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© CHARLY TRIBALLEAU / POOL / AFP
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Moratoire sur les taxes : pourquoi le recul sur la fiscalité n’évitera pas au gouvernement la remise à plat de toute sa politique économique

Publié le 05 décembre 2018
Les mesures arrachées au gouvernement peuvent calmer le jeu social mais ne permettront pas de rétablir les conditions durables de sortie de crise.
Jean-Marc Sylvestre
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Les mesures arrachées au gouvernement peuvent calmer le jeu social mais ne permettront pas de rétablir les conditions durables de sortie de crise.

Le gouvernement s’est donc enfin engagé sur la voie de la réduction de la fiscalité et des taxes, mais il doit maintenant aller plus loin et en assumer les conséquences. Il doit surtout, dans le champ politique et dans la société civile, trouver les interlocuteurs avec qui il va négocier le changement. Parce que cet engagement sur la voie de la réduction engendre de fait beaucoup de changements dans l’organisation de la société.

Le gouvernement sait très bien qu’il n’échappera pas une mise à plat des dossiers qui conditionnent la vie quotidienne et son avenir. Mais le problème actuel, c’est que les Gilets jaunes n’ont pas de positions tranchées, ni même de connaissances précises sur les effets d’une réduction des taxes. Certains oui. D’autres pas forcément.

Le problème, c’est que les Gilets jaunes fonctionnent à l‘émotion, mais le gouvernement, lui,  fonctionne de façon rationnelle parce qu‘il est comptable des deniers de l’Etat et qu’il ne peut pas faire autrement.

Il existe au moins trois dossiers sur lesquelles l’opinion a besoin de clarification.

Le premier dossier est celui de la fiscalité. Implicitement, le gouvernement a compris que le poids des prélèvements obligatoires était devenu insupportable, dont acte. Sauf qu’il va falloir décider comment on va financer les allègements fiscaux. On peut certes dire que la France est un pays riche, mais ce n’est pas vrai. Si la France était riche, elle aurait moins de dettes, moins de chômeurs, moins de gens en dessous du seuil de pauvreté etc.

On peut dire qu’il y a, en France, beaucoup de gens riches, sans doute, mais ces riches investissent, créent de la richesse et des emplois et ils sont mobiles. Ils peuvent, comme ils l’ont fait à une époque pas si lointaine, partir exercer leur talent à l’étranger.

Le vrai problème de réflexion sur le poids de la fiscalité doit porter sur l’efficacité des dépenses publiques et sociales que cette fiscalité finance.

On peut très bien imaginer comme dans d’autres pays, en Grande Bretagne, en Allemagne, en Europe du nord, que certaines dépenses publiques et sociales sortent de la sphère publique pour s’ancrer dans le champ d’un marché. Il y a évidemment des dépenses sociales qui relèvent de la solidarité nationale, mais il y a d’autres dépenses publiques et sociales qui relèvent de la logique assurancielle. Dans le langage commun, on parle d’assurance maladie, ou d’assurance retraite, d’assurance vie ou d’assurance décès.

Dans l’automobile, l’assurance relève de l’économie de marché. Ces risques sont gérés par des sociétés d’assurances privées, mutualistes ou publiques. Les prestataires sont en concurrence, les clients bénéficiaires sont totalement libres de choisir le niveau de risques couverts, mais l’assurance est obligatoire pour tout propriétaire d’une voiture. Dans la réalité comptable, c’est une dépense de consommation, dans la réalité quotidienne telle qu’elle est vécue, ça n’est pas loin d’un prélèvement obligatoire.

La réforme ne consistera pas à imaginer la privatisation du social. Mais la réflexion peut s’engager pour définir ce qui, dans le total des dépenses publiques et sociales, peut relever de la logique de solidarité et ce qui relève de la logique assurancielle.

L’augmentation du pouvoir d’achat doit entrainer un élargissement de la responsabilité individuelle dans l’arbitrage des dépenses.

Le deuxième dossier ne peut pas éviter de traiter de la question de la transition énergétique. Si cette transition ne peut pas être menée par des incitations fiscales ou des taxes punitives (augmentations de taxes), elle doit se fixer des modalités et une période de transition. Et si l‘essentiel de la transition consiste à passer d’une énergie essentiellement fossile (le pétrole) à une énergie électrique décarbonée, on n’échappera pas à conserver une part importante d’énergie nucléaire.

La mise sous motorisation électrique n’est possible que si nous pouvons produire de l’électricité à un prix supportable, et ça n’est possible qu’en maintenant en fonctionnement les centrales nucléaires.  C’est politiquement difficile à faire accepter, mais si on veut de l'électricité pas chère (et on a raison), si on veut que cette électricité soit propre (et on a raison), il faut se résoudre à produire de l'énergie nucléaire, quitte à profiter de cette période transitoire pour investir dans l’innovation et les énergies renouvelables.

Le troisième dossier concerne l’organisation territoriale du pays. Cette crise est un marqueur de déficit de proximité. Il faudra donc rapprocher les citoyens des centres de pouvoir. Renforcer les pouvoirs des régions (les grandes) et renforcer le pouvoir des maires. Si les corps intermédiaires ont disparu, il faut les reconstruire, d’abord par le biais des institutions régionales et locales. Tout est à faire sur ce dossier. Certains présidents de région, certains maires, ont pris à bras le corps le destin de leur territoire. Et quand on voit le décalage de niveau de vie qui existe entre différentes villes voisines ou entre différentes régions, il n‘y a pas de fatalité, il n’y a que de la volonté.

La France n’a pas de tradition fédérale, mais il faut reconnaître que la nature des manifestations traduit une demande de déconcentration ou de décentralisation des pouvoirs. Un peu comme en Europe du nord, en Allemagne, et même en Espagne ou en Italie. Un grand chamboulement, en somme.

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corbon1943
- 06/12/2018 - 08:17
au nom de "" liberté EGALITE fraternite ""
rétablir l' ISF , pour TOUS / TOUTES ;
rétablir l'IR , pour TOUS / TOUTES ;

suppression des EXONERATIONS de toutes natures dont bénéficient les hordes / castes POLITIQUES , MEDIATIQUES , SYNDICALISTES ; ainsi que les BAS et HAUTS FONCTIONNAIRES ;

sauvons notre FRANCE et la REPUBLIQUE ! ;
Semper Fi
- 05/12/2018 - 22:10
Remise à plat totale de la fiscalité française
Un article récent de Causeur recense (de manière NON exhaustive) 252 taxes et impôts. Le code des impôts est un pavé indigeste. Les dispositifs d'aides publiques pour les particuliers, ou encore les entreprises, sont toujours plus nombreuses. LE chantier primordial a mené c'est : simplifier de manière drastique la fiscalité mais aussi le nombre de dispositifs d'aide, et en parallèle re-définir en les réduisant les compétences de l'Etat (en gros autour du régalien). Le reste n'est que bricolage.
Anouman
- 05/12/2018 - 20:47
Interprétation
"le gouvernement a compris que le poids des prélèvements obligatoires était devenu insupportable" Je crains que M. Sylvestre n'ait pas compris le gouvernement. Il s'agit d'un moratoire, pas d'une suppression. Le gouvernement a besoin d'impôts pour financer ses politiques clientélistes (comme depuis quarante ans) et dans le pire des cas il reportera la perte de recettes sur un autre impôt.