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Ces impulsions qui permettraient de reconstruire un consensus fiscal
Publié le 06 décembre 2018
Le consentement à l’impôt est le ciment de tout Etat de droit. La profanation de l’Arc de Triomphe est le symbole que ce consentement disparaît. Ce sera désormais la priorité de nos gouvernants… sauf à quitter l’Etat de droit et basculer vers des régimes autoritaires.
Marc de Basquiat est directeur de projets de transformation dans des grands groupes et dans le secteur public. Il préside l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence. Il est auteur avec le philosophe Gaspard Koenig de LIBER, un revenu de...
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Marc de Basquiat est directeur de projets de transformation dans des grands groupes et dans le secteur public. Il préside l’Association pour l’Instauration d’un Revenu d’Existence. Il est auteur avec le philosophe Gaspard Koenig de LIBER, un revenu de...
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Le consentement à l’impôt est le ciment de tout Etat de droit. La profanation de l’Arc de Triomphe est le symbole que ce consentement disparaît. Ce sera désormais la priorité de nos gouvernants… sauf à quitter l’Etat de droit et basculer vers des régimes autoritaires.

Les principales fragilités du programme de réformes fiscales 

Pour un fiscaliste, la plus grande qualité d’un impôt est d’être ancien ! A ce titre, les impôts hérités des « quatre vieilles », remontant à la Révolution française, sont les champions du consentement fiscal. La suppression de l’ancienne Taxe d’habitation, quels que soient ses inconvénients réels en termes d’égalité des territoires, est une opération risquée. A ce jour, personne ne sait vraiment quel nouveau prélèvement va remplacer cette taxe locale, qui fait partie de notre paysage fiscal historique. Il aurait probablement été plus sage de réformer progressivement la taxe d’habitation que de la supprimer.

L’augmentation de la CSG est légitime. Cet impôt déguisé en cotisation sociale a été créé en 1991 par Michel Rocard, au taux de 1,1% régulièrement réévalué depuis. Mais le fait que son taux soit différencié selon les natures de revenus est une anomalie qui affaiblit sa légitimité. C’est pourquoi les retraités ont eu du mal à accepter la diminution (très limitée en réalité) des pensions moyennes à élevées. Il serait plus cohérent de sortir la CSG des fiches de paie, pensions et autres revenus, pour en confier le calcul et le recouvrement mensuels au fisc, comme c’est le cas pour les loyers des propriétaires fonciers et immobiliers.

Le combat historique de la gauche pour l’ISF anime le débat politique depuis 1982. Il est amplement avéré que cet impôt fait fuir hors de France les capitaux nécessaires au développement de notre économie, mais l’idéologie continue à jalouser les riches. La passion française pour l’égalité montre ici sa nocivité pour l’économie. Le président Macron savait qu’il prenait un risque politique en dégageant les capitaux productif de cette ponction létale. Peut-être qu’instaurer une formation en économie digne de ce nom en lycée permettra – à la longue – d’améliorer la prise de conscience des règles du jeu d’une économie ouverte à la concurrence internationale ? 

Tel qu’il a été défini, le prélèvement à la source qui entrera en vigueur le mois prochain est une belle réussite technocratique. Nous découvrirons bientôt s’il se traduit également en bénéfices pour les citoyens. On peut craindre la multiplication de complications pour les personnes aux parcours professionnels et familiaux irréguliers. Centraliser le calcul et le prélèvement de l’acompte mensuel par l’administration fiscale simplifierait le quotidien de tous. 

Le renforcement de la fiscalité écologique, TICPE et taxe carbone, est impératif pour démontrer l’exemplarité de la France dans la lutte contre le dérèglement climatique. Pour autant, les personnes les plus impactées sont les actifs à bas revenus qui dépendent de leurs voitures. Une solution rationnelle aurait pu être trouvée en élargissant fortement le périmètre du chèque énergie. Le gouvernement s’est donné six mois pour définir une solution à l’impasse manifestée par les Gilets Jaunes. 

Poursuivre les réformes autour d’un récit large, cohérent et rassembleur

Si François Hollande avait engagé sa crédibilité sur « l’inversion de la courbe du chômage », Emmanuel Macron a été élu grâce à sa promesse de redynamisation de l’économie. 

Les réformes entreprises jusqu’ici, à l’exception de la disparition de la taxe d’habitation, contribuent à cet objectif louable. Mais l’amplitude des modifications mises en œuvre risque de ne pas être à la hauteur de l’enjeu de son projet. Il faudrait probablement poursuivre avec des mesures encore plus nettes, en les insérant dans un récit totalement cohérent, explicite. Ses alliés en feraient alors la pédagogie pour raffermir ce pilier de notre démocratie : le consentement de la population à l’impôt. Mais ceci signifie abandonner un management technocratique et distant pour adopter un pilotage plus politique de l’action publique, fait de concertations et d’alliances.

L’économiste chilien Andres Velasco explique de manière assez convaincante le point commun aux succès des mouvements populistes récents, qui ont mis au pouvoir des dirigeants de pays comptant maintenant un milliard d’habitants : c’est fondamentalement une réaction contre l’arrogance des élites politiques, économiques et médiatiques. Plus que l’hésitation sur le fond des réformes, c’est l’interrogation sur un entre-soi confortable qui devrait être à l’agenda du gouvernement. 

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fiscalité, gilets jaunes
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