courageux. Mais a-t-il pris suffisamment soin d’embarquer ses électeurs (du second tour de la présidentielle) dans ce projet ? Visiblement pas. La masse d’inepties qui circulent dans les média et sur les réseaux sociaux en matière fiscale révèle une lacune lourde dans le dispositif. Dans ce contexte, le consentement à l’impôt s’étiole dangereusement, à marche forcée. 

Les principales fragilités du programme de réformes fiscales 

Pour un fiscaliste, la plus grande qualité d’un impôt est d’être ancien ! A ce titre, les impôts hérités des « quatre vieilles », remontant à la Révolution française, sont les champions du consentement fiscal. La suppression de l’ancienne Taxe d’habitation, quels que soient ses inconvénients réels en termes d’égalité des territoires, est une opération risquée. A ce jour, personne ne sait vraiment quel nouveau prélèvement va remplacer cette taxe locale, qui fait partie de notre paysage fiscal historique. Il aurait probablement été plus sage de réformer progressivement la taxe d’habitation que de la supprimer.

L’augmentation de la CSG est légitime. Cet impôt déguisé en cotisation sociale a été créé en 1991 par Michel Rocard, au taux de 1,1% régulièrement réévalué depuis. Mais le fait que son taux soit différencié selon les natures de revenus est une anomalie qui affaiblit sa légitimité. C’est pourquoi les retraités ont eu du mal à accepter la diminution (très limitée en réalité) des pensions moyennes à élevées. Il serait plus cohérent de sortir la CSG des fiches de paie, pensions et autres revenus, pour en confier le calcul et le recouvrement mensuels au fisc, comme c’est le cas pour les loyers des propriétaires fonciers et immobiliers.

Le combat historique de la gauche pour l’ISF anime le débat politique depuis 1982. Il est amplement avéré que cet impôt fait fuir hors de France les capitaux nécessaires au développement de notre économie, mais l’idéologie continue à jalouser les riches. La passion française pour l’égalité montre ici sa nocivité pour l’économie. Le président Macron savait qu’il prenait un risque politique en dégageant les capitaux productif de cette ponction létale. Peut-être qu’instaurer une formation en économie digne de ce nom en lycée permettra – à la longue – d’améliorer la prise de conscience des règles du jeu d’une économie ouverte à la concurrence internationale ? 

Tel qu’il a été défini, le prélèvement à la source qui entrera en vigueur le mois prochain est une belle réussite technocratique. Nous découvrirons bientôt s’il se traduit également en bénéfices pour les citoyens. On peut craindre la multiplication de complications pour les personnes aux parcours professionnels et familiaux irréguliers. Centraliser le calcul et le prélèvement de l’acompte mensuel par l’administration fiscale simplifierait le quotidien de tous. 

Le renforcement de la fiscalité écologique, TICPE et taxe carbone, est impératif pour démontrer l’exemplarité de la France dans la lutte contre le dérèglement climatique. Pour autant, les personnes les plus impactées sont les actifs à bas revenus qui dépendent de leurs voitures. Une solution rationnelle aurait pu être trouvée en élargissant fortement le périmètre du chèque énergie. Le gouvernement s’est donné six mois pour définir une solution à l’impasse manifestée par les Gilets Jaunes. 

Poursuivre les réformes autour d’un récit large, cohérent et rassembleur

Si François Hollande avait engagé sa crédibilité sur « l’inversion de la courbe du chômage », Emmanuel Macron a été élu grâce à sa promesse de redynamisation de l’économie. 

Les réformes entreprises jusqu’ici, à l’exception de la disparition de la taxe d’habitation, contribuent à cet objectif louable. Mais l’amplitude des modifications mises en œuvre risque de ne pas être à la hauteur de l’enjeu de son projet. Il faudrait probablement poursuivre avec des mesures encore plus nettes, en les insérant dans un récit totalement cohérent, explicite. Ses alliés en feraient alors la pédagogie pour raffermir ce pilier de notre démocratie : le consentement de la population à l’impôt. Mais ceci signifie abandonner un management technocratique et distant pour adopter un pilotage plus politique de l’action publique, fait de concertations et d’alliances.

L’économiste chilien Andres Velasco explique de manière assez convaincante le point commun aux succès des mouvements populistes récents, qui ont mis au pouvoir des dirigeants de pays comptant maintenant un milliard d’habitants : c’est fondamentalement une réaction contre l’arrogance des élites politiques, économiques et médiatiques. Plus que l’hésitation sur le fond des réformes, c’est l’interrogation sur un entre-soi confortable qui devrait être à l’agenda du gouvernement. 

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fiscalité, gilets jaunes
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